Adoption de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

Après près de six années de débats au Parlement et dans la société, après deux ans et demi de navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées a été définitivement adoptée le 6 avril par une majorité de député-es, tous partis confondus.

Si la responsabilisation des clients a fait couler beaucoup d’encre, focalisé l’attention et occulté trop souvent le reste de la loi, il n’en demeure pas moins que l’opinion a changé de regard sur la prostitution et ouvert les yeux sur sa réalité très majoritairement violente. Ce changement, rendu possible par le travail sur la loi, l’a été aussi grâce à l’engagement de la société civile, de collectifs associatifs et aux témoignages de survivant-es de la prostitution.

Le rapport Bousquet – Geoffroy de 2011, et plus généralement l’ensemble des travaux parlementaires menés en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, ont permis de porter cette loi par l’initiative parlementaire. Depuis le vote de la première lecture, beaucoup de temps a passé. Mais il était peut-être nécessaire à Lire la suite

2ÈME INFOLETTRE DU MOIS D’OCTOBRE 2015

Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

Le groupe de travail sur l’avenir des institutions, mis en place par le Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, a rendu ses conclusions le vendredi 2 octobre dernier dans un rapport intitulé « Refaire la démocratie ». Composé de parlementaires et de personnalités de la société civile, le groupe de travail a le mérite de secouer le débat politique sur nos institutions. «On s’est accordé sur le fait qu’il fallait une Ve République prime et pas une VIe» a déclaré l’un des membres du groupe.

Ce rapport participe profondément à la refonte de nos institutions: il avance 17 propositions ambitieuses et concrètes autour de cinq axes: « restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants », « un citoyen responsable au cœur des institutions », « un exécutif plus équilibré et mieux contrôlé », « le Parlement du non-cumul », « consolider l’État de droit ». Ainsi, les différentes propositions du rapport visent précisément à améliorer, à simplifier et à accélérer le processus législatif.

Je suis ravi de lire ces propositions qui participent profondément à la modernisation de nos institutions. Cette question est au cœur de mon projet politique. Parmi les mesures chocs, le rapport Bartolone recommande entre autres l’instauration d’un septennat non-renouvelable, l’introduction de la proportionnelle aux législatives, la réduction du nombre de parlementaires et l’élargissement du champ du référendum citoyen dont je suis un fervent partisan.

Le sentiment de méfiance des citoyens à l’égard du personnel politique et de nos institutions est arrivé à son paroxysme. Il est urgent de restaurer la confiance des Français dans leurs institutions.

Ce rapport est un premier pas en direction de nos concitoyens. Il propose de mieux définir et de protéger l’engagement citoyen, c’est un choix fort ! Nous devons repenser la représentation des citoyens dans les lieux de pouvoir et de décision.

Depuis le 2 octobre, le rapport est soumis à une consultation citoyenne. Les internautes sont invités à répondre à un questionnaire qui aborde l’ensemble des thèmes sur lesquels le groupe a réfléchi.

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TRIBUNE SUR LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL: L’EXEMPLE NORDIQUE

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À l’initiative de la tribune « renforcer la lutte contre le système prostitutionnel: l’exemple nordique » publiée dans Mediapart, j’ai souhaité, aux côtés de 7 autres parlementaires et sénateur-trice-s, recourir à l’exemple de l’Europe du Nord et plus particulièrement du modèle suédois pour tirer les conséquences de l’abolition de la prostitution sur la société. L’étude des effets réels de cette politique est sans appel: division par deux du nombre de prostitué-e-s; dissuasion des réseaux de traite et de proxénétisme de s’implanter; évolution des mentalités face à la prostitution et promotion de l’égalité les femmes et les hommes. À contre-courant des idées de Les Républicains qui en instaurant en 2003 le délit de racolage passif ont participé à la pénalisation des prostitué-e-s, cette loi vise au contraire à renforcer la protection des personnes prostitué-e-s et à éradiquer la traite des êtres humains.

« Le Sénat examine actuellement en seconde lecture la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

Nous espérons que les quatre piliers de la loi votée en première lecture à l’Assemblée nationale que sont le renforcement de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, la dépénalisation des personnes prostituées accompagnée de la création d’un parcours de sortie de la prostitution, la prévention du recours à la prostitution et l’éducation à la sexualité et la responsabilisation des clients à travers la pénalisation du recours à des actes sexuels tarifés  – supprimée en première lecture par le Sénat et rétablie par l’Assemblée nationale – pourront entrer à cette occasion dans notre droit positif.

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