Infolettre du mois de juin 2015

Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

Pendant que certains nourrissent le « French Bashing » ambiant, d’autres le combattent et refusent de considérer que notre pays est incapable de proposer des perspectives d’avenir. Les offensives anti-French Bashing se développent, à l’image de la création du réseau French Tech porté par Madame Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique.

Il y a quelques semaines, c’est du côté des entrepreneurs qu’une nouvelle opération anti-French Bashing est née : le programme #ReviensLéon lancé par 9 start-ups françaises. Ce programme vise à renforcer l’attractivité internationale de l’écosystème start-up français en adressant un message d’optimisme aux Français expatriés afin de leur prouver que la France est aussi une formidable terre de dynamisme et d’opportunités.

Le Gouvernement français agit également pour montrer que notre pays n’est pas figé mais qu’il se modernise et se réforme. C’est tout le sens du choc de simplification porté par Monsieur Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, qui a présenté le 1er juin dernier un nouveau train de mesures de simplification : des mesures pour faciliter la vie des entreprises et des mesures pour améliorer le quotidien des français, même ceux établis hors de France.

La trêve estivale arrive à grands pas et j’en profite pour vous rappeler que l’appel à projets pour la réserve parlementaire 2016 est ouvert jusqu’au 1er septembre 2015. Je souhaite consacrer une partie de ma réserve parlementaire à des projets liés à la formation professionnelle et au bilinguisme. J’invite toutes les associations de ma circonscription (Grande-Bretagne, Irlande, Islande, Norvège, Finlande, Danemark, Suède, Lituanie, Lettonie, Estonie) à me sou- mettre leur candidature à l’adresse suivante : cpremat@assemblee-nationale.fr. Par ailleurs, en cohérence avec le grand plan numérique pour l’école lancé par le Président de la République au mois de septembre 2014, je souhaiterais porter une attention particulière aux projets liés à l’innovation numérique dans les écoles de ma circonscription. Je suis revenu sur ce point lors d’une table ronde organisée au moment de la célébration des 25 ans de l’AEFE le 10 avril dernier. Le numérique doit être au service de la réussite de tous les élèves et une des priorités de la formation professionnelle est de préparer les générations futures à évoluer dans une société irriguée par le numérique.

Je demeure à votre écoute par courriel à cpremat@assemblee-nationale.fr ou sur les réseaux sociaux. Mes collaborateurs parlementaires à Londres et à Paris restent eux aussi à votre disposition.

Avec mes sentiments dévoués,

Christophe Premat

Vous pouvez lire l’ensemble de l’infolettre du mois de juin en cliquant ici.

Infolettre du mois d’avril 2015

Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

« Les lycées français sont des instruments de francophonie active» a affirmé Hélène Farnaud-Defromont à l’occasion des 25 ans de l’Agence de l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE). En tant que membre du Conseil d’Administration de l’AEFE et fervent défenseur de la francophonie, la question de l’avenir de l’enseignement français à l’étranger est au cœur de mon action. Le prochain Conseil d’Administration de l’AEFE, qui aura lieu le 23 juin, sera consacré au rapport de Philip Cordery et Claudine Lepage sur les frais de scolarité. Ce rapport, qui dévoile 50 propositions, est essentiel pour la pérennité du réseau. Il est urgent de se pencher sur la question des frais de scolarité afin d’avoir une visibilité sur le long terme. Je soutiens la majorité des propositions de ce rapport et notamment celles relatives à l’encadrement des accords de partenariat et des frais de scolarité dans les établissements partenaires. La contribution de l’Etat est réelle dans ces établissements (en matière de salaires des enseignants par exemple) et pourtant l’AEFE n’a pas de dialogue de gestion obligatoire lors d’un partenariat. Il faut que l’Etat soit en capacité de négocier des accords justes lorsqu’il est engagé financièrement dans ces établissements. L’AEFE doit pouvoir se concentrer sur l’essentiel de sa mission et donc maîtriser son rayonnement et son développement.

En ce qui concerne la circonscription d’Europe du Nord, je défends l’approche par immersion via le bilinguisme, notamment sur certains territoires saturés par la demande comme en Grande-Bretagne.

