Réunion du groupe d’amitiés France-Estonie le 20 janvier à l’Assemblée Nationale

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Le 20 janvier dernier, à l’initiative du député-maire de Carcassonne, Jean-Claude Perez, une rencontre a été organisée avec son Excellence l’Ambassadeur d’Estonie en France, Alar Streimann, la cheffe adjointe de mission diplomatique Ingrid Amer, les députés membres du groupe d’amitiés et l’association « Les amis de Tallinn » de la région de Carcassonne. Ce fut l’occasion de rappeler les liens historiques unissant la France à l’Estonie. L’association « les amis de Tallinn » participe à un rapprochement culturel entre les deux pays, certains de ses animateurs se rendent chaque année à Tallinn. La fête nationale de l’Estonie qui a lieu le 24 février en souvenir de la première brève indépendance du pays le 24 février 1918, est célébrée avec une sensibilité particulière à Carcassonne.

C’est au cours de ces échanges que je me suis rendu compte que la famille des De la Gardie avait des racines proches de Carcassonne. Cette famille a eu une influence en Estonie, mais aussi en Suède si on pense notamment aux politiques culturelles initiées par Magnus De la Gardie au 17e siècle.

Son Excellence Alar Streimann est revenu sur les domaines essentiels de la coopération entre la France et l’Estonie avec les opportunités offertes par le numérique, la défense, la culture et l’enseignement du français. Les questions qui lui ont été posées tournaient autour de la Russie, de la manière dont l’Estonie concevait l’avenir de la région et le renforcement des échanges économiques et culturels entre nos deux pays. J’ai insisté pour ma part sur le fait que l’Estonie était un membre observateur de l’Organisation Internationale de la Francophonie et qu’elle avait signé un plan de formation de fonctionnaires qui pourrait très utile si elle voulait accéder aux marchés émergents en Afrique. En se positionnant sur le numérique et sur le français, la France pourrait même l’aider à se connecter dans tous les sens du terme avec la partie francophone du continent africain. Nous devons veiller à ce que l’enseignement du français se renforce en Estonie à condition que nous suscitions également du côté français un désir d’apprendre l’estonien car le multilinguisme est la condition sine qua non d’un juste échange.

Pour une République numérique – Le projet de loi d’Axelle Lemaire

À l’heure où nos start-up imposent la « french tech » partout dans le monde, la République fait sa mutation numérique. Le projet de loi d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’état chargée du numérique répond à trois objectifs :

  • Favoriser le développement d’un nouveau modèle économique au potentiel quasi-illimité.
  • Poser le cadre démocratique de cette révolution numérique.
  • Garantir les libertés du citoyen.

Après 3 semaines de consultations sur la plateforme republique-numerique.fr, 21 000 participants et plus de 8 000 contributions, le texte est largement amendé et augmenté. En moyenne, l’ensemble des articles proposés par le Gouvernement ont été accueillis à 80% favorablement. Au total : 10 nouveaux articles ont été créés dont 5 nés de la consultation et près de 90 contributions ont été intégrées.

Axelle Lemaire a publié, vendredi 18 décembre 2015, une première évaluation de la méthode inédite de co-écriture de la loi, deux mois après la consultation en ligne sur le projet de loi sur la République numérique.

Ce premier bilan montre que la consultation en ligne sur un projet de loi constitue une piste prometteuse qui mène à  un exercice complémentaire d’expression démocratique. Elle permet à la fois une implication très nouvelle des citoyens et une plus grande efficacité de la prise de décision politique.

1. Neutralité du net

La #LoiNumérique établit le principe de neutralité du net. Les opérateurs ne pourront pas discriminer l’accès au réseau en fonction des services. L’ARCEP sera chargée de veiller au respect de ce principe. Concrètement, ils ne pourront pas proposer un internet moins rapide à certains clients, et un débit plus rapide à d’autres.

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Ouverture gratuite du répertoire SIRENE

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À l’occasion de l’événement Data day organisé à Bercy le 12 janvier, Axelle Lemaire a annoncé l’ouverture gratuite du répertoire SIRENE, géré par l’INSEE, la plus grande base sur l’état-civil des entreprises françaises. Cette avancée majeure dans la stratégie française d’ouverture des données publiques (open data) est la traduction d’un engagement du Gouvernement pris à l’occasion du vote de la loi sur la gratuité des données publiques, portée par Clotilde Valter. Il intervient à la veille du début de l’examen du projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée Nationale.

Le répertoire SIRENE (« Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements ») enregistre l’état civil de toutes les entreprises et leurs établissements en France, quel que soit leur secteur d’activité ou leur forme juridique. Il comporte 9 millions d’entités légales répertoriées par leur numéro SIREN ou SIRET (entreprise ou établissement) et constitue la base la plus riche sur les entreprises de France (localisation, effectifs, secteur d’activité, date de création, etc.)

