Compte-rendu du Conseil d’Administration de l’AEFE du 24 novembre

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Le 24 novembre dernier, j’ai assisté au Conseil d’Administration de l’AEFE consacré au budget de l’Agence pour l’année 2016.

Je me suis abstenu sur le vote, rappelant également les positions défendues lors de la séance de l’Assemblée Nationale du 4 novembre dernier où nous nous prononcions sur un amendement portant sur le budget de l’AEFE dans le cadre du projet de loi de finances 2016. La baisse totale de 3.4% de l’opérateur affecte la manière dont l’Agence peut honorer sa double mission de scolarisation des Français de l’étranger et d’enfants tiers dans le cadre du rayonnement international de notre système éducatif.

L’éducation nationale est le premier budget de la nation, on ne retrouve pas cette priorité à l’étranger ; or, j’ai attiré plusieurs fois l’attention de mes collègues sur le fait que l’enseignement à l’étranger accompagnait les étapes de la loi sur la refondation de l’école avec le développement des compétences plutôt que des connaissances, la réforme des rythmes et la réforme du collège.

Je suis par ailleurs très attaché à la mixité sociale que le gouvernement tente d’insuffler dans les écoles françaises. Si les baisses s’accentuent l’année prochaine, je me prononcerai contre l’adoption du budget car au-delà de ce seuil, l’agence ne pourra plus fonctionner. Elle a été contrainte de piocher dans les fonds de réserve et de roulement, ce qui n’est pas satisfaisant. Lorsque l’on sait que ces établissements décaissent à deux moments de l’année, au printemps et à l’automne, cette diminution des fonds peut avoir des conséquences sur la vie financière de certains de nos établissements.

Je présenterai mon rapport le 15 décembre à l’assemblée nationale sur le contrat objectifs-moyens de l’AEFE pour l’exercice 2016-2018.  Je ferai passer le même message car il est temps de réfléchir à la manière dont l’agence pourrait élaborer une stratégie lui permettant d’honorer ses missions principales définies depuis 1990.

Assemblée générale de la FAPEE

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Le 4 juillet dernier, l’Assemblée Générale de la FAPEE (Fédération des Associations des Parents d’Elèves des Etablissements d’enseignement français à l’étranger) s’est réunie en présence de Madame Hélène Farnaud-Defromont, directrice de l’AEFE.

Voici les principaux sujets évoqués lors de cette Assemblée Générale :

Diminution des dotations budgétaires de l’AEFE

Madame Hélène Farnaud-Defromont a rappelé la contrainte budgétaire qui s’imposait au réseau : l’AEFE a connu une réduction de la dotation versée par le Ministère des Affaires Etrangères de 2% en 2014 et en 2015. Cette réduction serait de 4% en 2016.

Le rapport des parlementaires Philip CORDERY et Claudine LEPAGE sur la question des frais de scolarité invite à réviser le modèle économique du réseau pour trouver de nouvelles ressources pérennes. Sur ce sujet, Madame Hélène Farnaud-Defromont a évoqué les discussions en cours auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour contribuer au financement du réseau. Il semblerait que cela soit possible mais cela requiert de déterminer certaines conditions de mise en œuvre.

Les enseignants des établissements français à l’étranger

Sur la question des enseignants, la capacité de mobilisation des enseignants est très difficile en raison de la pénurie d’enseignants en France. Un dialogue est mené avec le Ministère de l’Education Nationale sur ce point mais la gestion des personnels est de plus en plus déconcentrée et l’AEFE fait face à des blocages de la part des rectorats qui freinent les détachements des enseignants dans certaines disciplines.