Les environnements bilingues permettent l’intégration dans le pays d’accueil tout en bénéficiant d’un enseignement francophone. Ainsi, tout en promouvant notre système éducatif, nous sommes capables de nous inspirer des bonnes pratiques du pays d’accueil. Toujours dans cette optique de faire vivre la francophonie, j’encourage et je soutiens les initiatives FLAM dans l’ensemble de ma circonscription. Les bénévoles de ces petites écoles font un travail formidable pour continuer à faire vivre le français de manière ludique et appliquée.

Je m’intéresse aussi à la prise en charge des enfants avec des difficultés d’apprentissage au sein du réseau. L’AEFE a recensé dans son réseau 8041 élèves qui nécessitent des besoins éducatifs particuliers en raison de différents troubles et a mis en place plusieurs solutions. Pour ma réserve parlementaire 2015, j’ai souhaité flécher principalement des subventions sur cette thématique. Ainsi, j’ai versé une subvention à l’Association Française pour les Elèves Précoces des Ecoles Françaises de la Zone Académique Europe Nord Ouest pour l’organisation d’une confé- rence sur les troubles de l’apprentissage, ainsi qu’une subvention au lycée Français d’Oslo à destination d’élèves ayant besoin d’une aide pour le suivi de leur scolarité.


Je demeure à votre écoute par courriel à cpremat@assemblee- nationale.fr ou sur les réseaux sociaux. Mes collaborateurs parlementaires à Londres et à Paris restent eux aussi à votre disposition.

Avec mes sentiments dévoués,

Christophe Premat

Vous pouvez lire l’ensemble de l’infolettre du mois d’avril en cliquant ici.

Réserve Parlementaire 2016 : Appel à projets

appel-a-projets-sauvage-playtime_450pxLes subventions au titre de la réserve parlementaire 2015 sont en cours de distribution par les postes diplomatiques à chaque association bénéficiaire. La totalité des fonds devrait être versée avant le mois de juillet. Au total, 29 projets sont financés pour l’année 2015 avec trois thèmes principaux : handicap, lutte contre l’exclusion, et bilinguisme.

Je souhaite dès aujourd’hui lancer l’appel à projets de 2016. J’appelle toutes les associations de ma circonscription (Grande-Bretagne, Irlande, Islande, Norvège, Finlande, Danemark, Suède, Lituanie, Lettonie, Estonie) à me proposer des projets sur les thèmes suivants : la formation professionnelle et le bilinguisme. Ces deux thématiques sont essentielles pour nos compatriotes afin d’améliorer leur intégration au sein de leur pays d’accueil. Si vous avez un projet à me soumettre, vous pouvez m’envoyer votre dossier avant le 1er septembre 2015 à l’adresse suivante : cpremat@assemblee-nationale.fr. Le dossier devra être sur 2 pages maximum avec :

  • une présentation de la structure
  • une présentation du projet
  • un budget détaillé
  • un contact référent (nom, mail, numéro de téléphone)

Attention : notez bien que la confirmation de votre subvention ne vous sera pas communiquée avant le premier trimestre 2016 et que le versement de la subvention ne prendra effet qu’au cours du 2ème trimestre 2016 (voir le calendrier ci-dessous).

Toutes les informations concernant la réserve parlementaire sont sur le site de l’Assemblée Nationale.

Calendrier de l’appel à projet :
1er septembre 2015 : date-limite pour l’envoi des dossiers
Mi-octobre 2015 : envoi de la liste des projets sélectionnés à l’Assemblée Nationale
Décembre 2015 : vote du budget et validation des réserves parlementaires
Janvier 2016 : réception des lettres de subvention et information aux structures sélectionnées.
Février 2016 : versement des fonds aux postes diplomatiques.