Alors que l’accès au répertoire SIRENE est aujourd’hui payant, il deviendra gratuit pour toute personne publique ou privée à partir du 1er janvier 2017. Les bénéfices potentiels de cette base de données pour l’économie et la société sont considérables : services de recherche d’emploi, développement commercial des entreprises, accès simplifié aux marchés publics, etc. L’ouverture gratuite permettra un accès facilité pour les  startups, les  associations ou les collectivités locales afin de  faciliter de nouvelles réutilisations innovantes. Après  l’ouverture des données publiques des transports et l’ouverture du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, puis l’adoption du principe de gratuité des données publiques (loi Gratuité et réutilisation des informations publiques), le Gouvernement franchit donc un pas supplémentaire dans la mise à disposition libre et gratuite des données publiques.

Cette nouvelle mesure renforce les principales dispositions du projet de loi pour une République numérique : publication élargie des données des organismes publics, droit de réutilisation des données des services publics industriels et commerciaux, engagements de qualité de service pour la diffusion des principaux répertoires publics (qui contiennent des données dites « de référence »). Les recettes que l’INSEE retirait jusqu’à présent de la vente de ces données seront intégralement compensées, ce qui représente un effort budgétaire de plus de 10 millions d’euros pour le budget de l’Etat. Cette contribution est à la hauteur des bénéfices socio-économiques très importants que permettra la diffusion élargie du répertoire SIRENE.

Les débats parlementaires sur le projet de loi « République numérique » ont permis d’aborder cette question de la réutilisation des données. Je me félicite que cette loi République numérique donne un cadre solide de réflexion sur la disponibilité, l’usage et la réutilisation des données pour l’intérêt général. L’idée n’est pas d’aller trop vite et de surcharger les administrations dans le contrôle et l’édition de données numériques, mais de les aider à faciliter les démarches de nos concitoyens. L’administration joue également un rôle dans cette transparence. La secrétaire d’Etat a été vigilante sur ce point afin d’éviter que la loi ne soit trop bavarde et ne soit affaiblie dans son ambition initiale.

INFOLETTRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2015

Chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

Le pacte universel climatique qui a été signé lors de la Conférence de Paris le 12 décembre dernier est une très bonne nouvelle, il souligne l’effort de notre diplomatie pour arriver à un engagement qui va au-delà des espoirs nourris par les ONG et les associations. Là est la véritable urgence pour retrouver ce que le philosophe Michel Serres nommait un « contrat naturel » avec notre environnement bien dégradé. La vigilance sera de mise pour suivre le respect de cet engagement. Le gouvernement avait tiré les leçons de l’échec de Copenhague en invitant dès le début de la conférence les responsables politiques pour que la négociation soit calée et que l’engagement soit arraché.

L’autre actualité est celle des élections régionales. La prolongation des inscriptions sur les listes électorales a permis à quelques 10.000 Français de l’étranger de voter pour les représentants de cette nouvelle carte régionale. Je formule deux constats pour ces élections marquées par la progression incontestable du Front National avec 358 conseillers régionaux élus : le compromis et la participation. Compromis, parce que nous devrons dans ce paysage tripartite renouer avec une culture de coalition, ce qui est paradoxal dans un système majoritaire et qui pose un problème institutionnel ; participation, car j’estime que l’oubli de la réforme régionale demeure l’inclusion citoyenne. Il faut à mon sens les deux composantes pour que cette réforme institutionnelle, assise sur une réflexion menée par l’Assemblée Nationale sur l’avenir des institutions, puisse avoir lieu dans les prochaines années.

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Rencontre Axelle Lemaire avec Alar Streimann ambassadeur d’Estonie en France

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Axelle Lemaire a rencontré le 9 décembre 2015 Alar Streimann, ambassadeur d’Estonie et Mme Metsandi, première secrétaire.

L’entretien fut l’occasion d’évoquer la rencontre qui a eu lieu avec le président François Hollande en septembre dernier,  mais aussi  de parler de la politique du gouvernement estonien en matière d’e-gouvernement.

Depuis 15 ans, l’Estonie a en effet développé des services numériques à la pointe, et notamment un service performant d’identité numérique. Le vote électronique, quant à lui, a été instauré en 2005 et a permis une augmentation de la participation citoyenne lors des élections. L’Ambassadeur a d’ailleurs pointé du doigt le fait que le pourcentage de participation était le même, pour toutes les tranches d’âge des votants.  Alar Streinmann a profité de l’occasion pour renouveler son invitation au ICT-week en mai 2016.