Mon interview sur le blog allemand www.france-blog.info

Retrouvez ci-dessous mon interview sur le blog allemand www.france-blog.info:

M. le Député, vous êtes Maître de conférences associé à l´Université de Stockholm et vous êtes le député de la Troisième (de onze) circonscription des Français établis hors de France. Vous représentez, à l’Assemblée nationale, les Françaises et les Français dans dix pays du nord de l’Europe (Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Royaume-Uni, Suède), en somme 152 428 Français inscrits sur les registres consulaires. Vous êtes membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Entre autres, vous faites parties des plusieurs Groupe d’études à l’Assemblée nationale : Antisémitisme, Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises Chrétiens d’Orient, Îles anglo-normandes, Intégration des personnes handicapées.

Où votre permanence se trouve-t-elle ?

Christophe Premat : Ma permanence se trouve à Londres car c’est dans cette ville qu’il y a le plus de ressortissants français. J’ai une assistante qui y travaille.

http://www.france-blog.info : Je voudrais vous poser des questions sur l’actualité et la crise des réfugiés, et pour terminer une question sur le numérique. Comment jugez-vous la décision de Mme Merkel de laisser entrer les migrants en si grand nombre en Allemagne ?

Christophe Premat : Sur l’accueil des migrants en Allemagne, je trouve la décision d’Angela Merkel courageuse, à condition bien sûr qu’il n’y ait pas de changement de ligne par rapport aux annonces. Cela permet de tempérer le regard porté sur le phénomène migratoire. On a beaucoup évoqué les questions démographiques pour justifier la décision de Mme Merkel. Je pense au contraire qu’il faut apprécier cette décision au regard de l’histoire. L’Allemagne a connu des transferts de population très importants au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, elle sait ce que cela signifie.

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Ouverture gratuite du répertoire SIRENE

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À l’occasion de l’événement Data day organisé à Bercy le 12 janvier, Axelle Lemaire a annoncé l’ouverture gratuite du répertoire SIRENE, géré par l’INSEE, la plus grande base sur l’état-civil des entreprises françaises. Cette avancée majeure dans la stratégie française d’ouverture des données publiques (open data) est la traduction d’un engagement du Gouvernement pris à l’occasion du vote de la loi sur la gratuité des données publiques, portée par Clotilde Valter. Il intervient à la veille du début de l’examen du projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée Nationale.

Le répertoire SIRENE (« Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements ») enregistre l’état civil de toutes les entreprises et leurs établissements en France, quel que soit leur secteur d’activité ou leur forme juridique. Il comporte 9 millions d’entités légales répertoriées par leur numéro SIREN ou SIRET (entreprise ou établissement) et constitue la base la plus riche sur les entreprises de France (localisation, effectifs, secteur d’activité, date de création, etc.)

Alors que l’accès au répertoire SIRENE est aujourd’hui payant, il deviendra gratuit pour toute personne publique ou privée à partir du 1er janvier 2017. Les bénéfices potentiels de cette base de données pour l’économie et la société sont considérables : services de recherche d’emploi, développement commercial des entreprises, accès simplifié aux marchés publics, etc. L’ouverture gratuite permettra un accès facilité pour les  startups, les  associations ou les collectivités locales afin de  faciliter de nouvelles réutilisations innovantes. Après  l’ouverture des données publiques des transports et l’ouverture du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, puis l’adoption du principe de gratuité des données publiques (loi Gratuité et réutilisation des informations publiques), le Gouvernement franchit donc un pas supplémentaire dans la mise à disposition libre et gratuite des données publiques.

Cette nouvelle mesure renforce les principales dispositions du projet de loi pour une République numérique : publication élargie des données des organismes publics, droit de réutilisation des données des services publics industriels et commerciaux, engagements de qualité de service pour la diffusion des principaux répertoires publics (qui contiennent des données dites « de référence »). Les recettes que l’INSEE retirait jusqu’à présent de la vente de ces données seront intégralement compensées, ce qui représente un effort budgétaire de plus de 10 millions d’euros pour le budget de l’Etat. Cette contribution est à la hauteur des bénéfices socio-économiques très importants que permettra la diffusion élargie du répertoire SIRENE.

Les débats parlementaires sur le projet de loi « République numérique » ont permis d’aborder cette question de la réutilisation des données. Je me félicite que cette loi République numérique donne un cadre solide de réflexion sur la disponibilité, l’usage et la réutilisation des données pour l’intérêt général. L’idée n’est pas d’aller trop vite et de surcharger les administrations dans le contrôle et l’édition de données numériques, mais de les aider à faciliter les démarches de nos concitoyens. L’administration joue également un rôle dans cette transparence. La secrétaire d’Etat a été vigilante sur ce point afin d’éviter que la loi ne soit trop bavarde et ne soit affaiblie dans son ambition initiale.

