Pétition contre la déchéance de nationalité

Je vous invite à signer la pétition contre la déchéance de nationalité et à la diffuser largement.

Oui à l’égalité pour tous, non à la déchéance de nationalité dans la Constitution !

Nous, citoyens français, vivant en France ou à l’étranger, forts de notre diversité et unis autour de la République, sommes fermement opposés à la mesure de déchéance de nationalité pour les binationaux nés français au titre du projet de loi révisant la constitution, présenté en conseil des ministres du 23 décembre 2015.Outre le fait que cette mesure symbolique n’aura rien de dissuasif face à des terroristes fanatisés et radicalisés, nous nous inquiétons du fait qu’elle mette à mal un certain nombre de principes républicains.

Condamner cette proposition de déchéance de nationalité, c’est défendre la devise de notre République : Liberté, Égalité, Fraternité. Nos compatriotes sont tombés en janvier 2015 et en novembre 2015 car ils incarnaient la liberté, cet idéal si cher et cardinal à notre République.

En inscrivant la déchéance de nationalité dans la constitution, ces auteurs arguent qu’il s’agit d’une mesure symbolique. Oui, néfaste, il s’agit d’une rupture symbolique d’égalité qui distinguerait les citoyens français par leurs origines ou leurs ascendances. Les binationaux nés en France seraient plus exposés que les autres, et constitueraient de fait une sous-catégorie de citoyens.

Lire la suite

Non à la déchéance de nationalité

Le Conseil des ministres du 23 décembre dernier a réaffirmé l’engagement du Président de la République pris devant le Congrès le 16 novembre dernier et visant à inscrire le principe de déchéance de nationalité pour les binationaux nés français participant d’un acte de terrorisme. Plutôt que d’annoncer cette mesure, il aurait été sans doute préférable de proposer un débat sur ce principe qui manifestement ne règle rien et jette l’opprobre sur la binationalité en général.

Je m’étais déjà insurgé contre cette posture lors de l’examen de la proposition de loi de Philippe Meunier sur l’indignité nationale et la déchéance pour actes terroristes le 2 avril dernier. Voici ce que je déclarais lors de la discussion générale de cette proposition de loi : « L’article 1er vise à inscrire dans le code civil la révocation de nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes contre l’armée, la police ou un civil français à condition qu’il possède une autre nationalité.



La résurgence d’organisations terroristes transnationales et la multiplication de crimes terroristes ont entraîné ces dernières années dans plusieurs États, un débat sur la déchéance ou la perte de nationalité afin de lutter contre le terrorisme. Il est tout de même édifiant de constater que malgré un clivage entre conservateurs et libéraux sur la notion même de citoyenneté comme droit ou comme privilège, seuls le Royaume-Uni et le Canada sont effectivement passés aux actes en mettant en œuvre des dispositions aussi restrictives que celles qui sont proposées par cette proposition de loi.

 Le gouvernement canadien a défendu que le retrait de la nationalité avait aussi pour but, concomitamment à l’impératif de sécurité publique de renforcer le principe de citoyenneté, ce qui au contraire a plutôt pour objectif de dénaturer l’irrévocabilité du statut de citoyen par rapport à celui plus éphémère de résident permanent.

Lire la suite