Contrôle de l’état d’urgence

La question de l’articulation entre régime d’exception et régime de droit commun pose question quand le régime d’exception tend à durer voire à perdurer. C’est le cas avec l’état d’urgence comme je l’ai rappelé le mercredi 22 février devant la Commission des Lois qui en a une nouvelle fois évalué la mise en œuvre et contrôlé l’application. On peut dès lors s’interroger sur l’efficacité du maintien de cet état d’exception et espérer qu’un consensus sera trouvé à l’issue de la prochaine campagne présidentielle pour pouvoir en sortir. Cette sortie de l’état d’urgence pour revenir au régime de droit commun ne signifiera en aucun cas qu’il y a aura désengagement ou diminution de vigilance de la France dans la lutte contre les organisations terroristes et permettra à l’ensemble des services de renseignement de poursuivre leur travail.

Mon intervention sur BBC World Service, un an après les attentats du 13 novembre 2015

Je suis intervenu sur BBC World Service afin d’évoquer la nécessité de ne pas s’accoutumer à l’état d’urgence. Il nous faut, un an après les attentats du 13 novembre 2015, un retour à la normale avec toutefois un état de vigilance accrue impliquant des services de renseignement plus efficaces et une collaboration renforcée entre les différents services. Il est nécessaire de prendre acte des dysfonctionnements mais aussi des réussites de nos services de renseignement pour éviter d’autres actes terroristes sur notre territoire. Il convient également de se pencher sur les Français partis faire le djihad en Syrie et en Irak et tenter de comprendre ce qui a poussé ces Français au départ. La solution qui consisterait à les mettre tous en prison n’est pas satisfaisante et une réflexion plus élaborée est nécessaire. La justice est selon moi au coeur des solutions à long terme que nous devons trouver.

Mon intervention sur la prorogation de l’état d’urgence (BBC radio 5)

Je suis revenu, lors d’une interview donnée à BBC Radio 5 (à partir de 40:07) sur la menace terroriste en France et la prorogation de l’état d’urgence. Il appartient, comme l’a rappelé le premier ministre, de dire la vérité liée au risque de fanatisme de certains individus afin de comprendre qu’il ne peut y avoir de risque zéro. Même si tout est fait pour prévenir des attaques, la menace est là.

Ce que les Français souhaitent désormais c’est un débat digne et non des polémiques politiques qui font le jeu du Front National. L’état d’urgence a concouru à déjouer des attaques mais ne saurait être un état permanent. Qui plus est, un retour à l’état normal ne signifie pas un moins-disant en termes de sécurité.

Infolettre mi-Février 2016

Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

« La bataille navale aura lieu ou n’aura pas lieu ». C’est en ces termes qu’Aristote présentait l’éventualité des menaces à l’époque antique dans le chapitre IX de son Traité de l’interprétation. Curieusement, nous sommes dans une configuration similaire face à la menace terroriste. Aristote s’opposait aux tenants d’un nécessitarisme logique affirmant que la menace de demain aurait nécessairement un caractère similaire à celle d’aujourd’hui.

Nous ne connaissons pas la nature des prochaines menaces qui n’auront pas forcément le même profil. Ce qu’il importe est de pouvoir réagir avec lucidité, anticiper, établir une cartographie des dangers qui nous guettent, que ce soit des Lire la suite

De l’état d’urgence à la déchéance : une révision constitutionnelle, d’opportunité ou artificielle ?

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Un peu plus d’une semaine après le vote à l’Assemblée nationale du projet de loi de révision constitutionnelle, je souhaite partager avec vous mes interrogations sur l’opportunité de modifier notre Constitution et questionner les nouveaux articles qui seraient amenés à être introduits dans notre loi fondamentale si le Sénat puis le Congrès adoptent dans les mêmes termes le texte voté à l’Assemblée.

Penchons-nous en premier lieu sur Lire la suite