Le Brexit et les retraites

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Suite à vos nombreuses sollicitations à ce sujet, voici quelques éléments de réponse pour ce qui concerne l’impact du Brexit sur les retraites.

  • Comptabilisation des trimestres travaillés au Royaume-Uni dans le calcul de vos droits à la retraite 
A l’heure actuelle, vos années travaillées au Royaume-Uni sont retenues en tant que trimestres validés, dans les mêmes conditions que les périodes cotisées en France. Elles s’ajoutent donc aux années travaillées en France ou dans un autre pays de l’UE. Au moment de votre retraite, il vous faudra contacter la caisse de retraite du pays dans lequel vous résidez qui calculera vos droits à la retraite en intégrant vos trimestres travaillés à l’étranger. Une fois que la sortie du Royaume-Uni sera entérinée, le maintien du principe de la totalisation des trimestres dépendra des négociations. Si les Britanniques continuent de prendre part aux accords européens de sécurité sociale au même titre que les pays membres de l’EEE ou la Suisse, il n’y aura aucun changement. Si cela n’est pas le cas, la situation dépendra des accords que le Royaume-Uni conclura avec l’Union européenne ou avec la France ou d’autres pays de l’UE en bilatéral. Il est fort probable que des accords soient conclus et il est donc peu vraisemblable que vous perdiez vos trimestres travaillés au Royaume-Uni si vous deviez prendre votre retraite en France ou dans un autre pays de l’UE. Les choses pourraient éventuellement être compliquées si le Royaume-Uni et la France signent une convention bilatérale de sécurité sociale car jusqu’à présent, en vertu d’une règle non écrite dite de « non cumul des conventions », les caisses de retraite ne retenaient que les périodes accomplies dans un seul pays ayant signé une convention bilatérale, en plus de celles accomplies en France. Un expatrié français ayant travaillé en France, au Royaume-Uni et dans un autre État pourrait ainsi perdre les trimestres cotisés dans le troisième pays. Toutefois, certaines conventions bilatérales récemment signées par la France font exception à cette règle. Elles prévoient que les périodes accomplies dans un État tiers peuvent être retenues lorsque ce pays a également signé un accord avec les deux États signataires.

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Question écrite sur le versement des allocations familiales pour les familles ayant résidé dans un pays où le coût de la vie et les salaires sont plus élevés

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Suite à un retour d’une de nos concitoyennes résidant dans la circonscription, j’ai posé une question écrite (disponible sur le site de l’Assemblée nationale) au ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le problème rencontré pour la demande d’allocations familiales par certaines familles de retour en France après un séjour dans un pays où le coût de la vie et, par conséquent, les salaires, sont plus élevés. Au cours de cette législature, nous avons énormément progressé sur le plan de la modernisation numérique de l’administration pour les Français de l’étranger et sur la facilitation du retour en France pour les Français expatriés. Il reste pourtant des progrès à faire.

Depuis juillet 2015, le versement des allocations familiales en France varie ainsi selon un barème de plafond de revenus et les ressources prises en compte pour leur calcul sont celles perçues deux ans auparavant. Ainsi, dans le cas des familles de retour en France après un séjour dans un pays où coût de la vie et salaire sont plus élevés, l’application du plafond de revenus est biaisée. Ces familles peuvent alors se voir lésées pendant deux ans quant à leur droit aux allocations familiales. Cette situation apparaît comme un frein non négligeable au retour en France de certaines familles et il pourrait être judicieux de mettre en place une grille de concordance lors de la déclaration de revenus antérieurs perçus dans un pays étranger où le coût de la vie est plus élevé.

Retour en France et réouverture des droits de la sécurité sociale – Ma question à Mme Ségolène Neuville

De nombreux concitoyens résidant dans la circonscription m’ont contacté au sujet des complications rencontrées lors des démarches liées à un retour en France. Parmi les questions soulevées, le problème de l’affiliation ou de la réaffiliation à la sécurité sociale revient fréquemment comme l’une des principales difficultés.

J’ai souhaité interroger la ministre des affaires sociales sur le délai de carence de trois mois qui touche les concitoyens sans emploi de retour en France à l’issue d’une expatriation, carence privant les personnes concernées de couverture santé.

Dans sa réponse, Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des affaires sociales chargée de la lutte contre l’exclusion, a présenté les dispositifs visant à répondre à ce problème.

Je vous invite à découvrir ma question et la réponse de la ministre ci-dessous.

RETOUR EN FRANCE – Un nouveau service en ligne pour faciliter le retour des Français de l’étranger

Un nouveau service en ligne d’aide aux Français de l’étranger permet de faciliter le retour en France pour les démarches administratives. Une réforme jugée nécessaire par Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français de l’étranger qui témoignait dans son rapport de juillet 2015 du chemin de croix vécu par les Français de l’étranger qui souhaitaient rentrer en France.

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Hélène Conway-Mouret et Matthias Fekl, secrétaire d’état chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, ont annoncé mercredi 3 février de nouvelles mesures visant à simplifier le retour en France. C’est une réforme essentielle pour les Français de l’étranger souhaitant revenir en France mais qui, selon Hélène Conway-Mouret, disent vivre une « véritable galère » au moment de l’arrivée. Selon la sénatrice, le retour était rendu tellement difficile par la complexité des démarches administrative à entreprendre sur la fiscalité, la sécurité sociale ou encore le logement, que certains Français ont préféré repartir à l’étranger. « Il est inadmissible de penser qu’un Français de retour, qui plutôt que de mettre au service de la France les compétences acquises, a préféré repartir parce qu’il n’a pas pu se réadapter, se réinsérer. »

Première mesure fondamentale : un service d’aide en ligne interactif personnalisé sur le retour en France 

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Compte-rendu de la réunion publique d’Hélène Conway-Mouret à Londres

Hélène Conway-Mouret, Sénatrice des Français établis hors de France, ancienne ministre déléguée chargée des Français de l’étranger s’est rendue à Londres les 29 et 30 octobre dernier. À cette occasion, elle a tenu une réunion publique animée par Morgane Marot et Renaud Digoin-Danzin, conseillers consulaires au Royaume-Uni.

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Elle s’est exprimée sur la nouvelle représentation des Français de l’étranger dont la réforme a créé des élus de proximité et sur son rapport sur le retour en France remis au Premier ministre le 21 juillet dernier.

En 2014, pour la première fois, les Français de l’étranger sont représentés par des conseillers consulaires. En parallèle de cette représentation, la Sénatrice a souhaité maintenir l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), assemblée représentative des Français établis à l’étranger qui réunit à Paris l’ensemble des conseillers élus deux fois par an en session plénière. Elle souhaite que l’assemblée soit l’interlocutrice principale du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et sur les politiques conduites à leur égard. Hélène Conway-Mouret a tenu à rappeler le rôle essentiel de ces réunions parisiennes qui, grâce à la diversité de ses conseillers,  sont une véritable fenêtre sur l’extérieur.

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