INFOLETTRE DU MOIS D’OCTOBRE 2015

Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

La politique est la capacité à envisager l´action humaine collective dans des temporalités différentes. L´urgence est partout avec le climat comme priorité numéro un et la recherche de solutions face à ses conséquences sur les guerres, l´accès aux ressources et les migrations futures. Il y a des mesures rapides à prendre, mais il y a également des décisions lourdes à affronter. L´Europe est aujourd’hui plus que jamais à la croisée des chemins. Soit nous acceptons de refonder et de revoir le projet européen pour le sauver soit nous renforcerons encore davantage le poids des Etats membres dans le processus de prise de décisions.

La question du maintien de la Grèce dans la zone euro se révèle à ce titre primordiale: sa sortie, conjuguée à la crise des réfugiés qu’elle traverse, aurait lancé le pays et l’Union européenne dans une aventure douloureuse. Dans le même temps, il importe de réfléchir aux contours du projet européen : quelles sont les politiques communes à envisager? Comment revoir la convention de Dublin (qui prévoit que l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile est celui  par lequel le demandeur d’asile a fait son entrée dans l’UE) et comment renforcer Schengen? Quelles valeurs sanctuariser à l’heure où certains gouvernements les bafouent? Quelles sont les marges de manoeuvre que nous pouvons avoir avec une monnaie unique? Ces questions sont à affronter collectivement pour réorienter notre projet européen.

Dans ce contexte, la visite de Manuel Valls en Suède les 17 et 18 septembre dernier visait à renforcer notre relation bilatérale au service d´une vision commune des problèmes géopolitiques actuels. Manuel Valls et Stefan Löfvén, le Premier ministre suédois, ont affirmé leur convergence sur l’accueil des migrants, la préparation de la COP21 et l’initiative de Stockholm avec l´agenda social suédois en faveur d´une compétition équitable au sein de l´Union européenne. J´ai été heureux que le Premier ministre français puisse rendre visite à une école spécialisée dans l´accueil des migrants. Cet accueil est à organiser de manière à ce que les réfugiés puissent se reconstruire dans nos pays.

Enfin, au-delà des enjeux politiques difficiles auxquels nous sommes confrontés, il existe une volonté participative de manière à dépasser le cadre représentatif actuel. C´est le sens du projet de loi sur la république numérique déposé par Axelle Lemaire et qui donne l´occasion à tous les citoyens et forces associatives de concourir à la co-construction de la loi jusqu´au dimanche 18 octobre. À vos claviers!

Je demeure à votre écoute par courriel à cpremat@assemblee-nationale.fr ou sur les réseaux sociaux. Mes collaborateurs parlementaires à Londres et à Paris restent eux aussi à votre disposition.

Avec mes sentiments dévoués,

Christophe Premat

Vous pouvez lire l’ensemble de l’infolettre du mois d’août en cliquant ici.

Consultation publique autour du projet de loi pour une République Numérique

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Je tenais à vous informer du lancement, le 27 septembre dernier, de la consultation publique autour du projet de loi pour une République numérique, une initiative inédite en France et en Europe. Parce que la société numérique ne doit pas être le monopole des experts, Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du numérique, a souhaité que la future loi pour une République numérique soit collaborative et ouverte à tous. Pour la première fois, un texte législatif d’origine gouvernementale est soumis à une discussion publique et interactive en ligne, jusqu’au 18 octobre prochain.

Chacun, après s’être inscrit sur la plateforme dédiée, sous son véritable nom ou sous un pseudonyme, pourra contribuer au texte législatif afin de l’enrichir et de le perfectionner. Les participants auront la possibilité d’émettre un avis sur les différents articles du texte et de faire des propositions de modifications, qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes. Les contributions ayant reçu le plus de votes recevront une réponse officielle du Gouvernement. Parmi elles, les trois contributions les plus populaires verront leurs auteurs reçus par la secrétaire d’Etat chargée du numérique, afin de pouvoir lui exposer en détail leurs propositions.

Ce texte de loi pose les premiers jalons d’une République numérique : ouverture au public des données des administrations, protection des données personnelles, droit à la mort numérique, droit à l’oubli pour les mineurs, accessibilité des sites internet pour les personnes souffrant de handicap, sont autant de sujets qui touchent au plus près la vie des citoyens.

Je fais partie d’un groupe de travail sur l’élaboration participative de la loi à l’Assemblée Nationale, nous nous sommes battus pour le droit d’amendement citoyens et voici que ce projet de loi devient une opportunité historique de participer.

Je vous invite vivement à participer à la co-construction de ce texte de loi qui vous concerne en premier lieu. 

Pour contribuer au projet de loi pour une république numérique, il vous suffit de cliquer sur ce lien.