L’intégration des représentants des parents d’élèves dans la gouvernance des établissements conventionnés

Le conseil d’administration de l’AEFE a adopté un nouveau modèle de convention type en mars 2015. Il s’agissait de réactualiser une convention qui datait de 2002 afin notamment de préciser les modalités d’association des parents d’élèves à la gouvernance. L’AEFE dispose de 160 établissements conventionnés et souhaiterait débuter le renouvellement des conventions dans les établissements dont l’organisme gestionnaire est une fondation. L’AEFE souhaiterait avoir une trentaine de conventions signées lors de la prochaine année scolaire. L’implication de l’Ambassadeur dans la signature de la convention permettra de faciliter le lien avec le réseau diplomatique.
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Infolettre du mois de juillet 2015

Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

En cette fin d’année scolaire, parlementaire et politique, les sujets sur l’enseignement français à l’étranger ont largement été évoqués.

La problématique principale reste les frais de scolarité. À cet égard, l’observatoire des frais de scolarité a tenu sa première réunion à la fin du mois d’avril. Lors de sa mandature, Axelle Lemaire avait défendu avec fermeté la création de cet observatoire qui constitue un cadre de réflexion et de coordination pour être en mesure de conserver une mixité sociale au sein du réseau des établissements français à Londres. Je salue le travail des conseillers consulaires de Londres qui ont récemment adopté à l’unanimité un avis consulaire préconisant que l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger « exerce un contrôle plus strict sur le montant des frais de scolarité des établissements en gestion directe et soumette à des conditions tarifaires mieux maîtrisées les autres établissements du réseau ». C’est d’ailleurs en phase avec la proposition 16 du rapport de Philip Cordery et Claudine Lepage suggérant l’inscription du montant maximal des frais de scolarité dans la convention avec l’AEFE. Ce rapport a été discuté au dernier conseil d’administration de l’AEFE qui s’est tenu le 24 juin dernier.

Lors du Comité de Pilotage du Plan Ecole du 29 juin dernier, un consensus clair a émergé sur la nécessité de conserver le Plan Ecole comme un cadre de discussion qui permette d’accompagner le développement de l’offre éducative française de manière coordonnée et maîtrisée. L’ouverture d’établissements privés recevant une homologation du Ministère fragilise à long terme le réseau éducatif français à l’étranger. Comme je l’ai rappelé à l’occasion d’une question orale sans débatil me semble désormais essentiel de nous appuyer sur les classes bilingues afin de favoriser le développement de l’apprentissage de la langue et de la culture française à travers le monde.  Cet impératif répond notamment à l’objectif 2 du Plan Ecole relatif au développement des apprentissages bilingues au sein des établissements britanniques.

Enfin, les parlementaires des Français résidant hors de France ont pu rencontrer la Direction des Français de l’étranger pour évoquer les nouvelles mesures de simplification prises en faveur de nos compatriotes expatriés. Parmi celles-ci, le Directeur des Français de l’Etranger, Christophe Bouchard, a insisté sur la mise en œuvre de nouvelles procédures notamment le décret mettant fin à la double comparution au Consulat pour la délivrance des passeports ainsi que la modernisation de l’état civil qui peut désormais se faire directement en ligne, en se connectant à l’adresse suivante https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali. Cette démarche est rapide et gratuite.

Je demeure à votre écoute par courriel à cpremat@assemblee-nationale.fr ou sur les réseaux sociaux. Mes collaborateurs parlementaires à Londres et à Paris restent eux aussi à votre disposition.

Avec mes sentiments dévoués,

Christophe Premat

Vous pouvez lire l’ensemble de l’infolettre du mois de juillet en cliquant ici.

Comité de Pilotage du Plan Ecole – 29 Juin 2015

Le Comité de Pilotage du Plan Ecole s’est tenu le 29 juin dernier à la Résidence de France à Londres.

Madame l’Ambassadeur a rappelé l’importance d’avoir une communauté française dynamique capable de répondre aux besoins croissants grâce à ce Plan Ecole qui n’existe nulle part ailleurs.

