Bilan des médiations fiscales en 2015

Michel Sapin ouvert le 19 avril 2016 la journée de la médiation réunie par le Médiateur des ministères économiques et financiers, Emmanuel Constans, à l’occasion de la publication de son rapport d’activité pour 2015. Dans ce rapport, le Médiateur fait état d’une augmentation sensible des demandes de médiation traitées en 2015, au nombre de 5 360, en progression de 9 % par rapport à 2014.

64 % des médiations aboutissent en moins de 60 jours et dans 60 % des cas, le Médiateur donne satisfaction en tout ou en partie aux demandeurs. 46 % des dossiers de médiation concernent des réclamations de particuliers ou d’entreprises de matière d’impôts. Michel Sapin a souligné que le ministère des Finances s’était montré pionnier dans le domaine de la médiation. Le ministre des Finances et des Comptes publics a insisté sur l’utilité de la médiation pour répondre aux besoins des citoyens et des entreprises, en particulier quand les intéressés connaissent une situation difficile. La médiation permet non seulement de régler des litiges individuels, mais aussi de faire des propositions générales de réforme pour améliorer les relations des usagers avec les administrations de Bercy et prévenir les litiges. Ainsi, le ministre a relevé qu’Emmanuel Constans, dans son rapport annuel, s’exprimait fortement en faveur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Cette réforme, selon le Médiateur, « devrait contribuer de façon décisive à atténuer les difficultés de trésorerie de nombreux contribuables, réduire substantiellement les litiges avec l’administration des Finances publiques et conforter le civisme fiscal ainsi que l’égalité des citoyens devant l’impôt ».

6 ème Conférence de presse de François Hollande

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Voici les principales déclarations de François Hollande lors de sa 6e conférence de presse:

REFUGIES:

La France va accueillir 24.000 réfugiés sur les deux prochaines années, a annoncé le président, qui entend faire des choix « qui compteront le moment venu pour le jugement de l’Histoire ». M. Hollande a chiffré à 60.000 le nombre de demandeurs d’asile en France en 2015. Il s’est aussi dit prêt à accueillir « plusieurs centaines voire un millier » d’immigrés tout juste arrivés en Allemagne en provenance de Hongrie.

Selon lui, la crise des réfugiés, est « dramatique, elle est grave », mais « elle peut être maîtrisée et elle le sera ».

La France va proposer d’organiser une conférence internationale sur le sort des réfugiés et déplacés dans le monde à Paris.

Il a plaidé pour des centres dans les pays d’origine ou de transit pour éviter une « crise humanitaire gigantesque » et averti que sans politique d’ensemble, le mécanisme de répartition « explosera » et ce sera « la fin de Schengen ».

En France, un débat au Parlement sur les réfugiés sera organisé « dans les jours qui viennent ».

M. Hollande se rendra au Liban après l’Assemblée générale de l’ONU et visitera un « camp de réfugiés ».

Également, cet après-midi Bernard Cazeneuve a déclaré que la France accueillera en urgence un millier de réfugiés syriens, irakiens et érythréens dont la demande d’asile auprès de l’OFPRA leur sera proposé ainsi que des offres de logement pourront leur être proposés.

David Cameron a également déclaré aujourd’hui l’accueil de 20000 syriens au Royaume-Uni.

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Calendrier de déclaration de revenus 2015 pour les contribuables domiciliés hors de France

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La Direction générale des finances publiques a récemment publié un communiqué de presse relatif au calendrier 2015 pour la déclaration des revenus.

Pour la déclaration papier, les contribuables qui résident à l’étranger doivent souscrire leur déclaration de revenus avant le mardi 19 mai 2015 à minuit.
Pour la déclaration en ligne, la date limite est fixée au mardi 9 juin 2015 à minuit pour les contribuables établis hors de France. Le service de déclaration en ligne sera disponible à partir du mercredi 15 avril 2015 sur le site : http://impots.gouv.fr.