Élections présidentielles et législatives 2017 : les annonces de Jean-Marc Ayrault

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A l’occasion de son intervention devant l’Assemblée des Français de l’étranger le mardi 4 octobre, Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, a présenté les nouvelles mesures visant a faciliter les démarches pour les Français de l’étranger, comme l’envoi du passeport à domicile dans 38 des postes consulaires permanents, ainsi que les améliorations que le ministère compte mettre en place dans le cadre des prochaines élections présidentielle et législative.

Le ministre a indiqué que le bureau des élections de la Direction des Français à l’Étranger (DFAE) réfléchit aux différentes pistes permettant de simplifier le droit de vote des ressortissants Français vivant a l étranger et a particulièrement mis en avant :

  • la dématérialisation de la procuration de vote qui permettra aux consulats d’envoyer les procurations quasi instantanément aux communes concernées et éviter que celles-ci arrive après le vote
  • la mise en place du vote électronique pour les législatives : le nouveau système qui sera mis en place vise à rapprocher l’urne des électeurs hors de France. Un test grandeur nature sera effectué sur un panel de 15 000 compatriotes entre le 14 novembre et le 2 décembre 2016.
  • l’augmentation de 10% du nombre de bureaux de vote pour la présidentielle : ce seront ainsi 800 bureaux de vote supplémentaires par rapport à l’élection présidentielle de 2012.

Je vous tiendrai naturellement informé-es des prochaines annonces qui seront faites par le ministère au regard des prochaines échéances électorales mais je vous invite d’ores et déjà à vous inscrire sur la liste électorale consulaire ou à vous rapprocher de votre consulat pour établir une procuration en prévision des élections présidentielle (23 avril et 7 mai 2017) et législative (11 et 18 juin 2017).

Ma question écrite sur les certificats de vie à présenter chaque année par les retraités français à l’étranger

Le 09 août 2016, le ministère des affaires sociales et de la santé a répondu à ma question écrite sur les certificats de vie que doivent présenter chaque année un certain nombre de retraités français à l’étranger pour pouvoir toucher leur pension. Dans ma question, j’attirai l’attention des autorités sur le fait que cette disposition introduisait de fait un traitement différencié des Français de l’étranger et qu’il serait bon de supprimer ces certificats afin de simplifier les démarches administratives de nos compatriotes à l’étranger.

Le ministère des affaires sociales et de la santé, dans sa réponse, détaille les mesures mises en oeuvre depuis 2012 afin que ce dispositif ne conduise pas à alourdir excessivement les démarches demandées aux assurés (certificat d’existence à ne présenter qu’une fois pas an, au plus, autorisation donnée aux caisses de retraite de s’échanger les certificats d’existence, afin d’éviter que chaque caisse ne le demande aux assurés). En outre, des échanges techniques sont actuellement en cours entre les organismes de sécurité sociale, afin de décliner opérationnellement la simplification des démarches des assurés expatriés, tout en fiabilisant les procédures. Parallèlement, les caisses, et en particulier le régime général, continuent à travailler sur la suppression des certificats d’existence pour les retraités résidant dans certains pays de l’Union européenne, par l’intermédiaire d’échanges de données d’Etat-civil. Dans la continuité des démarches volontaristes de simplification voulues par le Gouvernement, le GIP « Union Retraite » créée par l’article 41 de la loi no 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites est notamment chargé de coordonner les démarches inter-régimes pour les retraités qui vivent à l’étranger. Le ministère rappelle par ailleurs que les caisses de retraite acceptent déjà que les certificats d’existence soient remplis par les autorités locales de l’ensemble des pays. L’ensemble de ces différents travaux s’inscrivent ainsi dans un souci de simplification des démarches pour les assurés qui résident à l’étranger et du travail des organismes de sécurité sociale et des consulats.
L’intégralité de ma question écrite et de la réponse apportée par le ministère des affaires sociales et de la santé est disponible ici.

Mon entretien avec LCP sur les conséquences du Brexit sur les Français au Royaume-Uni

Boris Johnson, ex-maire de Londres et pro-Brexit, a souvent désigné la capitale britannique comme la « 6e ville de France ». Pour autant, depuis le vote de jeudi dernier, les quelques 300.000 Français qui résident au Royaume-Uni sont inquiets. Que va changer ce Brexit pour eux ? Éléments de réponse avec le député socialiste Christophe Premat, en charge des Français établis hors de France (3e circonscription).

Quelles vont être les conséquences pour les Français installés au Royaume-Uni ?

Christophe Premat : Au-delà des conséquences économiques et financières immédiates (comme la dévaluation de la Livre sterling*) les étudiants pourraient être impactés par une augmentation des frais de scolarité, des accords d’échanges différents avec les facultés. Mais cela va prendre du temps, beaucoup de temps. Pour les familles établies depuis plusieurs années, le contrat de travail, la question de la validité du visa ou encore l’allocation familiale pourront elles aussi évoluer. Pour les frais de santé, la carte de sécurité sociale européenne ne devrait plus être reconnue.

Pensez-vous que des Français vont quitter le Royaume-Uni ?

Depuis mars, je recevais de plus en plus de demandes concernant les conséquences d’un éventuel Brexit. Plusieurs personnes m’ont notamment interrogé pour savoir si elles ne devaient pas demander la nationalité britannique, mais ce n’est pas à moi de décider : c’est un choix d’adhésion pour une Nation. Mais, oui, ici, on sent que les Français installés depuis plusieurs années sont inquiets. Alors que les étudiants, souvent de passage, semblent moins préoccupés… Mais à terme, je pense que le Brexit sera un frein pour la migration française au Royaume-Uni. Lire la suite

Ce qu’un Brexit pourrait changer pour les Français au Royaume-Uni selon le Huffington Post

J’ai donné un entretien au sujet du Brexit au Huffington Post en ma qualité de député des français établis en Europe du Nord. J’y rappelle la diversité de la population française à Londres, loin du mythe du banquier de la City.

L’article, disponible ici, liste trois choses auxquelles les français installés au Royaume-Uni pourraient avoir à faire suite au Brexit. Il s’agit du permis de résidence, permis de travail et une éventuelle restriction des aides sociales.

Je ne manquerai pas de répondre aux questions des résidents français sur les conséquences de cette décision.