Examen des budgets pour l’enseignement supérieur et la recherche, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a examiné les rapports pour avis du budget l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) ainsi que celui consacré au sport, à la jeunesse et à la vie associative.

Retrouvez ci-dessous mes interventions lors de la présentation de l’un et l’autre de ces rapports.

Intervention en séance publique – Débat sur la politique nationale d’enseignement supérieur

A l’occasion du débat sur la politique nationale en matière d’enseignement supérieur, j’ai interrogé le Secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la recherche sur les innovations pédagogiques.

Retrouvez ci-dessus mon intervention et la réponse du Ministre.

Mon intervention en séance publique pour la défense de l’amendement relatif au budget des bourses de mobilité pour Campus France :

Avec 17 millions d’euros de baisse par rapport à 2015 pour son programme de bourses de mobilité, Campus France, dont les principales missions sont la promotion à l’international du système français d’enseignement supérieur, l’accueil des étudiants et des chercheurs étrangers et la gestion de programmes de mobilité internationale développés par la France, se voit amputer de ses capacités d’intervention dans ces domaines pour l’année à venir. Afin de ne pas voir s’affaiblir l’attractivité et le rayonnement de la France à l’international, j’ai proposé un amendement visant à maintenir le même montant du budget alloué aux bourses de mobilité.

Retrouvez ci-dessous mon intervention à partir de 12min:

Infolettre du mois de novembre 2015

Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

J’ai le plaisir de vous informer que le gouvernement procédera au remboursement de la CSG et de la CRDS sur la période 2013-2015 perçues sur les revenus immobiliers des non-résidents. Après plusieurs semaines d’échanges avec le Secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ce dernier m’a garanti la mise en conformité de la France avec la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne du 26 février 2015 (arrêt de Ruyter), confirmée le 27 juillet par le Conseil d’Etat. Je vous invite à découvrir plus en détail les catégories de personnes concernées et les modalités de demande de restitution dans cette lettre d’information.

Si cette annonce est assurément une bonne nouvelle pour de nombreux concitoyens, gardons en vue que celle-ci ne concerne pour le moment que les personnes vivant au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) qui regroupe les 28 pays de l’Union européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et Liechtenstein, et la Suisse. 

Vous le savez, je suis pour une égalité de tous les Français de l’étranger devant l’impôt, y compris ceux qui résident en dehors de l’Union européenne et de l’EEE. C’est pourquoi nous réfléchissons avec mes collègues socialistes aux actions possibles pour permettre le remboursement de la CSG/CRDS à l’ensemble des non-résidents. 

Néanmoins, je ne suis pas favorable, comme j’ai eu l’occasion de le dire à certains et certaines d’entre vous lors de mes différentes permanences, aux exonérations fiscales sur les revenus immobiliers. Faire le choix de l’exonération fiscale aurait réintroduit dans l’autre sens une rupture de l’égalité des citoyens devant l’impôt puisque les Français de l’étranger ayant un bien en France n’auraient pas payé pas cette taxe, contrairement aux résidents.

Plus largement, je milite pour une transformation de cette imposition. En effet, il me parait essentiel de convertir cette taxe en un impôt progressif et de la repenser lors d’une prochaine refonte plus globale de la fiscalité. Maintenir le modèle social français requiert la mise en place d’une fiscalité plus juste, de qualité, lisible et acceptée par tous !

Je demeure à votre écoute par courriel à cpremat@assemblee-nationale.fr ou sur les réseaux sociaux. Mes collaborateurs parlementaires à Londres et à Paris restent eux aussi à votre disposition.

Avec mes sentiments dévoués,

Christophe Premat

Vous pouvez retrouver l’intégralité de mon infolettre ici

Mon intervention en séance publique sur les crédits alloués à la mission recherche et enseignement supérieur

Je suis intervenu le 28 octobre dernier en séance publique sur les crédits alloués à la mission recherche et enseignement supérieur. Je me félicite de l’augmentation de 100 millions d’euros supplémentaires sur la vie étudiante. C’est un investissement considérable pour renforcer l’attractivité de l’enseignement supérieur.

Retrouvez mon intervention ci-dessous à partir de 14 min: