Question écrite sur le versement des allocations familiales pour les familles ayant résidé dans un pays où le coût de la vie et les salaires sont plus élevés

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Suite à un retour d’une de nos concitoyennes résidant dans la circonscription, j’ai posé une question écrite (disponible sur le site de l’Assemblée nationale) au ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le problème rencontré pour la demande d’allocations familiales par certaines familles de retour en France après un séjour dans un pays où le coût de la vie et, par conséquent, les salaires, sont plus élevés. Au cours de cette législature, nous avons énormément progressé sur le plan de la modernisation numérique de l’administration pour les Français de l’étranger et sur la facilitation du retour en France pour les Français expatriés. Il reste pourtant des progrès à faire.

Depuis juillet 2015, le versement des allocations familiales en France varie ainsi selon un barème de plafond de revenus et les ressources prises en compte pour leur calcul sont celles perçues deux ans auparavant. Ainsi, dans le cas des familles de retour en France après un séjour dans un pays où coût de la vie et salaire sont plus élevés, l’application du plafond de revenus est biaisée. Ces familles peuvent alors se voir lésées pendant deux ans quant à leur droit aux allocations familiales. Cette situation apparaît comme un frein non négligeable au retour en France de certaines familles et il pourrait être judicieux de mettre en place une grille de concordance lors de la déclaration de revenus antérieurs perçus dans un pays étranger où le coût de la vie est plus élevé.

Visite du Ministre Irlandais de l’Emploi et de l’Innovation à l’Assemblée Nationale

Ministre Irlandais
J’ai rencontré, mercredi 18 mars 2015, le Ministre irlandais de l’emploi et de l’innovation, M. Richard Bruton, dans le cadre du groupe d’amitié France-Irlande présidé par mon collègue Paul Molac.

M. Bruton, membre de la formation du Fine Gael, a exposé tout d’abord ses sentiments sur la sortie de l’Irlande de la crise économique et financière qui avait durement frappé son pays en 2008. Le pays avait été alors d’un des premiers Etats membres de l’Union Européenne à avoir été sauvé par un plan de sauvegarde européen.

L’économie irlandaise était entrée dans une sévère récession en 2008. Au premier trimestre 2009, le niveau du PIB était en baisse de 8,5% par rapport au premier trimestre de l’année précédente. Le taux de chômage est passé de 8,75% à 11,4%. En sept ans, l’Irlande a connu une baisse de 20% de son PIB.

M. Bruton a confié aux députés présents que l’économie s’était rétablie ces dernières années au prix de profondes réformes structurelles, notamment sur le marché du travail avec des baisses de salaires importantes.

Le Gouvernement irlandais a choisi de persévérer dans une stratégie d’internationalisation de ses entreprises tournées vers l’export. Cette stratégie a porté ses fruits depuis 2012.  Les échanges de services entre l’Irlande et le reste du monde sont en augmentation tendancielle, à mesure que se renforcent la présence et l’activité des firmes multinationales établies sur son sol. Déficitaire jusqu’en 2011 (-1,7 Md€), la balance des services dégage pour la première fois en 2012 un excédent de 3,2 Mds€, à rapprocher d’un excédent de la balance des biens de 43 Mds€ cette même année.

Après cette introduction économique, M. Bruton (qui était en France pour trois jours dans le cadre de la fête nationale irlandaise, la St Patrick) a exposé la stratégie de son Gouvernement vis-à-vis de la diaspora irlandaise dans le monde.
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Rencontre avec la fondatrice du projet Expat New Deal

J’ai rencontré Anne-Laure Fréant qui a lancé cette année une initiative heureuse : le projet ExpatNewDeal qui a pour objectif de rassembler, accueillir, accompagner et valoriser les personnes ayant choisi de s’expatrier  avant de revenir en France. Parallèlement à la mission d’Hélène Conway, ce projet  tente d’agréger toutes les initiatives disparates s’adressant aux Français revenant de l’étranger.

Voici les points principaux de cette rencontre, il s’agit de :

  1. Favoriser la rencontre entre l’offre et la demande : les recruteurs Français à la recherche de profils internationaux peinent à les trouver alors que la plupart des expatriés qui reviennent ont du mal à valoriser leurs expériences et à retrouver un emploi à hauteur de leurs attentes
  2. Rassembler la communauté des impatriés : si les expatriés sont dispersés de par le monde, les impatriés sont, en toute logique, rassemblés sur le territoire et donc plus facilement « identifiables ». Seulement, comme c’est une communauté qui n’est pas valorisée, personne ne les repère facilement. Il y a un  travail de communication, de fédération et d’information à réaliser autour de cette communauté d’environ un million et demie de personnes.
  3. Identifier les acteurs d’un forum de l’impatriation en France : qui travaille et accompagne les impatriés? Une variété de structures entrent dans la cible : aide à l’entrepreneuriat (incubateurs, couveuses, réseaux d’entrepreneurs comme le W Project, APCE, réseau MOUVES, etc.) , Pôle Emploi International, union des coachs et travailleurs indépendants (cabinets de conseil en orientation et accompagnement du retour d’expatriation), cercle Magellan.

Cette rencontre a permis de dresser les principaux défis de l’impatriation.

Questionnaire relatif à la mission sur le retour en France des Français

Le 1er décembre dernier, le Premier ministre a confié à Hélène Conway-Mouret une mission relative au retour en France des Français de l’étranger. Cette question n’a jamais été traitée en tant que telle.

Le retour s’avère souvent délicat pour nos compatriotes compte tenu de la multiplicité et de la complexité des démarches à entreprendre, notamment en matière de logement, de scolarisation, d’accès aux prestations sociales, de fiscalité ou encore de retraite. Je tiendrai notamment un forum de l’impatriation à Paris pour débattre de ces sujets.

Afin de vous donner la parole, un questionnaire a été mis en ligne et est disponible à l’adresse suivante https://sphinxdeclic.com/d/s/kimnhx

Ce questionnaire est accompagné d’une boîte à idées, dans laquelle peuvent être déposés tous les témoignages et propositions, jusqu’au 7 avril à l’adresse contact@helene-conway.com.