Infolettre du mois de janvier 2016

Chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

Déchoir ou ne pas déchoir et pendant ce temps notre société est en ébullition à la recherche d’un lien pouvant unir des individus d’horizons, de cultures et de quartiers différents. Le défi est immense, mais il n’est pas à ignorer.

Le débat sur la déchéance de la nationalité a lieu en ce moment, ce serait une erreur de s’y enfermer pour ne pas se poser les questions sur notre lien social, l’engagement civique et les formations d’avenir. Il faut comprendre le fonds de ce débat : une fois que nous avons jugé des terroristes, faut-il les garder ? L’expulsion ne règlera rien et nous aurons fait une entorse à nos principes, une victoire de plus pour eux.

Je propose en revanche que nous portions le débat sur une réponse pénale universelle soit en élargissant les compétences de la Cour Pénale Internationale sur le jugement des actes antiterroristes soit en œuvrant à la mise en place d’une juridiction spécialisée sur ces questions. Cela permettrait de donner un cadre à la coopération d’entraide judiciaire entre la France et un certain nombre d’Etats.

Il faut sortir du débat sur les symboles pour se poser les bonnes questions. Le Code Civil peut très bien être complété pour y inclure une perte de droits civiques et sociaux des individus condamnés pour actes terroristes. La lutte antiterroriste n’est pas simple car elle suppose des accords préalables sur la qualification de ces actes.

Que ce soit au Nigéria, en Turquie, en Egypte, ces attentats fragilisent nos sociétés et renforcent la mise en place de législations sécuritaires. Faire le pari du droit international, c’est retrouver le chemin de l’intelligence collective, nul doute que les Français du monde ont à apporter leur pierre à l’édifice.

Je demeure à votre écoute par courriel à cpremat@assemblee-nationale.fr ou sur les réseaux sociaux. Mes collaborateurs parlementaires à Londres et à Paris restent eux aussi à votre disposition.

Avec mes sentiments dévoués,

Christophe Premat

Vous pouvez retrouver l’intégralité de mon infolettre ICI

Ouverture de la session d’hiver à la Chambre des Communes

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Le 5 janvier dernier, j’ai eu le plaisir d’assister à l’ouverture de la session d’hiver de la Chambre des Communes à Londres. A 14.00, le représentant de la Chambre des Communes a traversé le couloir en compagnie d’un huissier qui portait la Couronne pour rappeler la présence de la Monarchie. Cette procession a lieu tous les jours alors que l’Assemblée Nationale est marquée par le rituel des tambours des gardes républicains lorsque le Président vient ouvrir les questions au gouvernement les mardis et mercredis.

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L’actualité parlementaire du 5 janvier à Londres prévoyait des questions au Secrétaire d’Etat de la Santé. Beaucoup de questions lui ont été adressées avec en particulier la santé mentale des mineurs, les déficits des hôpitaux, une stratégie rurale de la santé. Les parlementaires se lèvent un peu avant pour demander la parole au président de séance (« speaker »), les échanges sont vifs et brefs.

J’ai beaucoup apprécié et observé le fonctionnement du shadow cabinet. En effet, le secrétaire d’Etat à la santé du shadow cabinet vient présenter au pupitre en face du secrétaire d’Etat sa vision sur certaines problématiques de santé au Royaume-Uni. Ce fonctionnement, nous devrions l’adopter plutôt que de multiplier les postes de secrétaires nationaux responsables de thématiques au Parti Socialiste. Evidemment, les intitulés, les périmètres ministériels peuvent évoluer, mais le shadow cabinet est une préparation gouvernementale qui responsabilise dans l’opposition et qui permet de gagner un temps précieux en cas d’alternance. Le shadow cabinet permet un combat parlementaire, une joute démocratique et une responsabilisation de l’opposition, une idée que nous devrions introduire dans notre système semi-présidentiel en France.

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