Les mesures pour les agents locaux du Consulat d’Edimbourg : la réponse du Ministère des Affaires étrangères à ma question écrite

Le 10 mars dernier, j’ai interrogé le Ministère des Affaires étrangères par l’intermédiaire d’une question écrite sur les mesures d’accompagnement pour les agents locaux du Consulat d’Edimbourg.

Vous trouverez ci-dessous la réponse du Ministère qui reprend la majorité des mesures déjà annoncées lors du dernier courrier de M. Laurent Fabius (à retrouver ici) et qui rajoute une disposition qui prévoit une prime au déménagement pour les agents locaux qui accepteraient le transfert de poste à Londres.

Je me félicite de l’ensemble de ces mesures à destination des agents locaux touchés par ce plan social. Je reste évidemment mobilisé sur ce sujet en assurant mon soutien aux agents locaux dans leur recherche de dialogue avec le Ministère des Affaires Etrangères.

La transformation du consulat général de France à Edimbourg en consulat d’influence à l’été 2016 s’inscrit dans le cadre d’une restructuration de notre réseau consulaire, en particulier dans l’Union européenne. Cette réorganisation entraine la suppression de huit postes de travail et par voie de conséquence ne permet pas de conserver les agents de droit local qui les occupent. Cette reconfiguration a fait l’objet de discussions tant dans le cadre des instances de dialogue social que lors d’entretiens individuels avec les agents concernés, afin d’évoquer leurs préoccupations et leurs demandes. Le nouveau dispositif sera effectif à l’été 2016. Aucun poste ne sera supprimé avant cette échéance. Ce délai sera mis à profit pour accompagner au mieux les agents de droit local dont le poste est supprimé. En tant qu’agents relevant du droit du travail privé local, quelle que soit leur nationalité, les agents employés au consulat général d’Edimbourg relèvent du droit britannique. Cependant, le ministère des affaires étrangères et du développement international veille, sur la base des propositions de l’ambassade, à ce que ces personnels bénéficient dès à présent du meilleur accompagnement possible. Les mesures suivantes ont déjà été décidées : les deux postes transférés au consulat général à Londres seront ouverts prioritairement aux agents d’Edimbourg, de même que tout autre emploi qui viendrait à se libérer dès à présent dans le périmètre de l’ambassade ; la direction des ressources humaines du MAEDI étudie actuellement la possibilité d’accorder une prime exceptionnelle d’aide au déménagement pour les agents qui accepteraient ce transfert à Londres. Ils conserveraient leur contrat, leur ancienneté et leur rémunération. Si un agent dont le poste est supprimé trouve un emploi par ses propres moyens et donc démissionne du consulat, il percevra exceptionnellement l’indemnité de fin de fonction à laquelle il pouvait prétendre suite à un licenciement économique. D’autre part, l’ambassade promeut l’emploi de ces agents auprès du prestataire extérieur chargé de la collecte des demandes de visas. Enfin, conformément au droit local, les indemnités de fin de fonction de chaque agent dont le poste est supprimé seront versées conformément à la procédure de licenciement économique. Ce dialogue et ces mesures vont au-delà de ce que prévoit la stricte application de la législation locale qui ne saurait suffire en elle-même – si tel avait été le cas, la suppression des postes à l’été 2016 n’obligeait le poste à aucune information avant septembre 2015, ce qui ne correspond pas aux pratiques de ce ministère ni au respect que nous devons à ces agents qui ont servi le consulat avec dévouement et loyauté.

Retrouvez ma question sur le site de l’Assemblée Nationale.

Tournées consulaires en Ecosse et mesures d’accompagnement pour les agents locaux du Consulat d’Edimbourg : mon courrier adressé à M. Laurent FABIUS

J’ai récemment fait parvenir un courrier à M. Laurent FABIUS, Ministre des Affaires étrangères et du développement international, afin d’avoir plus de précisions concernant l’avenir de la circonscription consulaire du Consulat Général d’Edimbourg suite à la décision de transformation de ce Consulat en Consulat d’influence. Il est essentiel de renforcer de manière régulière les tournées consulaires en Ecosse pour maintenir ce lien de proximité avec la communauté française d’Ecosse. 

Par ailleurs, suite aux annonces faites concernant les mesures d’accompagnement pour les agents locaux touchés par la restructuration du Consulat d’Edimbourg, je souhaitais avoir plus de précisions sur les dispositifs qui seront mis en place. Il est primordial qu’un véritable dialogue social soit installé entre le Ministère des Affaires étrangères et les agents locaux.

Pour lire le courrier que j’ai adressé au Ministre, cliquez ici.

Transformation du Consulat d’Edimbourg et recentralisation des services consulaires à Londres : la réponse du Ministère des Affaires étrangères

Le 10 mars dernier, j’ai interrogé le Ministère des Affaires étrangères sur la transformation du Consulat d’Edimbourg en Consulat d’influence et les conséquences de la recentralisation des services consulaires à Londres.

Vous trouverez ci-dessous la réponse du Ministère à ma question :

La transformation du consulat général de France à Edimbourg en « consulat d’influence » n’aura pas d’incidence sur sa circonscription consulaire, qui demeure inchangée. Les six agences consulaires rattachées au poste consulaire d’Edimbourg continueront de rendre, dans les conditions actuelles, de précieux services administratifs aux Français : remise de passeport, établissement de procurations de vote, légalisations… Un certain nombre d’activités consulaires seront transférées à Londres. Une partie de ces activités peut déjà se faire à distance, comme l’inscription au registre des Français établis hors de France qui peut être faite par correspondance ou les démarches liées à l’état civil. A brève échéance, l’inscription au registre et toutes les opérations de modification des données personnelles des inscrits pourront également se faire en ligne. Si le besoin en est établi, des moyens supplémentaires pourront être alloués au consulat général à Londres pour effectuer des tournées consulaires en Ecosse.

