Infolettre du mois de février 2016

Chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

Je partage le constat du philosophe Gilbert Simondon qui évoquait dans son grand ouvrage Du mode d’existence des objets techniques la nécessité de développer une culture des objets techniques. Je pense même que cette conception doit être réactualisée pour pouvoir partager une culture des objets numériques, des objets connectés qui nous environnent, nous facilitent la vie mais parfois nous surveillent aussi. Il est ainsi essentiel de légiférer sur ce secteur et de proposer une République numérique.

La secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire a porté avec succès ce projet en s’appuyant sur une méthode participative avec notamment une phase d’élaboration citoyenne qui a modifié le profil initial du projet de loi.  Les amendements citoyens ont été ensuite discutés et confirmés par les discussions parlementaires. Ce texte dépassait les clivages traditionnels et il fallait faire preuve de prudence pour ne pas non plus surdéterminer certaines contraintes que le Législateur aurait été tenté d’ajouter.

Neutralité du net, portabilité des données d’un fournisseur d’accès à un autre,  protection des données personnelles avec une demande de consentement express en cas d’analyse des contenus de messagerie, les discussions parlementaires ont permis d’approfondir d’autres dimensions dont l’habilitation des associations de défense du domaine public et de promotion de la diffusion des savoirs pour ester en justice en cas d’atteinte à la libre réutilisation des œuvres entrées dans le domaine public.

C’est une discussion que nous avons eue en commission des affaires culturelles lors de l’examen du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine ». La définition d’un domaine public dépend en grande partie de directives européennes sur le droit d’auteur. En l’occurrence, il est juste que des œuvres entrées dans le domaine public soient disponibles pour tous.

Je me réjouis également que nous ayons abordé les questions de souveraineté numérique face aux géants du net (les GAFA), avec notamment la nécessité d’élaborer nos propres systèmes de codage, nous sommes revenus implicitement aux origines du système internet qui était une excroissance du système de défense américain. Il n’est ainsi pas exagéré de se poser ce type de questions lorsque nous définissons les principes d’une république numérique inclusive.

Avec mes sentiments dévoués,

Christophe Premat

Vous pouvez retrouver l’intégralité de mon infolettre ICI.

Manuel Valls à Londres le 6 octobre: un message de confiance

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Le Premier ministre était le 6 octobre dernier à Londres pour rencontrer le monde politique et économique britannique. Il s’agissait de revaloriser l’attractivité économique de la France, de porter notre message pour une Europe de la croissance et de dire l’attachement de la France à un Royaume-Uni européen.
 
Chiffres clés : La France est la 1ère destination des investissements britanniques en Europe. Les investissements directs britanniques en France ont été de près de 3 Md€ en 2013, contre 1 Md€ français investis au Royaume-Uni.
 
Le Premier ministre était le 6 octobre à Londres pour rencontrer les principaux acteurs politiques et économiques britanniques : David Cameron, Ed Miliband, les représentants de la City. Ce déplacement fait suite à ceux récents en Espagne, en Italie et en Allemagne.
 
C’était un déplacement pour valoriser l’attractivité économique de la France :
˗   Le « gouvernement est pro-business » : « la France veut faire du soutien aux investissements et à l’entreprise la condition fondamentale de son redressement économique » ;
˗   Le gouvernement se donne « un objectif […] : refaire de la France la 1ère puissance économique en Europe» ;
˗   «Si les Français sont les bienvenus à Londres, les Britanniques sont encore plus les bienvenus en France […] Je vous invite, vous de la place de Londres, à venir investir en France» (Premier Ministre, 06/10/14).
 
C’était un déplacement pour porter le message de la France en Europe :
˗   L’ Europe a besoin d’une « réorientation » de sa politique économique en faveur de la croissance (Premier Ministre, 06/10/14) ;
˗   L’Europe a « besoin de réformes » : pour« la simplifier », pour « rendre son action plus lisible, pour la rapprocher des peuples, pour combler ce vide démocratique dont on parle depuis des décennies sans jamais réellement prendre les mesures adaptées » ;
˗   Mais l’Europe a déjà accompli « des pas de géant », par exemple pour réformer les règles financières : « elle a créé des autorités communes pour superviser les banques, les assurances, les fonds de pension. Elle a contraint les banques à renforcer leurs fonds propres. Elle a mis en place des règles pour encadrer les rémunérations, pour renforcer la transparence et la protection des investisseurs » (Premier Ministre, 06/10/14).
 
