Présentation du projet de loi égalité et citoyenneté

Au courant des mois de juin et de juillet prochains, l’Assemblée nationale examinera le projet de loi égalité et citoyenneté que le Gouvernement a conçu à la suite des attentats qui ont frappé notre pays en 2015.
Face aux fractures mises en évidence par ces évènements, les dispositifs contenus dans ce texte visent à renforcer la cohésion nationale et à rassembler tous les Français autour des valeurs de la République.

Le projet de loi est composé de 41 articles répartis en 3 titres dont en voici les principales mesures.

Titre I : Citoyenneté et émancipation des jeunes (articles 1 à 19)

Ce premier titre consacré à la citoyenneté et à l’émancipation des jeunes répond à l’ambition d’une France engagée et au service de la République.

Il met l’accent sur l’engagement citoyen via le service civique ou la réserve citoyenne et leur généralisation. Il crée un congé de dirigeants associatifs bénévoles ouvrant droit à une autorisation d’aménagements du temps de travail pour tout salarié ou agent du public, afin d’encourager la prise de responsabilités bénévoles.

La création d’une réserve citoyenne dans l’éducation nationale permet à tous citoyens de la société civile de Lire la suite