Projet de loi relatif à la sécurité publique

Le juge des enfants peut décider, quand la situation d’un enfant l’exige, de le confier à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance. De plus, le juge peut charger, soit une personne qualifiée, soit un service d’observation, d’éducation ou de rééducation en milieu ouvert d’apporter aide et conseil à la personne ou au service à qui l’enfant a été confié ainsi qu’à la famille et de suivre le développement de l’enfant.

La loi sur la sécurité publique qui a été examinée à l’Assemblée nationale le mercredi 8 février prévoit qu’à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi, le juge des enfants peut, sur réquisition écrite du ministère public, charger un service du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) d’apporter l’aide et le conseil et d’exercer le suivi lorsque la situation et l’intérêt de l’enfant le justifient. Les dépenses afférentes à cette mesure sont prises en charge financièrement par l’État.

J’ai souhaité défendre un amendement visant à supprimer la condition de réquisition écrite du Ministère public car les collectivités locales, et en particulier les Départements, disposent et mettent déjà en oeuvre depuis de nombreuses années les mesures d’assistance éducative et car les conditions d’intervention des différents services liés à la protection de l’enfance doivent être, selon moi, favorisées et non conditionnées à une réquisition écrite. La réponse du Ministre m’a convaincu de retirer l’amendement en raison du caractère expérimental de la mesure.

La jeunesse francophone du Nord – Le cas du Canada

pk-canada-bigDans le cadre de son déplacement avec le président de la République au Canada, Patrick Kanner est arrivé lundi 3 novembre à Québec pour une journée placée sous le thème de la jeunesse. « L’émergence d’une citoyenneté active chez les jeunes est un sujet auquel il convient d’apporter des réponses concrètes, à l’heure où 75% des jeunes français se sont abstenus lors des dernières élections européennes » (P. Kanner, 03/11/14). A ce titre, le ministre a souhaité que lui soit présenté le programme « Electeurs en herbe ». La Table de concertation des Forums Jeunesse Régionaux du Québec (TCFJRQ) ainsi que la Direction générale des élections du Québec participent à ce programme, lancé lors de chaque nouvelle élection à Québec. Il permet à des jeunes collégiens ou lycéens de se former à la citoyenneté et d’étudier les programmes des candidats. Une semaine avant le jour du scrutin, une simulation électorale grandeur nature se déroule et les résultats sont annoncés en même temps que les résultats électoraux. « Cette initiative, dont ont pu bénéficier plus de 200 000 jeunes québécois depuis dix ans, est un moyen original et innovant de favoriser la participation des jeunes au processus électoral, en les rendant acteurs du scrutin avant même de pouvoir voter » (P. Kanner, 03/11/14). « La mobilité des jeunes, quel que soit leur milieu et leur parcours, doit être renforcée. Partir à l’étranger, pour se former, se perfectionner ou pour s’engager, devrait être un droit et non une chance » a rappelé Patrick Kanner, qui a co-présidé aujourd’hui avec Christine Saint-Pierre, ministre des Relations internationales et de la Francophonie du Québec, le 60ème conseil d’administration de l’Office Franco-Québécois de la Jeunesse (OFQJ). Il a ensuite rencontré des jeunes Français et Québécois ayant participé à des actions de mobilité proposées par l’OFQJ, notamment sur le thème de l’entrepreneuriat chez les jeunes. « Etre jeune et entrepreneur est un atout et une richesse pour le pays au sein duquel on se lance, et ces initiatives devraient être facilitées et davantage accompagnées par les pouvoirs publics » (P. Kanner, 03/11/14). C´est l’occasion pour nous de rappeler ce projet de circonscription autour de l’idée de francophonie du nord, d’échanges et de mobilités. Vous avez été d’ailleurs nombreux à m’envoyer vos portraits, je vous en remercie, nous les traiterons progressivement.

Budget 2015 : sport, jeunesse et vie associative

Lors de la commission élargie du budget 2015 spécifique au sport, à la jeunesse et à la vie associative, je me suis exprimé sur ces trois questions :

– Professionnalisation des pratiques sportives et réflexion sur le lien entre le sport et le handicap

– Développement d’une culture sportive

– Internationalisation de notre culture sportive et associative.

Retrouvez l’intégralité de cette commission sur le site de l’Assemblée Nationale.