C’était un déplacement pour marquer l’attachement de la France au Royaume-Uni :
˗   « La France souhaite que le Royaume-Uni reste dans l’Union européenne », c’est « son destin ». « Le Royaume-Uni, et tout particulièrement la City, perdraient beaucoup à vouloir tourner le dos à l’Europe ».
˗   « L’Europe s’affaiblit lorsque les nations se divisent ou lorsque le régionalisme divise ses nations » (Premier Ministre, 06/10/14).

Une situation inacceptable à Calais.

article-1180180-0492CB05000005DC-469_468x334J’ai posé une question à Bernard Cazeneuve au sujet de la situation à Calais. Retrouvez ma question écrite sur le site de l’Assemblée Nationale.

M. Christophe Premat interroge M. le ministre de l’intérieur concernant les migrants de Calais cherchant, au péril de leur vie, à traverser la Manche pour se rendre en Grande-Bretagne. Depuis la fermeture du centre de Sangatte en 2002, les conditions à Calais se sont détériorées sans qu’aucune solution concrète ne soit apportée. Ces dernières semaines, la situation s’est aggravée à mesure que les tensions grandissent entre les différentes catégories de migrants. Les médias se sont emparés du sujet au plus grand plaisir des extrêmes-droites britannique et française. Après l’annonce d’un projet d’ouverture d’un centre d’accueil de jour et la réunion avec Theresa May, ministre de l’intérieur britannique, il souhaite savoir quelle est la vision à long terme du Gouvernement français concernant la situation à Calais et quels sont les engagements de la Grande-Bretagne, tout aussi concernée que la France, pour tenter de résoudre cette crise.

Services sociaux britanniques : quelles solutions pour un rapatriement systématique des enfants français?

J’ai posée une question écrite à Matthias Fekl concernant le rapatriement des enfants français lors d’une procédure avec les services sociaux britanniques. Retrouvez ma question sur le site de l’Assemblée Nationale.

M. Christophe Premat attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, sur les problématiques rencontrées par nos compatriotes français résidant en Grande-Bretagne lorsque ceux-ci se trouvent confrontés aux services sociaux britanniques. En 2007, l’affaire « Baby P. », un nourrisson décédé à la suite de ses blessures infligées par ses parents, a engendré un durcissement de la politique des services sociaux au Royaume-uni. De nombreux enfants sont retirés de leurs familles dès le moindre soupçon de maltraitance et proposés à l’adoption dans d’autres familles. Cette disposition interne au Royaume-uni créait des tensions au niveau européen. Récemment, le gouvernement slovaque est intervenu auprès de la commission européenne des droits de l’Homme du Conseil européen afin de rapatrier des enfants slovaques retirés à leur famille au Royaume-uni alors que les services sociaux britanniques s’opposaient à ce rapatriement. Les législations britannique et française diffèrent sur plusieurs points concernant le droit parental et les familles françaises se retrouvent démunies face aux services sociaux britanniques. De nombreux enfants français se retrouvent retirés à leurs familles et, alors qu’ils vivent déjà un évènement traumatisant, sont placés, voire adoptés, dans des familles d’accueil anglaises au lieu d’être confiés aux services sociaux français. À la lecture de la convention européenne sur le rapatriement des mineurs, la France a le droit de demander le rapatriement de ces enfants français soumis à l’adoption dans un pays qui n’est pas leur pays d’origine. Il souhaite savoir si le Gouvernement français a connaissance de cette problématique et si des solutions conjointes avec la Grande-Bretagne sont à l’étude pour le rapatriement systématique en France des enfants français afin que ceux-ci ne soient pas coupés de leurs racines.

Coopération militaire entre la France et la Grande-Bretagne.

J’ai posé une question à Jean-Yves Le Drian sur la mise en oeuvre de l’accord de défense franco-britannique. Retrouvez ma question écrite sur le site de l’Assemblée Nationale.

M. Christophe Premat attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les possibilités de convergence stratégique entre la France et le Royaume-uni concernant les menaces communes actuelles. Les deux pays ont une coopération militaire intense dans certaines zones de conflits. Les commémorations du centenaire de la première guerre mondiale sont une occasion de resserrer les liens diplomatiques entre les deux nations. En l’occurrence, les célébrations du centenaire de la bataille de la Marne le 12 septembre 2014 sont l’occasion de rappeler l’engagement passé des soldats français et britanniques. Depuis 2010, l’appel du 18 juin du général de Gaulle est fêté à Londres. Cette vitalité mémorielle est importante car elle permet de rapprocher les intérêts des deux pays en matière de défense (intervention dans des zones de conflit mais aussi protection face aux menaces terroristes). Il aimerait savoir s’il envisage d’approfondir cette coopération en matière de défense en utilisant cette dynamique mémorielle pour pouvoir créer des forces conjointes intervenant dans certains pays africains notamment.