Renforcer la participation des citoyens et la démocratie environnementale

Depuis le début de mon mandat, je souhaite que soient renforcées la démocratie locale et la participation des citoyens à l’heure où les tensions sur des questions environnementales se multiplient. J’avais d’ailleurs salué l’annonce par la ministre de l’écologie Ségolène Royal le 3 août 2016 de l’ordonnance sur la démocratie environnementale et la possibilité pour 10 000 citoyens de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) afin d’organiser un débat sur une question d’intérêt environnemental à un niveau local. Je me suis particulièrement intéressé au débat sur le rejet des boues rouges en Mer Méditerranée par l’usine Alteo et au débat sur la construction d’un golf à Villenave d’Ornon sur une zone humide. J’avais également alerté M. le ministre de l’intérieur sur le projet de création d’un Center Parcs dans la ZAD de Roybon où une grande partie de la zone d’emprise était située sur des zones humides. Je voulais savoir si le ministère pouvait suggérer aux collectivités locales concernées par ces types de projet d’organiser des référendums locaux afin que tous les acteurs concernés aient pleinement conscience des enjeux de tels projets. En Allemagne, les projets d’aménagement urbain font l’objet dans de nombreux Länder de référendums permettant de dénouer des crises afin de faire ressortir l’option la plus satisfaisante et de responsabiliser les électeurs. Le ministre rappelle qu’en France également, les collectivités disposent de la possibilité de recourir soit au référendum local, qui permet de soumettre un projet de délibération ou d’acte à la décision des électeurs, soit à la consultation locale, qui vise uniquement à solliciter l’avis de ces derniers, la décision continuant à relever de l’organe délibérant de la collectivité. En revanche, le gouvernement ne saurait enjoindre à une collectivité de procéder à un référendum local ou à une consultation locale sans porter atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales. Le cadre réglementaire est donc là et il nous reste à travailler à l’essor d’une culture participative.
Retrouvez l’intégralité de ma question écrite et la réponse du Ministre ici.

L’interdiction de l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes entérinée par les députés

L’Assemblée nationale a voté le 23 juin l’interdiction de l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018. Cette disposition permet d’engager dès maintenant de nouvelles pratiques agricoles qui placeront la France à l’avant-garde, elle encourage les fabricants de produits phytosanitaires à rechercher des substituts pour remplacer les produits existants, notamment à développer les techniques de biocontrôle. Elle permet également au monde agricole de s’adapter progressivement et de trouver des alternatives. Le texte adopté prévoit toutefois la possibilité pour les Ministres de l’Environnement, de la Santé et de l’Agriculture de déroger à cette interdiction, mais uniquement s’il s’avère qu’il n’existe pas de substitut disponible.

Pour en savoir plus, cliquer ici.

REJET DE BOUES ROUGES DE L’USINE ALTEO DE GARDANNE: la réponse de la ministre à ma question ecrite

A plusieurs reprises, j’ai attiré l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, par l’intermédiaire d’une question écrite, sur  les conclusions du rapport du bureau de recherches géologiques et minières rendues publiques le 1er avril sur l’usine d’alumines d’Alteo Gardanne (Bouches-du-Rhône).

Vous trouverez ci-dessous la réponse du Ministère :

« La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, suit avec une grande attention le dossier de l’usine ALTEO à Gardanne. Une autorisation de poursuite des rejets en mer, en dérogation avec la réglementation nationale et dans un milieu très sensible, a été délivrée à la société ALTEO pour une durée de 6 ans en fin d’année 2015. Cette décision n’est toutefois pas définitive car elle a fait l’objet d’un recours. La ministre tient à ce que l’entreprise mette en œuvre le plus rapidement possible les actions afin que les rejets respectent strictement la réglementation, sans dérogation. La ministre chargée de l’environnement, a demandé au préfet à ce que l’exploitant présente début septembre en commission de suivi de site les technologies qu’il compte mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés et le plan d’investissements prévu en conséquence. Le maintien d’un rejet en mer dérogatoire à la réglementation nationale n’est pas possible dans la durée. Le lagunage conduit à des stockages de quantités très importantes de boues rouges au sol, et ne saurait constituer un progrès pour l’environnement. Cette technique était précisément utilisée à l’usine de production d’alumine de Ajka en Hongrie, qui a conduit à un très grave accident industriel faisant plusieurs victimes et à une pollution très importante du Danube. Il importe donc que l’exploitant se conforme au plus tôt aux meilleures normes environnementales. »
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Question écrite au sujet d’un projet de construction d’un terrain de golf à Villenave d’Ornon, à proximité de Bordeaux

Le 24 mai, j’ai alerté Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité sur un projet de construction d’un terrain de golf à Villenave d’Ornon, à proximité de Bordeaux. Si l’opérateur se défend de prendre en compte la spécificité du terrain, la zone humide est extrêmement importante dans la mesure où elle constitue l’habitat d’espèces en voie de disparition comme l’angélique des estuaires ou le vison d’Europe. Les zones humides constituent 3 % du territoire national (1,5 million d’hectares) mais la France a perdu en un siècle les deux tiers de ses zones humides. Il est par conséquent important de ne pas avoir ce type de projet à Villenave d’Ornon. J’ai appelé la secrétaire d’État à intervenir dans ce dossier qui ne correspond pas à notre image d’excellence environnementale.

La question écrite à la secrétaire d’État est disponible ici.

Intervention en séance publique – Proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

Le combat de l’Assemblée nationale en faveur d’une meilleure protection des droits humains et de l’environnement s’inscrit dans une évolution de long terme de nos sociétés. Selon le mot célèbre de Lacordaire, « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Il revient au législateur d’établir des limites à l’action du fort, du riche, du maître, pour faire respecter les libertés fondamentales.

La croissance quantitative dans une société n’est plus une condition suffisante de la bonne marche de ses affaires et de l’amélioration du cadre de vie des individus qui la composent. L’ambition poursuivie est désormais celle du développement durable, c’est-à-dire de la poursuite simultanée d’un Lire la suite