Question écrite sur la nécessité de créer un statut de réfugié climatique

A l’aube de la COP22, il faut se féliciter de l’accord historique de la COP21 sur la nécessité de limiter l’impact du réchauffement climatique. Toutefois des questions sociales s’ajoutent à la question environnementale. Comme l’a souligné récemment le Forum méditerranéen sur le climat, les changements climatiques sont sources de compétitions, voire de conflits. Il est donc nécessaire d’envisager la question des migrations climatiques. C’est la raison pour laquelle j’ai interrogé M. le ministre des affaires étrangères et du développement international afin de savoir s’il était possible que la France défende, au niveau international, l’inclusion et la reconnaissance du statut de réfugié climatique.

Le développement durable est également un engagement historique de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) depuis plus de 30 ans. Et, la francophonie ayant toujours défendu la prise en compte de la culture comme une dimension à part entière du développement durable, j’ai aussi souhaité interroger le secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie, afin de savoir si la France pouvait encourager la francophonie à défendre la nécessité de créer un statut de réfugié climatique au niveau mondial pour appréhender les impacts concrets du réchauffement climatique.

Mes questions écrites que vous pouvez retrouver ici et ici sont relatives à une problématique importante donnant à la France la possibilité d’être un modèle à suivre tant sur le plan environnemental, que sur le plan social.

RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE – HYDROFLUOCARBURES

Ségolène Royal propose que le Protocole de Montréal agisse contre les hydrofluorocarbures (HFC), nouveau gaz à effet de serre qui accentue le dérèglement climatique. Ségolène Royal a ouvert lundi 17 novembre la 26ème réunion des parties au Protocole de Montréal qui se tient à Paris, au siège de l’Unesco, jusqu’au 21 novembre. Elle a souligné « le beau succès du Protocole de Montréal et l’efficacité de l’action conjointe qu’il a permise car ses objectifs sont en passe d’être atteints : la couche d’ozone, gravement endommagée, est en voie de réparation » (S. Royal, 17/11/14). De plus, les chlorofluorocarbones et hydrochlorofluorocarbones étant aussi des gaz à effet de serre, leur élimination achevée (CFC) ou en cours (HCFC) a permis de réduire de 11 milliards de tonnes équivalent CO² les émissions mondiales, contribution notable à la lutte contre le dérèglement climatique. En démontrant que, lorsque tous les pays unissent leurs efforts, les résultats sont au rendez-vous, le Protocole de Montréal est un puissant encouragement à réussir la COP 21 que la France accueillera en décembre 2015 et pour laquelle elle se mobilise ainsi que l’Union européenne. Mais de nouveaux gaz, les hydrofluorocarbones (HFC), utilisés en remplacement de ceux qui portaient atteinte à la couche d’ozone, se sont révélés être des facteurs aggravants du réchauffement climatique et pourraient, si rien n’est fait, représenter en 2050 jusqu’à 20% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Cette 26ème réunion est l’occasion pour toutes les parties de négocier le plan d’action international nécessaire à la réduction des HFC. Ségolène Royal a fait part du soutien de la France à l’introduction d’un amendement au Protocole de Montréal, portant sur la réduction de ces gaz fluorés, et au Fonds multilatéral d’aide aux pays les plus pauvres. Elle a rappelé les objectifs ambitieux que l’Union européenne s’est fixés : réduire de près de 80% sa consommation de HFC d’ici 2030. La Ministre de l’Ecologie a tenu à mettre en valeur l’existence de solutions technologiques alternatives aux HFC, bonnes pour le climat et bonnes pour la croissance verte, comme celles mises au point par les entreprises françaises innovantes, PME et grands groupes, qui présentent leurs projets dans un stand tenu par l’ADEME dans le hall de l’Unesco : Cooltech dans le domaine du froid magnétique ; Coldway avec le froid thermochimique ; GDF Suez pour le refroidissement par pompage d’eau de mer en grande profondeur (en développement à la Réunion) ; Air Liquide pour le froid cryogénique dans le transport routier. Ségolène Royal s’est ensuite entretenue avec le directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement, M. Achim Steiner. Elle a notamment évoqué avec lui les enjeux de la Conférence environnementale française des 27 et 28 novembre prochains et du sommet mondial sur le climat qui se tiendra à Paris ainsi que l’engagement de la France dans la Coalition pour l’air pur et le climat (pour réduire les polluants de courte durée de vie qui ont un impact négatif sur le climat) et son soutien à la création d’une Organisation mondiale de l’environnement, vers laquelle la Première Assemblée des Nations Unies pour l’environnement de juin 2014 a constitué une étape significative. Ségolène Royal a affirmé cette position depuis la campagne des présidentielles de 2007, nous sommes en train de réaliser cet objectif essentiel pour affronter le plus gros défi de notre temps, la lutte contre le réchauffement climatique qui implique une transition énergétique.