RETOUR EN FRANCE – Un nouveau service en ligne pour faciliter le retour des Français de l’étranger

Un nouveau service en ligne d’aide aux Français de l’étranger permet de faciliter le retour en France pour les démarches administratives. Une réforme jugée nécessaire par Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français de l’étranger qui témoignait dans son rapport de juillet 2015 du chemin de croix vécu par les Français de l’étranger qui souhaitaient rentrer en France.

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Hélène Conway-Mouret et Matthias Fekl, secrétaire d’état chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, ont annoncé mercredi 3 février de nouvelles mesures visant à simplifier le retour en France. C’est une réforme essentielle pour les Français de l’étranger souhaitant revenir en France mais qui, selon Hélène Conway-Mouret, disent vivre une « véritable galère » au moment de l’arrivée. Selon la sénatrice, le retour était rendu tellement difficile par la complexité des démarches administrative à entreprendre sur la fiscalité, la sécurité sociale ou encore le logement, que certains Français ont préféré repartir à l’étranger. « Il est inadmissible de penser qu’un Français de retour, qui plutôt que de mettre au service de la France les compétences acquises, a préféré repartir parce qu’il n’a pas pu se réadapter, se réinsérer. »

Première mesure fondamentale : un service d’aide en ligne interactif personnalisé sur le retour en France 

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Statut et fonctionnement de l’assemblée des Français de l’étranger / La réponse de Matthias Fekl à ma question écrite

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Le 3 novembre dernier, j’ai attiré l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger sur le statut et le fonctionnement de l’assemblée des Français de l’étranger après la dernière réforme du 22 juillet 2013 ayant créé des mandats de conseillers consulaires. Le chapitre II de la loi du 22 juillet 2013 établit le fonctionnement et les objectifs de l’assemblée des Français de l’étranger. Les conseils consulaires donnent des avis précieux et effectuent un travail de proximité au service es Français établis hors de France. Les rapports de l’assemblée des Français de l’étranger sont intéressants, mais peuvent se révéler redondants d’autant plus que les Français établis hors de France sont représentés au Parlement par des sénateurs et des députés. Dans certaines zones géographiques, le travail des conseils consulaires est ardu d’autant plus que les conseillers sont limités par leurs moyens pour pouvoir réaliser un travail de proximité exigeant. Des coordinations régionales des conseils consulaires pourraient être appropriées dans le cadre d’échange de bonnes pratiques. J’aimerais savoir si cette grande réforme de la représentation des Français de l’étranger aurait un acte II visant soit à supprimer cette assemblée pour donner davantage de compétences et de moyens aux conseillers consulaires en créant des coordinations régionales, soit à transformer le fonctionnement de cette assemblée avec des commissions numériques pouvant travailler plusieurs fois dans l’année pour effectuer un travail plus approfondi. Dans ce dernier cas, les deux sessions pourraient fusionner en une grande session annuelle avec l’établissement d’un rapport sur une grande stratégie nationale pour les communautés françaises à l’étranger (éducation, action sociale, culture et entrepreneuriat).

Vous trouverez ci-dessous la réponse de Mr Matthias Fekl:

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Conseil Fédéral du 31 janvier 2015

Les conseillers fédéraux de la fédération des Français de l’étranger se sont réunis samedi 31 janvier à Paris pour discuter de la vie militante de notre fédération.
Suite au départ du premier fédéral, Boris Faure à l’automne dernier, une gouvernance collégiale a repris le flambeau jusqu’au Congrès de Poitiers qui aura lieu en Juin.

Notre fédération est très riche avec des militants aux quatre coins du monde. Ils ont démontré une fois de plus leur cœur à l’ouvrage pour refonder notre parti dans le cadre des contributions qu’ils ont rédigées en préparation du Congrès de Poitiers. J’ai signé la contribution sur la Social-Ecologie rédigée par Catherine Dib et Florian Meyneris qui prône un changement de paradigme au niveau européen pour répondre aux enjeux économiques et sociaux du 21ème siècle.

Les conseillers fédéraux ont aussi pu échanger avec le Secrétaire d’Etat des Français de l’Etranger, Mathias Fekl qui a rappelé l’atout que représentaient pour notre pays les Français résidant à l’étranger. Il s’est félicité des mobilisations spontanées dans le monde entier des communautés françaises, le 11 Janvier, qui ont rappelé l’attachement aux valeurs de la France. Il a par ailleurs réaffirmé la volonté du gouvernement de faciliter les démarches administratives de tous les Français résidant à l’étranger en mettant fin notamment à la double comparution dans les consulats pour les passeports ainsi que l’inscription électronique sur les registres consulaires avant la fin de l’année.

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La secrétaire d’Etat du numérique Axelle Lemaire a participé aux débats en évoquant son action au gouvernement. Elle a réaffirmé son attachement à sa fédération et exprimé la nécessité de mieux communiquer sur les mesures adoptées qui bénéficient aux Français résidant hors de France. Elle a aussi souhaité rappeler les atouts de la France en matière d’innovation numérique. Contrairement à d’autres pays érigés en modèle, comme le Royaume-Uni ou les Etats-Unis dont les clusters sont extrêmement concentrés géographiquement, la France se démarque par plusieurs pôles innovants dans l’ensemble du territoire.

Enfin, Philip Cordery a présenté en avant-première aux membres de la FFE et les élus présents les premières conclusions de son très attendu rapport sur les droits de scolarité dans le réseau AEFE qui sera prochainement rendu à Mathias Fekl.
Le rapport Lepage-Cordery tout en réaffirmant le principe qui nous est cher de l’universalité du réseau AEFE consacre plusieurs propositions pour alléger les frais de scolarité et soulager les familles du poids des dépenses liées à l’éducation de leurs enfants pour les préserver dans le système scolaire francophone. Parmi celles-ci le rapporteur a évoqué le besoin de rationaliser les dépenses de fonctionnement du réseau et trouver de nouvelles ressources en développant les partenariats innovants avec les acteurs locaux ainsi que la nécessité d’impliquer davantage les parents d’élèves dans la gouvernance des établissements.