La question de la nationalité britannique pour les enfants nés sur le sol britannique de parents français

Pour les couples de Français installés au Royaume-Uni de manière durable et qui ont des enfants nés sur le sol britannique, la question de la nationalité des enfants peut se poser. Une fois la naissance de votre enfant inscrite sur les registres d’état civil français, vous pourrez faire une demande de passeport français et de carte nationale d’identité pour votre enfant. Mais votre enfant a-t-il aussi droit à un passeport britannique? Trois cas de figure se présentent:
  1. Pour ce qui est des enfants nés après le 30 avril 2006,  il faut pouvoir prouver qu’un des parents résidait de manière continue dans le pays (en exerçant son doit à la libre circulation) au minimum 5 années avant la naissance de l’enfant.
  2. Pour ce qui est des enfants nés entre le 02 octobre 2000 et le 29 avril 2006, un document prouvant le droit des parents à rester indéfiniment dans le pays ou prouvant le droit inconditionnel à la résidence permanente sera demandé afin de permettre à l’enfant d’être naturalisé.
  3. Pour ce qui est des enfants nés avant le 02 octobre 2000, il faut pouvoir prouver qu’un des parents exerçait son droit à la libre circulation au moment de la naissance de l’enfant, c’est-à-dire qu’il faut juste démontrer qu’un des deux parents vivait au Royaume-Uni au moment de la naissance.
Si ces trois cas de figure ne s’appliquent pas à votre situation et que votre enfant n’est donc pas né avec la nationalité britannique, vous aurez tout de même la possibilité de faire une demande de naturalisation suivie d’une demande de passeport pour votre enfant une fois qu’un des deux parents français (ou ressortissants européens) est en mesure d’obtenir le statut de résident permanent (plus d’infos ici).
Un enfant né au Royaume-Uni après le 1er janvier 1983 et ayant passé ses dix premières années au Royaume-Uni pourra aussi devenir britannique (plus d’infos ici). Il faudra en faire la demande puis faire une demande de passeport.
Des informations complémentaires sont disponibles ici sur le site du gouvernement britannique.

Mon intervention sur RFI à propos du Brexit

J’ai eu l’occasion de revenir sur la question du Brexit et l’impact du résultat du référendum sur les Français vivant au Royaume-Uni au cours d’une émission sur RFI (à écouter ici) qui traitait de l’inquiétude, depuis le 23 juin, des Britanniques vivant en France. Il y a en effet un effet miroir entre les Français du Royaume-Uni et les Britanniques de France. Ma position reste que nos deux pays ont de très bonnes relations bilatérales et que ces relations sont amenées à se renforcer, protégeant ainsi les ressortissants britanniques en France et les ressortissants français au Royaume-Uni.

Questionné sur la question de la prise de nationalité britannique pour les Français vivant au Royaume-Uni, je réitère que cela est un choix personnel. Ce choix ne doit idéalement pas être un choix purement pragmatique mais l’expression d’une volonté très légitime de participer à la vie publique de son pays d’adoption.