Energies renouvelables : transition énergétique, transition comportementale

Renforcer la consommation des énergies renouvelables, faciliter le développement de leur autoproduction et de leur autoconsommation tout en mieux définissant leur contours, permettre une meilleure intégration de ces énergies au marché électrique et au marché du gaz tout en veillant à sécuriser les installations, mettre en cohérence notre code de l’énergie au regard des nouvelles procédures d’appel d’offre, voici brièvement résumés les principaux objectifs de ce projet de loi qui accompagne la mutation du secteur de l’énergie impulsée par la loi sur la transition énergétique pour la croissance vert adoptée en août 2015.

Avec ce projet de loi, la France se dote d’une politique volontariste en matière d’énergies renouvelables en associant des mesures économiques et légales et j’émets le vœu que celle-ci s’accompagne partout sur le territoire d’une transition comportementale chez l’ensemble de nos concitoyens.

 

Présentation du projet de loi égalité et citoyenneté

Au courant des mois de juin et de juillet prochains, l’Assemblée nationale examinera le projet de loi égalité et citoyenneté que le Gouvernement a conçu à la suite des attentats qui ont frappé notre pays en 2015.
Face aux fractures mises en évidence par ces évènements, les dispositifs contenus dans ce texte visent à renforcer la cohésion nationale et à rassembler tous les Français autour des valeurs de la République.

Le projet de loi est composé de 41 articles répartis en 3 titres dont en voici les principales mesures.

Titre I : Citoyenneté et émancipation des jeunes (articles 1 à 19)

Ce premier titre consacré à la citoyenneté et à l’émancipation des jeunes répond à l’ambition d’une France engagée et au service de la République.

Il met l’accent sur l’engagement citoyen via le service civique ou la réserve citoyenne et leur généralisation. Il crée un congé de dirigeants associatifs bénévoles ouvrant droit à une autorisation d’aménagements du temps de travail pour tout salarié ou agent du public, afin d’encourager la prise de responsabilités bénévoles.

La création d’une réserve citoyenne dans l’éducation nationale permet à tous citoyens de la société civile de Lire la suite

Adoption de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

Après près de six années de débats au Parlement et dans la société, après deux ans et demi de navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées a été définitivement adoptée le 6 avril par une majorité de député-es, tous partis confondus.

Si la responsabilisation des clients a fait couler beaucoup d’encre, focalisé l’attention et occulté trop souvent le reste de la loi, il n’en demeure pas moins que l’opinion a changé de regard sur la prostitution et ouvert les yeux sur sa réalité très majoritairement violente. Ce changement, rendu possible par le travail sur la loi, l’a été aussi grâce à l’engagement de la société civile, de collectifs associatifs et aux témoignages de survivant-es de la prostitution.

Le rapport Bousquet – Geoffroy de 2011, et plus généralement l’ensemble des travaux parlementaires menés en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, ont permis de porter cette loi par l’initiative parlementaire. Depuis le vote de la première lecture, beaucoup de temps a passé. Mais il était peut-être nécessaire à Lire la suite

Intervention en séance publique – Proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

Le combat de l’Assemblée nationale en faveur d’une meilleure protection des droits humains et de l’environnement s’inscrit dans une évolution de long terme de nos sociétés. Selon le mot célèbre de Lacordaire, « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Il revient au législateur d’établir des limites à l’action du fort, du riche, du maître, pour faire respecter les libertés fondamentales.

La croissance quantitative dans une société n’est plus une condition suffisante de la bonne marche de ses affaires et de l’amélioration du cadre de vie des individus qui la composent. L’ambition poursuivie est désormais celle du développement durable, c’est-à-dire de la poursuite simultanée d’un Lire la suite

Création de l’agence française de la biodiversité

Le titre 3 du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages vient d’être examiné par l’Assemblée nationale. Il vise à créer un outil d’expertise et de pilotage unique, l’Agence française pour la biodiversité. La création de cette agence fait écho à une forte demande sociale liée à un besoin de nature, porteuse de création d’emplois verts, d’innovation et de développement économique et territorial. Elle aura pour mission d’œuvrer en faveur d’une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d’une action plus Lire la suite