RÉFORME DES INSTITUTIONS: PARTICIPEZ AU QUESTIONNAIRE CITOYEN

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Le groupe de travail sur la réforme des institutions a rendu vendredi un rapport intitulé « Refaire la démocratie ». Les 17 propositions du rapport sur l’avenir des institutions ont été élaborées à partir des réponses des membres du groupe à un questionnaire préférentiel. Le questionnaire compte 83 questions principales, 50 sous-questions et aborde l’ensemble des thèmes sur lesquels le groupe a réfléchi:

1- Le président de la République et le Gouvernement

2- Le législatif et l’exécutif

3- Le nombre de parlementaires

4- Le mode de scrutin pour les élections législatives

5- Le vote de la loi

6- L’organisation interne du Parlement

7- Le contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques

8 – Le bicarémisme

9 – Favoriser un renouveau démocratique

10 – L’Europe

11- La Justice

C’est à présent au tour des citoyens ! Pour participer à cette consultation, il vous suffit de répondre au questionnaire disponible ici. Cette consultation s’achèvera le 31 octobre 2015.

Je vous invite vivement à participer à cette consultation pour dessiner la réforme des institutions.

Pour plus d’informations sur cette initiative, rendez-vous ici.

Réforme des institutions: les 17 propositions du rapport Bartolone-Winock

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Le groupe de travail sur l’avenir des institutions, co-présidé par Claude Bartelone, Président de l’Assemblée Nationale et Michel Winock historien français, a rendu aujourd’hui un rapport intitulé « Refaire la démocratie » pour la réforme des institutions. Le groupe est composé de 23 membres réunissant des parlementaires et des personnalités de la société civile.

Retrouvez les principales mesures annoncées ci-dessous: 

  • La réduction du nombre de parlementaires: 400 députés au lieu de 577 députés mais avec plus de moyens pour recruter de vrais cabinets et même faire appel ponctuellement à des cabinets juridiques.
  • Le retour au septennat «non renouvelable, rénové, repensé», a précisé le Président de l’Assemblée.
  • Repenser le Sénat: en intégrant des élu-e-s de grandes villes et des président-e-s des Conseils Régionaux et pourquoi pas lui donner un rôle d’évaluation de la loi et non celui d’un miroir de l’Assemblée.
  • Accélération du processus législatif: accélérer le temps parlementaire avec une seule lecture pour certains textes de loi.
  • Système des dépouilles: le « Spoil sytem » à l’américaine : le Président nouvellement élu aurait le pouvoir de nommer automatiquement les directeurs des nouvelles administrations : Police nationale, Trésors Publics etc. Le Président entrerait en fonction avec son administration.
  • Introduction de la proportionnelle aux élections législatives.

Retrouvez le détail des 17 propositions présentées par le groupe de travail réunit autour de 5 thématiques:

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