Infolettre du mois de mars – Edito

Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt décisif pour les Français résidant hors de France le 26 février 2015 en statuant que les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine de source française perçus par les personnes fiscalement domiciliées à l’étranger sont contraires au droit de l’Union européenne. Cette décision était espérée par nombre de nos concitoyens qui étaient injustement soumis à ces prélèvements pour des contributions sociales dont ils ne bénéficiaient pas. Je ne siégeais pas encore à l’Assemblée nationale lorsque l’article 29 de la loi de finances rectificatives de 2012 prévoyant l’assujettissement des personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) à raison de leurs revenus immobiliers de source française a été voté. Nombre de mes collègues – dont ceux de cette majorité – s’étaient cependant très largement opposés à cet arbitrage budgétaire dès les discussions en séance.

Il me paraît utile d’apporter quelques précisions quant à la portée de cet arrêt. Contrairement à ce que certains parlementaires ont annoncé, l’arrêt de la CJUE ne condamne pas la France à verser des indemnités pour les sommes indument perçues. L’arrêt de la CJUE est en effet intervenu dans le cadre d’un renvoi préjudiciel formé par le Conseil d’Etat au titre de l’article 267 du TFUE. Cet arrêt n’a donc pas encore d’effet immédiat dans notre droit positif puisqu’il ne porte que sur un point de droit et non sur les cas d’espèce. Les effets de cette décision n’auront autorité de la force jugée qu’à l’issue de l’arrêt du Conseil d’Etat.

Il n’en reste pas moins que cet arrêt rend d’ores et déjà l’article 29 de la loi de finances rectificatives caduc. Les prélèvements pour l’année 2015 ne pourront donc pas être imposés aux non-résidents et dans l’éventualité où le Gouvernement n’agirait pas directement, nous déposerions évidemment des amendements dans le prochain projet de loi de finances rectificatives en juin ou en juillet.

S’il advenait que le Trésor Public vous demande d’acquitter ces prélèvements, je vous invite à former un recours gracieux auprès de l’administration fiscale et de me tenir informé de vos démarches afin que je puisse les relayer directement au cabinet du ministre du Budget.

Je vous rappelle que vous avez aussi la faculté de déduire ces prélèvements des impôts que vous acquittez dans votre pays de résidence en vertu des conventions bilatérales actuellement applicables. Toutefois, la convention fiscale avec le Royaume-Uni constitue une exception puisqu’elle exclut cette possibilité. C’est la raison pour laquelle je vais saisir conjointement la Chancellerie et le Trésor Public en vue d’ouvrir cette possibilité par voie d’avenant à la convention actuellement en vigueur. Je reste attaché à la nécessité d’assurer l’égalité de traitement de nos concitoyens quel que soit leur pays de résidence.
Ce même souci d’égalité de traitement m’a déjà conduit à solliciter les ministres danois et français afin de demander une renégociation rapide de la convention fiscale avec le Danemark qui avait été unilatéralement dénoncée par le Danemark en 2009.

Vous pouvez lire l’ensemble de l’infolettre du mois de mars ici.

 

Réserve Parlementaire 2014 : Axelle Lemaire améliore les espaces d’accueil des consulats de la circonscription Europe du Nord

Conformément aux engagements de transparence de l’Assemblée nationale voulu par son président Claude Bartolone, j’ai le plaisir de vous relayer la liste des subventions accordée par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, au titre de sa réserve parlementaire 2013-2014 désormais disponible sur le site de l’Assemblée nationale. La réserve parlementaire est une subvention allouée chaque année par les députés à des associations ou projets d’intérêt général.

Fidèle à ses engagements pris avec les équipes consulaires alors qu’elle était encore députée, Axelle Lemaire a notamment consacré ses efforts sur les consulats de la circonscription, en particulier pour l’amélioration des espaces d’accueils afin de rendre l’attente des usagers plus agréable.

Très concrètement, ces fonds ont notamment permis la mise en place de « coins enfants », projet qui nous tenait particulièrement à coeur et que je vous invite à découvrir sur les quelques clichés ci-dessous – et lors de votre prochain passage dans votre consulat.

A Londres

A Londres

A Helsinki

A Helsinki

A Oslo

A Oslo

En ce qui me concerne, je publierai très prochainement la liste des subventions de ma réserve parlementaire au titre de l’année 2014-2015.