Pourquoi je soutiens l’amélioration du crédit d’impôt pour les entreprises du jeu vidéo

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L’industrie du jeu vidéo représente la deuxième industrie culturelle de notre pays après celle du livre. Elle bénéficie aujourd’hui d’une aide fiscale de 17 millions d’euros sur un total de 476 millions d’euros alloués au reste du secteur culturel.

J’ai soutenu les amendements présentés par mon collègue Jean-Marie Beffara dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 visant à relever le crédit d’impôts de 20 à 30% des dépenses pour les industries du jeu vidéo et à porter le plafond par entreprise de 3 à 6 millions d’euros. Cela représenterait concrètement une augmentation de l’aide fiscale qui passerait de 17 à 25 millions d’euros.

Cette amélioration que nous avons défendue répond à trois enjeux. Un enjeu économique : l’industrie du jeu vidéo est confrontée à des évolutions majeurs, telle que l’arrivée de la réalité virtuelle. La France est dans ce domaine en retard par rapport à d’autres grands pays comme les Etats-Unis, le Canada ou le Royaume-Uni. Cet amendement permet donc aux entreprises françaises de réaliser davantage d’investissements en termes de développement et de compenser le déficit d’innovation dont elles souffrent dans ce secteur ultra-mondialisé. Un enjeu de valorisation de ce volet de notre secteur culturel qui fait vivre de très jeunes talents – dont la moyenne d’âge se situe autour de 30 ans –  formés dans des écoles françaises et qui portent à travers le monde l’excellence de la formation dispensée en France. Un enjeu de création culturelle : la politique de soutien et d’accompagnement est profondément ancrée dans l’exception culturelle que nous portons. Les mesures fiscales ont toujours accompagné les transformations numériques du monde culturel, que ce soit dans le cinéma, les livres ou la presse.

Confronté à cette transformation technologique, j’ai estimé naturel et opportun de soutenir le secteur du jeu vidéo à travers ces amendements que j’ai été très heureux de voir adoptés malgré les avis défavorables de la Commission des finances et du Gouvernement.

J’ai par ailleurs cosigné avec treize de mes collègues députés une tribune publiée dans le Monde que je vous invite à lire dans laquelle nous alertons le Gouvernement que l’excellence française de cette industrie peut être réduite à néant si nos producteurs sont incapables d’investir dans de nouveaux développements et de conserver sur notre territoire les jeunes talents.

Élections présidentielles et législatives 2017 : les annonces de Jean-Marc Ayrault

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A l’occasion de son intervention devant l’Assemblée des Français de l’étranger le mardi 4 octobre, Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, a présenté les nouvelles mesures visant a faciliter les démarches pour les Français de l’étranger, comme l’envoi du passeport à domicile dans 38 des postes consulaires permanents, ainsi que les améliorations que le ministère compte mettre en place dans le cadre des prochaines élections présidentielle et législative.

Le ministre a indiqué que le bureau des élections de la Direction des Français à l’Étranger (DFAE) réfléchit aux différentes pistes permettant de simplifier le droit de vote des ressortissants Français vivant a l étranger et a particulièrement mis en avant :

  • la dématérialisation de la procuration de vote qui permettra aux consulats d’envoyer les procurations quasi instantanément aux communes concernées et éviter que celles-ci arrive après le vote
  • la mise en place du vote électronique pour les législatives : le nouveau système qui sera mis en place vise à rapprocher l’urne des électeurs hors de France. Un test grandeur nature sera effectué sur un panel de 15 000 compatriotes entre le 14 novembre et le 2 décembre 2016.
  • l’augmentation de 10% du nombre de bureaux de vote pour la présidentielle : ce seront ainsi 800 bureaux de vote supplémentaires par rapport à l’élection présidentielle de 2012.

Je vous tiendrai naturellement informé-es des prochaines annonces qui seront faites par le ministère au regard des prochaines échéances électorales mais je vous invite d’ores et déjà à vous inscrire sur la liste électorale consulaire ou à vous rapprocher de votre consulat pour établir une procuration en prévision des élections présidentielle (23 avril et 7 mai 2017) et législative (11 et 18 juin 2017).

