MON INTERVIEW À SKYNEWS SUR LA SITUATION EN SYRIE

Je suis intervenu le 2 octobre dernier sur SkyNews suite à la rencontre entre François Hollande et Vladimir Poutine à Paris. Cette rencontre intervenait après de nouvelles frappes russes en Syrie dont on estime qu’elles n’auraient pas visé le groupe jihadiste mais des opposants au régime de Bachar el-Assad.

Au cours de cet interview, j’ai voulu rappeler la position de la France dans la lutte contre Daech en Syrie. Bachar el-Assad est à la source du conflit en Syrie. Malgré l’urgence de la situation, Assad ne peut pas faire partie de la solution. Telle est la position de François hollande qui déclarait le 28 septembre dernier à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations Unies « Bachar el-Assad est une partie du problème », « il ne peut donc pas faire partie de la solution »« On ne peut pas faire travailler ensemble les victimes et le bourreau ». 

Nous devons construire une coalition internationale pour stopper l’expansion de l’Etat islamique mais cette coalition ne doit pas se faire à n’importe quel prix, nous devons être prudent dans nos alliances. J’ai également tenu à rappeler que cette coalition devait être internationale, nous avons besoin d’avoir des discussions diplomatiques et collectives pour parvenir à une solution stable et durable.

Protection des Pays Baltes au sein de l’OTAN : réponse du ministère de la Défense

L’article 5 du traité de Washington du 4 avril 1949 constitue le fondement de la défense collective des États membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). En application des dispositions de cet article, et dans l’hypothèse d’une attaque armée contre l’un de ces États, l’OTAN serait en mesure de déployer un ensemble de réponses adaptées, dont les modalités de mise en oeuvre n’ont pas vocation à être rendues publiques. Dans le contexte de la crise russo-ukrainienne, l’éventualité d’une menace militaire sur l’Alliance atlantique est considérée comme faible, y compris à l’encontre de ses membres les plus orientaux. Toutefois, les États baltes, la Pologne et la Roumanie ayant exprimé un sentiment d’insécurité et d’inquiétude, l’OTAN a adopté depuis avril 2014 plusieurs mesures en leur faveur, visant à réaffirmer le caractère indivisible de la sécurité de l’Alliance et sa crédibilité opérationnelle. La France s’est particulièrement investie dans la mise en oeuvre de ces mesures. Son engagement s’est notamment traduit par le déploiement de quatre Rafale et quatre Mirage 2000 à partir de la base polonaise de Malbork, afin de renforcer la mission de police du ciel de l’Alliance (« NATO Air Policing in the Baltic States ») dans les espaces aériens estonien, lituanien et letton (ces avions ont également participé en juin dernier à l’exercice « Saber Strike » mené par l’OTAN en Lettonie) ; par des vols réguliers d’Awacs sur le flanc Est de l’Alliance depuis avril 2014 ; par le déploiement de forces maritimes en mer baltique dans le cadre d’exercices entre Alliés ; enfin, par l’envoi d’officiers en renfort d’état-major au Grand quartier général de l’OTAN (« SHAPE »). En outre, la France a signé des accords de coopération bilatérale avec l’Estonie, dont la capitale, Tallinn, héberge le centre de cyberdéfense de l’OTAN. Cette collaboration dans le domaine de la protection informatique permet désormais à l’Estonie de bénéficier d’une assistance renforcée en ce domaine, notamment après les attaques informatiques dont elle fut la cible en 2007. Par ailleurs, le sommet de l’OTAN des 4 et 5 septembre 2014, qui s’est tenu à Newport au Pays de Galles, a été l’occasion de l’adoption par les chefs d’État et de Gouvernement d’un « Plan d’action pour la réactivité ». Ce plan, destiné à renforcer la capacité générale de l’Alliance à intervenir rapidement et à dissuader toute tentative de déstabilisation, améliorera la réactivité et la flexibilité de ses forces. Ce nouveau dispositif, qui ne saurait être circonscrit au seul contexte de la crise russo-ukrainienne, bénéficiera à l’ensemble des Alliés. La France demeure attentive à l’évolution de la situation et prendra part, en sa qualité de membre de l’OTAN, à d’éventuelles mesures complémentaires si celles-ci s’avéraient nécessaires. Toutefois, sa participation demeurera conditionnée par la nécessité de ne pas provoquer la poursuite de la dégradation des relations avec la Russie, d’apporter une plus-value militaire et de rester soutenable financièrement.

Retrouvez la question écrite initiale sur le site de l’Assemblée Nationale.

Vente d’armes à la Russie : réponse du MAE

J’avais posé une question à Laurent Fabius au sujet de la remise en questions de vente d’armes par la France à la Russie dans le contexte ukrainien. Vous trouverez la réponse du ministère ci-dessous.

S’agissant de l’exportation de matériels de guerre à destination de la Russie, le Conseil de l’Union européenne a décidé le 31 juillet 2014 de prendre des mesures restrictives en réaction aux actions de la Russie ayant un impact déstabilisant sur la situation en Ukraine. La France, qui a contribué à l’adoption de ces sanctions, se conforme au règlement n° 833/2014 du Conseil de l’Union européenne du 31 juillet 2014, qui interdit « de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, des biens et technologies à double usage, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, si ces articles sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie, à un usage militaire ou à un utilisateur final militaire. ». L’interdiction ne couvre pas les contrats ou accords conclus avant le 1er août 2014. La décision 2014/659 du 8 septembre 2014 du Conseil de l’Union européenne a en outre approuvé une liste de neuf entreprises russes qualifiées d’« utilisateurs mixtes » (civils et militaires) vers lesquelles les exportations de biens à double usage des Etats-membres de l’UE seront interdites, à l’exception des industries aéronautique et spatiale pour un usage final ou un utilisateur final non-militaires. S’agissant enfin de l’exportation vers la Russie de deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) construits en France, le Président de la République a indiqué le 3 septembre que les conditions pour que la France autorise la livraison du premier BPC n’auraient pas été réunies si elle avait dû avoir lieu à cette date, compte-tenu des actions de la Russie dans l’est de l’Ukraine et malgré la perspective d’un cessez-le-feu. Il convient de rappeler que cette exportation, si elle devait être confirmée, respecterait le cadre des sanctions européennes en vigueur, s’agissant d’un contrat conclu avant le 1er août 2014.