Les annonces du Ministère des Affaires étrangères concernant la gestion des ressources humaines du consulat d’Edimbourg 

Suite à mon déplacement en Ecosse du 22 au 25 février j’ai écrit à Monsieur Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, pour lui relayer les vives inquiétudes des agents locaux concernant la décision de transformation du Consulat d’Edimbourg en Consulat d’influence.

J’ai récemment reçu un courrier de réponse de la part de Monsieur Laurent Fabius dans lequel il réaffirme que la transformation du Consulat d’Edimbourg « sera effectif à compter de l’été 2016 » et que, de fait, « aucun poste ne sera supprimé avant cette échéance ».

Le Ministre a également précisé dans son courrier les mesures d’accompagnement qui seront mises en place pour les agents locaux touchés par la restructuration du Consulat d’Edimbourg :

  • une priorité sera donnée aux agents du Consulat d’Edimbourg pour les deux postes transférés à Londres et pour tout autre poste qui se libérerait dans le réseau de l’Ambassade de France à Londres ;
  • une indemnité de fin de fonction sera attribuée à un agent dont le poste est supprimé et qui aurait trouvé un emploi par ses propres moyens ;
  • le Consulat fera en sorte que des postes soient réservés aux agents locaux au sein du prestataire extérieur chargé de l’activité de collecte des demandes de visas ;
  • l’Ambassade accompagnera les agents qui souhaiteront suivre une formation dans la perspective d’une reconversion ;
  • le montant des indemnités de licenciement sera fixé dans le cadre d’une procédure formelle de licenciement.

Je suis ravi d’observer que le Ministère prenne de telles dispositions pour les agents locaux, qui me semblent justes. Je regrette néanmoins que cette réponse à mon courrier, que j’ai aussi fait communiquer aux agents d’Edimbourg, soit la première information officielle et écrite qu’ils reçoivent sur le déroulement de ce plan social. Je continue d’être investi sur ce sujet en assurant mon soutien aux agents locaux dans leur recherche de dialogue avec le Ministère des Affaires Etrangères pour un déroulement apaisé de la transformation du Consulat d’Edimbourg.

Vous pouvez lire l’intégralité du courrier de Monsieur Laurent Fabius en cliquant ici.

Situation de l’Institut Français en Ecosse : la réponse peu satisfaisante du Ministère des Affaires étrangères

Suite à mon déplacement en Ecosse du 22 au 25 février, j’ai envoyé un courrier à Monsieur Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères, afin de l’interpeller sur les conséquences qui résulteraient de la fusion des postes du Consul général et du Directeur de l’Institut Français d’Edimbourg. J’ai récemment reçu la réponse de Monsieur Laurent Fabius à mon courrier (vous pouvez lire la réponse ici).

Cette réponse du Ministre n’est absoluement pas satisfaisante à mon sens. Au regard de cette réponse, le Ministre ne semble pas avoir saisi les enjeux soulevés par la place de l’Institut Français en Ecosse. Je continuerai ainsi à défendre la spécificité de l’Ecosse et l’importance de préserver deux postes distincts entre le Consul général et le Directeur de l’Institut Français.

Le 10 mars dernier, j’avais également sollicité le Ministère des Affaires étrangères par l’intermédiaire d’une question écrite sur ce sujet.

Vous trouverez ci-dessous la réponse du Ministère à ma question écrite qui, une fois de plus, ne répond pas aux préoccupations soulevées par ma question :

« Afin de répondre aux priorités géographiques et aux enjeux actuels de diplomatie globale, le réseau culturel extérieur inscrit son action dans une adaptation permanente de ses dispositifs et de ses moyens. C’est le cas en Europe, où les modalités traditionnelles et le coût de notre fonctionnement doivent, selon les situations, nous inciter à imaginer à moyen terme d’autres formules pour développer une présence efficiente, dynamique et moderne. Dans le cadre de la transformation du consulat général d’Edimbourg en poste à gestion simplifiée, le Consul général reprendra la direction de l’antenne de l’Institut français du Royaume-Uni (IFR) en Ecosse. Cette fusion lui permettra de disposer de tous les canaux pour mener à bien sa mission d’influence dans les secteurs politique, économique, universitaire et culturel. Cette mesure ne vise pas à amoindrir la présence française en Ecosse mais permettra bien de continuer à assurer l’ensemble des missions du MAEDI de manière cohérente et de renforcer les relations entre la France et l’Ecosse. Le MAEDI porte une attention particulière au recrutement du futur Consul général et accompagnera l’antenne d’Edimbourg dans son évolution. Les partenariats fructueux développés par l’actuel directeur ont vocation à être consolidés et le Consul général, qui bénéficiera du soutien et de l’expertise d’une équipe spécialisée, se verra confier la mission de poursuivre l’action culturelle et la coopération linguistique et éducative en Ecosse. Les cours de français seront toujours proposés par l’Institut français, garantissant ainsi le rayonnement mais également la santé financière de l’établissement. Le Consul général sera nommé ordonnateur délégué et sera appuyé par le secrétariat général basé à Londres, qui centralise les questions administratives et de gestion au Royaume-Uni. L’antenne d’Edimbourg, qui représente 9 % du budget de l’IFR, ne verra pas son circuit comptable actuel affecté. »

Retrouvez ma question et la réponse du Ministère sur le site de l’Assemblée Nationale.