2ÈME INFOLETTRE DU MOIS D’OCTOBRE 2015

Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

Le groupe de travail sur l’avenir des institutions, mis en place par le Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, a rendu ses conclusions le vendredi 2 octobre dernier dans un rapport intitulé « Refaire la démocratie ». Composé de parlementaires et de personnalités de la société civile, le groupe de travail a le mérite de secouer le débat politique sur nos institutions. «On s’est accordé sur le fait qu’il fallait une Ve République prime et pas une VIe» a déclaré l’un des membres du groupe.

Ce rapport participe profondément à la refonte de nos institutions: il avance 17 propositions ambitieuses et concrètes autour de cinq axes: « restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants », « un citoyen responsable au cœur des institutions », « un exécutif plus équilibré et mieux contrôlé », « le Parlement du non-cumul », « consolider l’État de droit ». Ainsi, les différentes propositions du rapport visent précisément à améliorer, à simplifier et à accélérer le processus législatif.

Je suis ravi de lire ces propositions qui participent profondément à la modernisation de nos institutions. Cette question est au cœur de mon projet politique. Parmi les mesures chocs, le rapport Bartolone recommande entre autres l’instauration d’un septennat non-renouvelable, l’introduction de la proportionnelle aux législatives, la réduction du nombre de parlementaires et l’élargissement du champ du référendum citoyen dont je suis un fervent partisan.

Le sentiment de méfiance des citoyens à l’égard du personnel politique et de nos institutions est arrivé à son paroxysme. Il est urgent de restaurer la confiance des Français dans leurs institutions.

Ce rapport est un premier pas en direction de nos concitoyens. Il propose de mieux définir et de protéger l’engagement citoyen, c’est un choix fort ! Nous devons repenser la représentation des citoyens dans les lieux de pouvoir et de décision.

Depuis le 2 octobre, le rapport est soumis à une consultation citoyenne. Les internautes sont invités à répondre à un questionnaire qui aborde l’ensemble des thèmes sur lesquels le groupe a réfléchi.

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RÉFORME DES INSTITUTIONS: PARTICIPEZ AU QUESTIONNAIRE CITOYEN

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Le groupe de travail sur la réforme des institutions a rendu vendredi un rapport intitulé « Refaire la démocratie ». Les 17 propositions du rapport sur l’avenir des institutions ont été élaborées à partir des réponses des membres du groupe à un questionnaire préférentiel. Le questionnaire compte 83 questions principales, 50 sous-questions et aborde l’ensemble des thèmes sur lesquels le groupe a réfléchi:

1- Le président de la République et le Gouvernement

2- Le législatif et l’exécutif

3- Le nombre de parlementaires

4- Le mode de scrutin pour les élections législatives

5- Le vote de la loi

6- L’organisation interne du Parlement

7- Le contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques

8 – Le bicarémisme

9 – Favoriser un renouveau démocratique

10 – L’Europe

11- La Justice

C’est à présent au tour des citoyens ! Pour participer à cette consultation, il vous suffit de répondre au questionnaire disponible ici. Cette consultation s’achèvera le 31 octobre 2015.

Je vous invite vivement à participer à cette consultation pour dessiner la réforme des institutions.

Pour plus d’informations sur cette initiative, rendez-vous ici.

Réforme des institutions: les 17 propositions du rapport Bartolone-Winock

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Le groupe de travail sur l’avenir des institutions, co-présidé par Claude Bartelone, Président de l’Assemblée Nationale et Michel Winock historien français, a rendu aujourd’hui un rapport intitulé « Refaire la démocratie » pour la réforme des institutions. Le groupe est composé de 23 membres réunissant des parlementaires et des personnalités de la société civile.

Retrouvez les principales mesures annoncées ci-dessous: 

  • La réduction du nombre de parlementaires: 400 députés au lieu de 577 députés mais avec plus de moyens pour recruter de vrais cabinets et même faire appel ponctuellement à des cabinets juridiques.
  • Le retour au septennat «non renouvelable, rénové, repensé», a précisé le Président de l’Assemblée.
  • Repenser le Sénat: en intégrant des élu-e-s de grandes villes et des président-e-s des Conseils Régionaux et pourquoi pas lui donner un rôle d’évaluation de la loi et non celui d’un miroir de l’Assemblée.
  • Accélération du processus législatif: accélérer le temps parlementaire avec une seule lecture pour certains textes de loi.
  • Système des dépouilles: le « Spoil sytem » à l’américaine : le Président nouvellement élu aurait le pouvoir de nommer automatiquement les directeurs des nouvelles administrations : Police nationale, Trésors Publics etc. Le Président entrerait en fonction avec son administration.
  • Introduction de la proportionnelle aux élections législatives.

Retrouvez le détail des 17 propositions présentées par le groupe de travail réunit autour de 5 thématiques:

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