Evolution du réseau consulaire et nouvelles mesures de simplification à destination des Français établis hors de France

Les parlementaires des Français établis hors de France ont pu rencontrer la Direction des Français de l’étranger ce lundi 29 juin afin d’évoquer les nouvelles mesures de simplification prises à destination de nos compatriotes expatriés ainsi que l’évolution du réseau consulaire.

Le Directeur des Français de l’Etranger, Monsieur Christophe Bouchard, est revenu sur les différentes mesures de simplification qui ont été adoptées ou sont en cours d’adoption : un décret a été publié il y a quelques semaines prévoyant la fin de la double comparution au Consulat pour la délivrance des passeports qui sera accompagnée dans les prochains jours d’un nouvel arrêté administratif pour les envois par moyen postal. Par ailleurs, les missions des Consuls Honoraires ont été renforcées  : alors que leur capacité à délivrer les passeports a été élargie, le Directeur a évoqué la possibilité pour les Consuls Honoraires d’enregistrer les demandes de passeport.

Par ailleurs, la demande de délivrance de passeport sur internet pour les Français de l’étranger sera le prochain grand chantier à mettre en œuvre cette année. M. Bouchard a informé les députés et sénateurs des démarches entreprises par le Ministère pour y parvenir. Cela doit se concrétiser par la réforme de l’inscription au registre des Français de l’étranger qui est en cours et qui permettra à nos concitoyens de s’inscrire directement en ligne.

Enfin, le Projet France Visa devrait aboutir sur la refonte du système des visas avec la mise en place d’un portail en ligne qui devrait démarrer dans un an et qui sera complètement mis en œuvre à partir de 2017.

Simplification de la délivrance des passeports pour les Français de l’étranger

arton1830
Le décret n°2015-701 du 19 juin 2015
simplifiant la délivrance des passeports a été publié dans le Journal Officiel du 21 juin 2015.

Ce décret prévoit, dans son article 7, la fin de l’obligation de comparution personnelle pour la remise du passeport : le passeport pourra désormais être adressé à l’usager par courrier sécurisé à sa demande et à ses frais selon des conditions qui seront précisées dans un arrêté conjoint du Ministère de l’Intérieur et du Ministère des Affaires étrangères. Cette possibilité s’adresse aux usagers inscrits sur le registre des Français établis hors de France.

Je vous tiendrai au courant sur mon blog et sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter) dès la publication de l’arrêté qui précisera la liste des pays concernés ainsi que les modalités de l’envoi postal sécurisé et de restitution de l’ancien passeport

Je me réjouis de cette mesure qui s’inscrit dans le cadre du grand « choc de simplification » lancé en 2013 par le Président de la République.