Infolettre mi-Avril 2016

Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

Dans ses ouvrages et ses conférences, le sociologue Zygmunt Bauman effectue une différence entre ce qu’il nomme la modernité solide et la modernité liquide. Bien loin des clichés sur le postmodernisme, il montre que la modernité liquide s’appuie sur des idées telles que le postulat de la flexibilité, la souplesse et l »élasticité de la vie alors que la modernité solide est plutôt liée à des repères plus fixes dans l’organisation des conditions de travail.

Dans le débat qui s’est ouvert depuis un mois en France sur le projet de loi « nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs” (appelée ”loi travail”), nous retrouvons ce clivage entre ceux qui sont soucieux de préserver des trajectoires professionnelles cohérentes et ceux qui théorisent les ruptures de la vie professionnelle et la nécessité de travailler dans plusieurs cadres organisationnels.

D’un point de vue nordique, ce projet de loi aurait mérité de porter uniquement sur le Compte Personnel Activité (le CPA) synthétisant le compte pénibilité et le compte épargne-temps. L’idée de changer une culture organisationnelle et politique en préparant des accords de branche et non des accords d’entreprise est assez proche de ce qui se fait dans les pays d´Europe du Nord. Le problème est que notre dialogue social est fortement dégradé et que les syndicats et les organisations patronales restent faibles et peu représentatifs du monde du travail. Un tel projet de loi a besoin d’un cadre collectif assez fort pour éviter que ce CPA ne devienne un argument pour une simple flexibilisation du travail.

C´est l’occasion de réfléchir sur les conditions de travail, sur l’alternance des rythmes, les nouvelles maladies professionnelles, le phénomène du burn out et le droit à la déconnexion. Comme l’écrivait l’architecte Richard Sennett, les sociétés plus égalitaires sont celles qui sont fondées sur un modèle coopératif où les individus apportent une valeur ajoutée à l’organisation. Il est donc fondamental que ce CPA ne soit pas réduit à une individualisation du rapport au travail, mais qu’il soit un repère pour les trajectoires professionnelles des personnes ayant également exercé à l’étranger.

Si vous habitez à proximité de Londres, je vous invite par la même occasion à venir écouter et rencontrer Axelle Lemaire qui fera une présentation le 15 avril à 11h45 au King’s College sur la manière dont le numérique bouscule nos schémas de pensée et contribue à la réorganisation collaborative du travail.

Avec mes sentiments dévoués,
Christophe Premat

Retrouvez l’intégralité de cette infolettre ici.

Projet de loi pour une république numérique – Portabilité des données

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Avec une seule voix « contre », le projet de loi pour une République Numérique, défendu par Axelle LEMAIRE Secrétaire d’État au Numérique, a été adopté haut la main hier par l’Assemblée nationale. Je me félicite du vote solennel de son projet de loi et me réjouis  qu’il ait rassemblé toute la Gauche.

Suite aux débats à l’Assemblée, le texte a été considérablement enrichi et part désormais au Sénat où il devrait être examiné « aux alentours du mois d’avril » en séance publique.

J’ai souhaité revenir sur une des mesures phares du projet de loi Numérique: la portabilité des données.

Le titre II du projet de loi pour une République numérique renforce la protection des citoyens et des entreprises dans la société numérique. Le droit à la portabilité des données fait partie de ce titre. Particulièrement l’article 21 qui a pour principal objectif de réduire la densité du marché en obligeant les prestataires de services numériques majeurs, à offrir à leurs clients la possibilité de récupérer et transférer leurs données facilement.

Lors d’une interview dans la matinale de France Inter le 20 janvier dernier, Axelle Lemaire a rappelé ce qu’est la portabilité des données en posant plusieurs questions aux intervenants : si vous changez de fournisseur, est –ce que vous trouvez normal de pouvoir récupérer le contenu de vos e-mails ? Quand vous postez des photos sur le « cloud », est-ce que vous trouvez normal de pouvoir les récupérer en changeant de fournisseur ? Si vous souhaitez changer de banque, est-ce que vous trouvez normal de récupérer l’historique de vos relevés bancaires ?  De plus, la perte de données personnelles peut inciter le consommateur à renoncer  à changer d‘opérateur, bien que non satisfait par les services offerts par ce dernier.

Les députés ont validé le principe de portabilité des données, ce qui va faciliter le transfert des courriels, fichiers et autres contenus du compte d’un internaute vers un nouveau fournisseur.