  1. Les frais de scolarité

Avec l’ouverture prochaine du Lycée International Winston Churchill à Londres, le Plan Ecole arrive à la fin d’un premier cycle et doit faire face à la mutation du réseau. La problématique principale reste les frais de scolarité. L’observatoire des frais de scolarité a tenu sa première réunion et je me félicite de cette mise en place qui avait été défendue par Axelle Lemaire.

Par ailleurs, un avis consulaire a récemment été adopté à l’unanimité par les conseillers consulaires et vise à ce que l’AEFE exerce un contrôle plus strict sur les Etablissements en Gestion Directe et que les conditions tarifaires des autres établissements homologuées soient mieux maîtrisées. Comme l’a rappelé Morgane Marot, conseillère consulaire, cet avis a pour objectif d’appuyer localement la résolution qui a été adoptée par la commission de l’enseignement de l’Assemblée des Français de l’Etranger en mars 2015 et de relayer les préoccupations des parents. Par ailleurs, le conseil consulaire souhaiterait que les parlementaires des Français de l’étranger soient intégrés aux négociations qui concernent les conventions et les partenariats des établissements français avec l’AEFE afin d’avoir plus de visibilité et de transparence sur la gestion de ces établissements, au regard de l’investissement de l’Etat.

M.Rauch, Proviseur du Lycée Charles de Gaulle, a rappelé que l’augmentation des frais de scolarité de ces dernières années visait à mettre en place un plan pluriannuelle de travaux. Désormais, l’augmentation sera moindre et la structure de ces frais de scolarité devrait concerner principalement la prise en compte du taux d’inflation et les emplois locaux. A cet égard, lors du conseil d’établissement du Lycée Charles de Gaulle le 1er juillet dernier, M. Rauch a annoncé un ralentissement significatif de l’augmentation des frais de scolarité pour l’année 2016/2017. La hausse devrait être de 3,5%, alors que pour l’année 2015/2016, la hausse des frais s’élevait à 6,5%. Lire la suite

Compte-rendu du conseil d’administration de l’AEFE du 24 juin

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Le dernier conseil d’administration s’est ouvert sur un reportage vidéo revenant sur la célébration des 25 ans de l’AEFE du 10 avril dernier. Ce fut l’occasion de redécouvrir les temps forts de cette journée entre la signature d’une convention avec l’Institut du monde arabe, les tables-rondes, les interventions de Matthias Fekl et de Najat Vallaud-Belkacem. Cela a permis de rendre hommage à l’action de cette Agence.

J’avais demandé à ce qu’un point soit mis à l’ordre du jour, à savoir celui de la réforme des collèges en 2016. L’AEFE est en avance avec ses classes bilingues précoces et son ouverture aux projets pédagogiques interdisciplinaires. Les actions pédagogiques pilotes ont d’ailleurs permis de mettre en place un certain nombre d’innovations.

La séance a ensuite été consacrée à l’examen du rapport de Philip Cordery et de Claudine Lepage sur les frais de scolarité dans les établissements d’enseignement français à l’étranger. Le rapport donne une image précise du réseau présent dans 135 pays avec 494 établissements scolaires homologués, 330.000 élèves scolarisés dont 206.000 étrangers et 124.000 Français. Nous sommes revenus sur la distinction entre les établissements en gestion directe par l’AEFE (74 établissements constituant des structures déconcentrées de l’AEFE), les établissements conventionnés avec l’AEFE gérés par des fondations ou des associations de droit local et les établissements partenaires qui disposent de la pleine autonomie dans la gestion de l’établissement et qui peuvent bénéficier de détachements administratifs du personnel de l’Education Nationale. Le constat de ce rapport est le suivant : il y a une scolarisation croissante d’enfants au sein de ce réseau mais en même temps une augmentation tangible des frais de scolarité qui pèse sur le budget des familles. Cette augmentation a été nette dans les années 2007-2012. L’alinéa 4 de l’article L 452-2 du code de l’éducation précise que l’une des missions de l’AEFE est « d’aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l’enseignement élémentaire, secondaire ou supérieur de ceux-ci, tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité ». Lire la suite