Déclaration contre la règle du Bâillon Mondial

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A l’initiative du Forum Parlementaire Européen sur la Population et le Développement, j’ai signé la Déclaration contre la règle du bâillon mondial. A ce jour, plus de 300 parlementaires européens ont signé cette déclaration, dont une vingtaine de parlementaires français issus de tous bords.

La règle du bâillon mondial (en anglais “Global Gag Rule” ou “Mexico City Policy »), rétablie le 23 janvier 2017 par l’administration du président américain Donald Trump, interdit à toutes les organisations (américaines et étrangères) de recevoir de l’aide américaine dès qu’elles évoquent la question de l’avortement, orientent les femmes vers des services d’avortement sécurisé ou œuvrent en ce sens, et ce même en cas d’inceste ou de viol, même si l’avortement est autorisé dans le pays en question et même si ces activités sont financées par des fonds non américains.

L’interprétation et l’application strictes de la règle du bâillon mondial auront des conséquences partout dans le monde pour les programmes et les politiques en lien avec la santé et les droits sexuels et reproductifs mais également avec le VIH/Sida, le paludisme, le virus Zika et, plus généralement la santé mondiale. Ce sont donc des millions de femmes et de jeunes filles vivant dans les pays en développement qui vont, les premières, faire les frais de cette mesure.

De nombreux pays européens ont réagi à cette annonce en condamnant la mesure de la nouvelle administration américaine. En soutenant cette déclaration qui  sera transmise à la Maison Blanche ainsi qu’aux membres du Congrès américain, les parlementaires français ont une fois de plus prouvé leur engagement et leur mobilisation pour les droits des femmes et des jeunes filles en France, en Europe et dans le Monde.

 

Le certificat de coutume exigé pour les étrangers lorsqu’ils se marient avec un(e) Français(e) : ma question à Madame Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes

M. Christophe Premat attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes sur le certificat de coutume exigé pour les étrangers lorsqu’ils se marient avec un(e) Français(e). Les modalités d’obtention sont assez floues et variables. Lors du forum mondial des femmes francophones de mars 2013, cette question a été débattue. Les femmes seraient davantage désavantagées que les hommes par cette mesure appliquée pour maintenir et favoriser les relations bilatérales entre la France et les pays étrangers. Cette pratique bafoue leur droit de se marier avec qui elles veulent. Il aimerait savoir s’il est envisagé de supprimer ce certificat de coutume pour assurer une politique réelle d’émancipation des femmes étrangères sur notre territoire.

Retrouvez ma question sur le site de l’Assemblée Nationale.