Contribution aux Etats Généraux du PS : Retrouver le sens de l’Internationale

Le socialisme est une doctrine qui s´est construite autour du refus de l´exploitation des masses travailleuses. Prenant acte d´un antagonisme entre capital et travail, les Socialistes ont toujours oeuvré pour qu´il y ait une meilleure redistribution des richesses. Les relations entre capital et travail sont liées aux histoires sociales des différents pays. L´Internationale Socialiste est une structure permettant aux différents secrétaires des partis nationaux de contribuer au renouveau du socialisme à l´échelle planétaire. Cette structure fait parfois cohabiter des partis politiques de gauche n´ayant pas les mêmes pratiques. Si l´on veut approfondir le sens de cette organisation, il serait indispensable de la transformer en structure militante plutôt que bureaucratique. Ainsi, en redonnant à la base de chaque pays le soin de choisir ses délégués au sein de cette organisation, nous ouvririons un espace démocratique aux militants désireux de s´investir dans cette réflexion. Quelle mondialisation de gauche proposer en alternative à la mondialisation libérale? Comment aller au-delà des mouvements altermondialistes pour proposer des politiques de gauche? Comment transformer l´exercice du pouvoir face à la gestion de la rareté des ressources en période de fragilité climatique?

Pour cela, l´Internationale socialiste doit redevenir une organisation militante où les partis progressistes enverraient des délégués participant à ces travaux. L´idée est de ne pas concentrer l´élaboration idéologique dans les cadres des partis nationaux, mais de s´appuyer sur une base militante à l´instar de ce qui se passe au sein du Parti Socialiste Européen (PSE).

Il serait également pour nous socialistes souhaitable que nous politisions davantage la francophonie pour faire exister une structure militante intermédiaire, c´est-à-dire une francophonie progressiste. Cette francophonie progressiste permettrait de tisser des liens et de construire des alternatives de gauche au sein du monde francophone. Cette pluralisation des espaces internationaux est plus que jamais nécessaire si l´on veut redonner du sens sur le long terme à la notion même d´Internationale.

Etats Généraux PS / Contribution 2 : Des institutions politiques adaptées à notre temps

La réforme institutionnelle est dans l’air du temps. On ne touche pas aux territoires sans introduire une réflexion plus profonde sur l´état de nos institutions qui ne peuvent demeurer telles quelles après la constitution de l´Union européenne et les grandes étapes de la décentralisation. Au-delà des désaccords légitimes sur le profil de la réforme territoriale, le rapport entre les pouvoirs publics doit être réévalué. Le bicaméralisme est souvent un élément que l´on remet en question. Oui, la simplification de l’activité législative est aussi à l´ordre du jour, elle passe par une refonte des circonscriptions, mais ce qui importe surtout, c’est la fin de l’hydre exécutive. Le choix se situe entre les partisans d´un présidentialisme à l´américaine (Parlement indépendant avec suppression du poste de premier ministre) et ceux d’un régime primo-ministériel. Dans un contexte européen, il me semble qu´un régime primo-ministériel avec un président concentré sur les affaires internationales et garant des institutions paraît plus adapté. En d´autres termes, le chef de gouvernement a un vrai rôle, Pour renforcer sa légitimité, le premier ministre est le responsable du parti ayant gagné les élections. Ainsi, en votant pour les partis, les électeurs savent d´avance les premiers ministres potentiels. Reviendrait-on alors à une forme de IVe République avec un régime primo-ministériel semblable au président du Conseil? Non, parce que les élections présidentielles sont maintenues avec le souci de porter un message international et européen et de proposer deux grandes réformes majeures pour le quinquennat.

En outre, si l’on souhaite maintenir un bicaméralisme utile pour l´examen des lois, le mode de scrutin doit différer de manière à favoriser une expression plurielle des opinions. Les sénateurs pourraient être désignés au suffrage universel direct et à la proportionnelle. Nous aurions ainsi un dialogue entre les deux assemblées issues d´un mode de scrutin différent. La décentralisation, l´intégration européenne et dans une certaine mesure la fin du cumul des mandats sont propices à une refonte des relations entre les pouvoirs publics. Le président de l´Assemblée Nationale, Claude Bartolone, vient de se prononcer non sans raison pour un régime plus présidentiel où l´exécutif est simplifié. Il est vrai que le poste de Premier ministre devient un doublon pas toujours aisé pour mettre en oeuvre la politique voulue par le Président. Ainsi, la relation du couple exécutif n´est pas toujours facile, puisque le Président a une légitimité électorale que le Premier ministre n´en a pas. Le Premier ministre, selon l´article 20 de notre Constitution, est l´exécutant d´une politique décidée par le Président. Soit on réforme l´institution présidentielle pour lui donner du recul et un rôle garant des institutions, mais il faudra que le Premier ministre ait une légitimité électorale soit on supprime le poste du Premier ministre. Dans tous les cas, il est temps que nos institutions évoluent pour favoriser un mode décision plus collectif et éviter ce double exécutif souvent illisible pour nos partenaires. À l´heure de la simplification, nos institutions sont amenées au changement pour provoquer une transition de régime.

Plus d’informations sur les Etats Généraux du Parti Socialiste : http://www.etats-generaux-des-socialistes.fr/etats-generaux

Etats Généraux PS / Contribution 1 : La réforme des inscriptions sur les listes électorales pour les Français de l’étranger

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Les inscriptions sur les listes électorales sont un processus compliqué dans la tradition politique et administrative française. Leur établissement prend du temps, leur réactualisation également dans la mesure où ce n´est pas le régime domiciliaire qui prévaut. L´automaticité des inscriptions n´est pas non plus une solution satisfaisante car elle entraîne souvent une surévaluation de l´abstention et a des incidences sur la représentativité politique lors des différentes élections. Pour les Français de l´étranger, cette question se pose également puisque les citoyens peuvent voter dans leur pays de résidence ou rester inscrits dans leur commune d´origine en France. Cela pose des défis considérables à l´administration consulaire. Ne serait-il pas souhaitable de simplifier ces modalités en considérant que toute personne effectuant une mobilité minimale d´une année soit directement inscrite sur les listes électorales consulaires et radiée de sa commune d´origine? N´est-ce pas plus simple de considérer le régime de domiciliation comme la norme?

Nous avons une question administrative qu´il importe de reconsidérer parce qu´elle a des implications politiques. Nous éviterions ainsi la suspicion du double vote pour les élections européennes notamment. Le régime de domiciliation permettrait d´éviter les longues procédures de radiation des listes électorales et d´avoir des listes plus fiables.

Plus d’informations sur les Etats Généraux du Parti Socialiste : http://www.etats-generaux-des-socialistes.fr/etats-generaux