Renouvellement du permis de conduire à l’étranger : précisions du gouvernement

Harlem Désir, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, a apporté hier en séance publique, suite à une question du député de la 11e circonscription des Français de l’étranger, des précisions sur le nouveau décret relatif au renouvellement du permis de conduire à l’étranger.

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« La directive de 2008 et la convention de Vienne prévoient que les permis de conduire ne puissent être délivrés par un État qu’aux usagers qui résident dans cet État ; juridiquement, il n’est pas possible qu’un dispositif réglementaire s’affranchisse de ce cadre.

Tout en étant conforme à ce cadre juridique, le décret du 22 mars 2016 relatif au permis de conduire apporte cependant des aménagements. Il vise ainsi à apporter des solutions pratiques à nos concitoyens expatriés qui, sans être résidents permanents à l’étranger, souhaitent renouveler Lire la suite

Déficience auditive et permis de conduire

PC-Europ01-275x379J’ai posé une question à Alain Vidalies sur l’accessibilité à l’enseignement théorique du permis de conduire pour les personnes ayant une déficience auditive. Retrouvez ma question écrite sur le site de l’Assemblée Nationale.

M. Christophe Premat attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la question de l’accessibilité nationale à l’enseignement théorique du permis de conduire. Selon l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, en 2013, la France compte 5 millions de personnes présentant une déficience auditive soit 8 % de la population. Ces chiffres sont en hausse avec l’allongement de l’espérance de vie. La langue des signes française (LSF) est le mode de communication utilisé pour les personnes souffrant d’un handicap auditif. Ces personnes ont besoin d’une autonomie pour pouvoir surmonter ce handicap. Elles peuvent conduire, une auto-école associative a même été créée en 2002 par l’association régionale pour l’intégration des sourds et est dédiée exclusivement aux publics sourds et malentendants. Afin que ces expériences puissent être prises en compte dans les autres auto-écoles et que ces publics aient accès à la conduite, il est nécessaire que les matériels pédagogiques soient adaptés. Il souhaiterait savoir si la LSF pourrait être davantage intégrée dans la formation des moniteurs d’école de conduite et si le matériel utilisé pour l’enseignement théorique du code de la route pourrait contenir une incrustation de la LSF afin de faciliter la vie quotidienne de ces publics.