Compte rendu de ma visite au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

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Je me suis rendu ce mercredi 22 février au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France car il m’importe de me rendre compte du fonctionnement des services avec lesquels de nombreux concitoyens à travers le monde sont en contact chaque année. Ma visite à la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux (DRESG) en octobre dernier répondait du même objectif.

Le service de la nationalité des Français nés et établis hors de France est compétent pour toutes les demandes de certificat de nationalité (CNF) des personnes nées à l’étranger et y résidant. 27% des demandes de CNF sont adressées à ce service, ce qui en fait le plus important service en matière de demandes de CNF. Le public est reçu à la banque d’accueil du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00 et une permanence téléphonique est assurée aux mêmes horaires. Un accueil sur rendez-vous sera également mis en place à compter du 1er mars 2017. Le service ne travaillant qu’avec des originaux, il n’est pas possible d’envoyer son dossier par email.

A l’occasion de ma visite, j’ai eu l’occasion de me rendre compte de la réalité du travail des agents en charge de l’accueil et de la permanence téléphonique, celui du personnel qui s’occupe du tri du courrier et celui des rédacteurs qui analysent les dossiers en préparant les projets de décisions avant de les signer. J’ai aussi pu comprendre le travail du personnel travaillant sur les notifications, les recours, les préalables et les rejets directs et je remercie le Directeur du service Bruno Grasswill ainsi que son équipe de m’avoir donné une présentation complète du service.

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Question écrite sur le versement des allocations familiales pour les familles ayant résidé dans un pays où le coût de la vie et les salaires sont plus élevés

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Suite à un retour d’une de nos concitoyennes résidant dans la circonscription, j’ai posé une question écrite (disponible sur le site de l’Assemblée nationale) au ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le problème rencontré pour la demande d’allocations familiales par certaines familles de retour en France après un séjour dans un pays où le coût de la vie et, par conséquent, les salaires, sont plus élevés. Au cours de cette législature, nous avons énormément progressé sur le plan de la modernisation numérique de l’administration pour les Français de l’étranger et sur la facilitation du retour en France pour les Français expatriés. Il reste pourtant des progrès à faire.

Depuis juillet 2015, le versement des allocations familiales en France varie ainsi selon un barème de plafond de revenus et les ressources prises en compte pour leur calcul sont celles perçues deux ans auparavant. Ainsi, dans le cas des familles de retour en France après un séjour dans un pays où coût de la vie et salaire sont plus élevés, l’application du plafond de revenus est biaisée. Ces familles peuvent alors se voir lésées pendant deux ans quant à leur droit aux allocations familiales. Cette situation apparaît comme un frein non négligeable au retour en France de certaines familles et il pourrait être judicieux de mettre en place une grille de concordance lors de la déclaration de revenus antérieurs perçus dans un pays étranger où le coût de la vie est plus élevé.

Ma question écrite sur la délivrance en urgence de passeports temporaires pour les non-résidents

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Suite aux péripéties administratives d’une de nos concitoyennes résidant dans la circonscription et ayant perdu ses papiers en France, j’ai posé une question écrite (disponible sur le site de l’Assemblée nationale) au ministre des affaires étrangères et du développement international. Ma question porte sur les difficultés rencontrées par les Français résidant à l’étranger pour se voir remettre en urgence des passeports temporaires lorsqu’ils viennent à perdre leurs papiers d’identité sur le sol français. La procédure de délivrance en urgence de passeports temporaires, habituelle pour les postes diplomatiques et consulaires, semble encore méconnue de certaines mairies, sous-préfectures ou préfectures bien que sa publicité en soit désormais assurée par les sites institutionnels. De trop nombreuses mairies, préfectures et sous-préfectures rejettent ce type de demande arguant du fait que cela n’est pas de leur ressort. Il n’est pas normal qu’alors que des Français résidents se voient délivrer en urgence des passeports temporaires par les postes consulaires lors de séjours à l’étranger, les non-résidents peinent à recevoir la même assistance de la part des mairies, préfectures et sous-préfectures. Il en va de l’égalité entre les citoyens. Je vous communiquerai la réponse apportée par le ministre dès réception.

En attendant, je vous conseille à toutes et tous de créer un compte service-public.fr où vous pouvez stocker, au sein d’un porte-documents sécurisé, les copies de vos documents administratifs (https://www.service-public.fr/particuliers/compte/creer-un-compte?targetUrl=). Cela vous simplifiera la tâche en cas de perte ou vol de vos papiers.

La mobilisation des Français et Françaises de l’étranger à la Primaire de la gauche

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Alors que le deuxième débat de la Primaire citoyenne s’achève, les citoyens de gauche à l’étranger se mobilisent. 16 000 Français et Françaises de l’étranger se sont ainsi préinscrits pour le vote électronique à la Primaire de la gauche, signe que le « sursaut » du peuple de gauche est en train de s’organiser. A titre de référence, 6900 compatriotes à l’étranger avaient voté aux primaires de 2011 dans les bureaux de vote qui avaient été ouverts (les Français de l’étranger n’avaient alors pas l’opportunité de voter par voie électronique).

Pour cette troisième édition de la Primaire de la gauche, le parti socialiste a mis en place, en un temps record, un vote électronique pour que les Français qui résident hors de France puissent participer. La fédération des Français de l’Etranger du Parti Socialiste a joué un rôle prépondérant en la matière et a pu créer les conditions de la participation. Celles et ceux inscrits sur les listes électorales consulaires au 31 décembre 2015 avaient jusqu’au 4 janvier pour s’inscrire en ligne afin de pouvoir voter par voie électronique les 22 et 29 janvier. Il faut désormais que cette dynamique positive se poursuive au delà du 29 janvier afin de faire barrage à l’ultra-conservatisme et au FN.

Les sections PS de la circonscription d’Europe du nord: Londres, Dublin, Copenhague et Stockholm (http://ffe-ps.org/sections/).

La pertinence d’un certificat européen d’imposition ou de non-imposition

J’ai récemment interrogé M. le ministre de l’économie et des finances sur la possibilité de défendre, lors du prochain conseil des affaires économiques et financières (ECOFIN), la mise en place, pour les personnes physiques, d’un certificat européen d’imposition ou de non-imposition dans un des pays membres de l’Union européenne. Quand une personne n’est pas connue des services fiscaux français, ou qu’elle est non imposable en France, il ne lui est pas possible de se voir délivrer un certificat déclaratif de sa situation fiscale. Or ce document est souvent nécessaire, en particulier pour les ressortissants français établis hors de France, pour éviter les doubles impositions en France et dans un autre pays membre de l’UE. Ce document, standardisé au niveau européen mais produit et remis par les États membres qui gardent toute leur compétence et leur souveraineté nationale en matière fiscale, homologuera, dans les différentes langues officielles, le fait qu’une personne physique est soit déclarée imposable fiscalement, soit déclarée non imposable, soit inconnue des services fiscaux dans l’un des États membres. En outre, ce certificat, harmonisé et recevable par l’ensemble des services fiscaux des différents pays membres, permettra, sans remettre en cause le calcul de l’assiette de l’impôt par les administrations fiscales, de donner aux citoyens européens une vue globale de leur imposition et d’éviter aux personnes physiques une double imposition quand elle n’a pas lieu d’être.
Retrouvez ma question écrite ici.