Infolettre du mois de février 2016

Chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

Je partage le constat du philosophe Gilbert Simondon qui évoquait dans son grand ouvrage Du mode d’existence des objets techniques la nécessité de développer une culture des objets techniques. Je pense même que cette conception doit être réactualisée pour pouvoir partager une culture des objets numériques, des objets connectés qui nous environnent, nous facilitent la vie mais parfois nous surveillent aussi. Il est ainsi essentiel de légiférer sur ce secteur et de proposer une République numérique.

La secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire a porté avec succès ce projet en s’appuyant sur une méthode participative avec notamment une phase d’élaboration citoyenne qui a modifié le profil initial du projet de loi.  Les amendements citoyens ont été ensuite discutés et confirmés par les discussions parlementaires. Ce texte dépassait les clivages traditionnels et il fallait faire preuve de prudence pour ne pas non plus surdéterminer certaines contraintes que le Législateur aurait été tenté d’ajouter.

Neutralité du net, portabilité des données d’un fournisseur d’accès à un autre,  protection des données personnelles avec une demande de consentement express en cas d’analyse des contenus de messagerie, les discussions parlementaires ont permis d’approfondir d’autres dimensions dont l’habilitation des associations de défense du domaine public et de promotion de la diffusion des savoirs pour ester en justice en cas d’atteinte à la libre réutilisation des œuvres entrées dans le domaine public.

C’est une discussion que nous avons eue en commission des affaires culturelles lors de l’examen du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine ». La définition d’un domaine public dépend en grande partie de directives européennes sur le droit d’auteur. En l’occurrence, il est juste que des œuvres entrées dans le domaine public soient disponibles pour tous.

Je me réjouis également que nous ayons abordé les questions de souveraineté numérique face aux géants du net (les GAFA), avec notamment la nécessité d’élaborer nos propres systèmes de codage, nous sommes revenus implicitement aux origines du système internet qui était une excroissance du système de défense américain. Il n’est ainsi pas exagéré de se poser ce type de questions lorsque nous définissons les principes d’une république numérique inclusive.

Avec mes sentiments dévoués,

Christophe Premat

Vous pouvez retrouver l’intégralité de mon infolettre ICI.

PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE POUR LES FRANÇAIS ÉTABLIS en Grande-Bretagne

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Afin que ceux qui le souhaitent puissent s’entretenir avec moi, je tiendrai une permanence téléphonique à destination des Français établis en Grande-Bretagne le jeudi 21 janvier entre 10h et 12h, heure locale et le vendredi 29 janvier entre 10h et 12h, heure locale.

Le principe est simple: vous vous inscrivez auprès de ma collaboratrice – sarah.amalvy@christophepremat.com –  en indiquant votre numéro de téléphone et le thème que vous souhaitez aborder. Nous reviendrons vers vous ultérieurement avec un planning précis.
Si vous êtes en France ou ailleurs, vous pouvez également laisser un numéro mais notez que les entretiens auront lieu entre 10h et 12h, heure locale.

Infolettre du mois de janvier 2016

Chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

Déchoir ou ne pas déchoir et pendant ce temps notre société est en ébullition à la recherche d’un lien pouvant unir des individus d’horizons, de cultures et de quartiers différents. Le défi est immense, mais il n’est pas à ignorer.

Le débat sur la déchéance de la nationalité a lieu en ce moment, ce serait une erreur de s’y enfermer pour ne pas se poser les questions sur notre lien social, l’engagement civique et les formations d’avenir. Il faut comprendre le fonds de ce débat : une fois que nous avons jugé des terroristes, faut-il les garder ? L’expulsion ne règlera rien et nous aurons fait une entorse à nos principes, une victoire de plus pour eux.

Je propose en revanche que nous portions le débat sur une réponse pénale universelle soit en élargissant les compétences de la Cour Pénale Internationale sur le jugement des actes antiterroristes soit en œuvrant à la mise en place d’une juridiction spécialisée sur ces questions. Cela permettrait de donner un cadre à la coopération d’entraide judiciaire entre la France et un certain nombre d’Etats.

Il faut sortir du débat sur les symboles pour se poser les bonnes questions. Le Code Civil peut très bien être complété pour y inclure une perte de droits civiques et sociaux des individus condamnés pour actes terroristes. La lutte antiterroriste n’est pas simple car elle suppose des accords préalables sur la qualification de ces actes.

Que ce soit au Nigéria, en Turquie, en Egypte, ces attentats fragilisent nos sociétés et renforcent la mise en place de législations sécuritaires. Faire le pari du droit international, c’est retrouver le chemin de l’intelligence collective, nul doute que les Français du monde ont à apporter leur pierre à l’édifice.

Je demeure à votre écoute par courriel à cpremat@assemblee-nationale.fr ou sur les réseaux sociaux. Mes collaborateurs parlementaires à Londres et à Paris restent eux aussi à votre disposition.

Avec mes sentiments dévoués,

Christophe Premat

Vous pouvez retrouver l’intégralité de mon infolettre ICI

PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE POUR LES FRANÇAIS ÉTABLIS EN ISLANDE

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Afin que ceux qui le souhaitent puissent s’entretenir avec moi, je tiendrai une permanence téléphonique à destination des Français établis en Islande le jeudi 17 décembre entre 19h et 21h, heure locale.

Le principe est simple: vous vous inscrivez auprès de ma collaboratrice – sarah.amalvy@christophepremat.com –  en indiquant votre numéro de téléphone et le thème que vous souhaitez aborder. Nous reviendrons vers vous ultérieurement avec un planning précis.
Si vous êtes en France ou ailleurs, vous pouvez également laisser un numéro mais notez que les entretiens auront lieu entre 19h et 21h, heure locale.

PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE POUR LES FRANÇAIS ÉTABLIS EN FINLANDE

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Afin que ceux qui le souhaitent puissent s’entretenir avec moi, je tiendrai une permanence téléphonique à destination des Français établis en Finlande le jeudi 10 décembre entre 20h et 22h, heure locale.

Le principe est simple: vous vous inscrivez auprès de ma collaboratrice – sarah.amalvy@christophepremat.com –  en indiquant votre numéro de téléphone et le thème que vous souhaitez aborder. Nous reviendrons vers vous ultérieurement avec un planning précis.
Si vous êtes en France ou ailleurs, vous pouvez également laisser un numéro mais notez que les entretiens auront lieu entre 20h et 22h, heure locale.