Le Brexit et les retraites

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Suite à vos nombreuses sollicitations à ce sujet, voici quelques éléments de réponse pour ce qui concerne l’impact du Brexit sur les retraites.

  • Comptabilisation des trimestres travaillés au Royaume-Uni dans le calcul de vos droits à la retraite 
A l’heure actuelle, vos années travaillées au Royaume-Uni sont retenues en tant que trimestres validés, dans les mêmes conditions que les périodes cotisées en France. Elles s’ajoutent donc aux années travaillées en France ou dans un autre pays de l’UE. Au moment de votre retraite, il vous faudra contacter la caisse de retraite du pays dans lequel vous résidez qui calculera vos droits à la retraite en intégrant vos trimestres travaillés à l’étranger. Une fois que la sortie du Royaume-Uni sera entérinée, le maintien du principe de la totalisation des trimestres dépendra des négociations. Si les Britanniques continuent de prendre part aux accords européens de sécurité sociale au même titre que les pays membres de l’EEE ou la Suisse, il n’y aura aucun changement. Si cela n’est pas le cas, la situation dépendra des accords que le Royaume-Uni conclura avec l’Union européenne ou avec la France ou d’autres pays de l’UE en bilatéral. Il est fort probable que des accords soient conclus et il est donc peu vraisemblable que vous perdiez vos trimestres travaillés au Royaume-Uni si vous deviez prendre votre retraite en France ou dans un autre pays de l’UE. Les choses pourraient éventuellement être compliquées si le Royaume-Uni et la France signent une convention bilatérale de sécurité sociale car jusqu’à présent, en vertu d’une règle non écrite dite de « non cumul des conventions », les caisses de retraite ne retenaient que les périodes accomplies dans un seul pays ayant signé une convention bilatérale, en plus de celles accomplies en France. Un expatrié français ayant travaillé en France, au Royaume-Uni et dans un autre État pourrait ainsi perdre les trimestres cotisés dans le troisième pays. Toutefois, certaines conventions bilatérales récemment signées par la France font exception à cette règle. Elles prévoient que les périodes accomplies dans un État tiers peuvent être retenues lorsque ce pays a également signé un accord avec les deux États signataires.

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Les dernières réformes des pensions de retraite des agents publics pour les services accomplis hors d’Europe

Vous êtes nombreux à me demander des informations sur les récentes réformes des pensions de retraite des agents publics notamment pour ce qui est des bonifications de dépaysement pour services accomplis hors d’Europe.

A ce titre, jusqu’à la réforme du 9 novembre 2010, les bonifications de dépaysement pour services accomplis hors d’Europe permettaient aux fonctionnaires, quelle que soit leur administration d’origine, de limiter une éventuelle décote et d’augmenter leur montant de pension.

La réforme du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a modifié l’article L. 14 du Code des pensions civiles et militaires afin de restreindre la prise en compte des bonifications de durée d’assurance des fonctionnaires civils pour l’application du coefficient de majoration de la pension.

Etaient retenues dès lors seulement les bonifications accordées au titre des enfants et du handicap.

Le législateur estimait ainsi que les bonifications propres aux statuts de la fonction publique rendaient beaucoup plus facile l’accès à la surcote de façon disproportionnée par rapport aux affiliés des autres régimes.

L’article 86 de la loi du 21 décembre 2011 relative au financement de la sécurité sociale a modifié l’article L. 14 du Code des pensions civiles et militaires dans le but de préciser les précédentes dispositions citées.

Cet article prévoit dorénavant que « les bonifications de durée de services et majorations de durée d’assurance, à l’exclusion de celles accordées au titre des enfants et du handicap, (…) ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée d’assurance mentionnée au premier alinéa du présent III. Un décret fixe la liste des bonifications et majorations de durée auxquelles s’applique le présent alinéa ».

Toutefois, cet article ne s’appliquera pas aux agents publics ayant commencé à faire de la surcote avant le 1er janvier 2013 selon les dispositions de l’article 86 V d la loi du 21 décembre 2011.

Je vous invite dès lors à refaire des simulations concernant vos pensions de retraite et le cas échéant à vous adresser à l’administration pour plus d’informations si nécessaire. De mon côté, j’ai adressé une question écrite à la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur ce sujet : vous pouvez retrouver cette question écrite en cliquant ici.

Par ailleurs, je vous informe que la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique Marylise Lebranchu a annoncé, ce mardi 23 juin, que les grilles de rémunération des fonctionnaires seraient revalorisées très prochainement.

Du 23 au 29 mars 2015 : la semaine pour s’informer sur la retraite à l’étranger

Dossier départ à la retraite - fin de carrièreAprès avoir mis en place depuis le 1er janvier 2015 l’entretien « expatriation » qui permet à chaque assuré de bénéficier d’un entretien personnalisé avec un conseiller pour préparer son projet d’expatriation, l’Assurance retraite lance une semaine d’information sur l’expatriation et la retraite à l’étranger qui se déroulera du 23 au 29 mars 2015.

Durant toute cette semaine, de nombreuses informations seront mises à disposition des salariés qui ont travaillé à l’étranger ou qui envisagent de partir travailler à l’étranger sur leur site internet, leur page Facebook et leur chaîne Youtube.

L’Assurance maladie sera également présente sur le salon « S’expatrier, mode d’emploi » le vendredi 27 mars à la Cité Universitaire (Paris 14) pour répondre aux questions relatives aux carrières internationales et à la retraite à l’étranger.