Infolettre mi-Février 2016

Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

« La bataille navale aura lieu ou n’aura pas lieu ». C’est en ces termes qu’Aristote présentait l’éventualité des menaces à l’époque antique dans le chapitre IX de son Traité de l’interprétation. Curieusement, nous sommes dans une configuration similaire face à la menace terroriste. Aristote s’opposait aux tenants d’un nécessitarisme logique affirmant que la menace de demain aurait nécessairement un caractère similaire à celle d’aujourd’hui.

Nous ne connaissons pas la nature des prochaines menaces qui n’auront pas forcément le même profil. Ce qu’il importe est de pouvoir réagir avec lucidité, anticiper, établir une cartographie des dangers qui nous guettent, que ce soit des Lire la suite

De l’état d’urgence à la déchéance : une révision constitutionnelle, d’opportunité ou artificielle ?

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Un peu plus d’une semaine après le vote à l’Assemblée nationale du projet de loi de révision constitutionnelle, je souhaite partager avec vous mes interrogations sur l’opportunité de modifier notre Constitution et questionner les nouveaux articles qui seraient amenés à être introduits dans notre loi fondamentale si le Sénat puis le Congrès adoptent dans les mêmes termes le texte voté à l’Assemblée.

Penchons-nous en premier lieu sur Lire la suite

Mon intervention en séance publique sur l’inscription de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Je suis intervenu vendredi 5 février en séance publique pendant les débats sur le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution.

J’ai tenu à rappeler la nécessité d’une articulation entre Etat d’exception et Etat de droit, dans le souci d’une juste répartition des pouvoirs, et que le contrôle reste une norme essentielle pour que la Constitution demeure la garante de nos libertés fondamentales.

Mon intervention sur BBC Radio 4 – Inscription de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité dans la Constitution

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Je suis intervenu hier matin sur BBC Radio 4 pour discuter du vote solennel sur l’inscription de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité dans la Constitution. J’ai réaffirmé mon opposition à ce projet de loi, un débat inutile alors qu’il y a d’autres priorités dont il faudrait s’occuper pour lutter contre le terrorisme.

Vous pouvez retrouver mon intervention ici (à partir de 52:20 min).

Mon intervention dans l’émission Rachel & Co sur la French Radio London

Le 7 janvier dernier, j’ai participé à l’émission Rachel & Co sur la French Radio London. Je vous invite à consulter mon interview ICI à partir de 15.35min et d’en retrouver les principales annonces ci-dessous:

La déchéance de nationalité pour les terroristes bi-nationaux:

J’ai tenu à revenir sur le contexte de cette décision annoncée le 16 novembre dernier au Congrès de Versailles. Symbolique, elle pose cependant des difficultés pratiques et contredit les grands textes où sont inscrites nos valeurs.

Il y a un avant et un après « attentats », je pense que le travail de deuil a atteint le Président de la République dans ses décisions. La mort, la commémoration, la menace terroriste créent un climat de tension permanent. Cela étant, il y a eu des lois anti-terroristes qui ont été votées en 2014, une loi sur le renseignement en 2015. Il est important de prendre des décisions avec du recul. Cette déchéance de nationalité proposée qui vise à donner un message clair aux terroristes, est maladroite.

Par ailleurs, je tiens à rappeler que la question de la déchéance de nationalité existe dans le Code Civil donc pourquoi faudrait-il l’inscrire dans la Constitution?

Cette décision est inappropriée car nous allons restreindre nos libertés publiques. Ce qui m’attriste, c’est qu’on cède à ce climat de peur. Ayons confiance en nos lois. La réalité est complexe et de garde protégeons nos valeurs.

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