La simplification et la dématérialisation des procédures administratives continuent pour les Français établis hors de France

L’inscription en ligne au registre mondial des Français établis hors de France est désormais possible. L’inscription au registre se fait à partir du site www.service-public.fr. Elle est  simple et prend moins de vingt minutes. L’inscription n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée et surtout utile pour les usagers :

  • Pour des raisons de sécurité : grâce aux données renseignées dans le registre, le consulat peut contacter les personnes concernées si un événement survient dans une zone donnée. De plus, le nouveau service en ligne offre à présent la possibilité aux usagers de géo-localiser  précisément leur résidence, même lorsqu’ils ne disposent pas d’adresse précise, ce qui arrive dans certains pays.

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SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE DE TRANSMISSION DES PROCURATIONS DE VOTE ÉTABLIES HORS DE FRANCE

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Le décret n° 2015-1206 portant sur la simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France a été publié dans le Journal Officiel du 30 septembre.

Ce décret permet désormais la transmission dématérialisée (par télécopie ou courrier électronique) des procurations de vote établies hors de France. Ce texte permettra de réduire les délais de transmission et, ainsi, d’éviter que de nombreuses procurations ne parviennent pas à temps aux mairies, empêchant ainsi l’exercice du droit de vote par certains électeurs.

Lorsque les communes destinataires des procurations ne disposent pas de télécopie ou d’adresse électronique, les autorités consulaires peuvent transmettre les procurations directement aux mairies en lettre recommandée internationale ou à défaut au ministère des affaires étrangères et du développement international par courrier électronique, ce dernier les réexpédiant aux mairies.

Le texte entrera en vigueur le 1er novembre 2015.

Je me réjouis de cette nouvelle mesure de simplification administrative prise à destination de nos compatriotes expatriés qui s’inscrit dans le cadre du grand « choc de simplification » lancé en 2013 par le Président de la République.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du décret n° 2015-1206 ici.

Un échange franco-suédois sur la fonction publique

À l’occasion de son déplacement en France, le ministre Suédois de la fonction publique M. Ardalan Shekarabi, a rencontré ce 1er octobre Marylise Lebranchu. Au coeur de leurs échanges, la comparaison de l’organisation territoriale des deux pays, le rôle central des collectivités locales en matière d’investissement et de service public et l’importance des outils de soutien au financement mis en place. Les échanges ont porté en particulier sur la réforme territoriale portée par Marylise Lebranchy et concrétisée par plusieurs lois récentes, à un moment où la Suède envisage une nouvelle étape de régionalisation. La comparaison des deux pays a également porté sur les modalités de financement des dépenses locales dans un contexte partagé de contrainte financière. Alors que le gouvernement français souhaite engager une réforme profonde de la dotation globale de fonctionnement des communes, il est intéressant d’observer le modèle suédois, caractérisé par une autonomie fiscale forte des collectivités locales ainsi que par une péréquation poussée des richesses entre les collectivités.

Enfin, cette rencontre a été l’occasion pour les deux ministres de souligner l’importance des échanges d’expérience internationaux et des comparaisons croisées en l’illustrant par la création récente en France de l’Agence France Locale. Cet établissement de crédit spécialisé permettant  un  accès  mutualisé  et  performant  aux  marchés  financiers  est  en  effet  largement  inspiré  de  l’expérience  plus  ancienne  de  l’Agence  de  financement  des  collectivités  locales  suédoises  « Kommuninvest ». La ministre s’était d’ailleurs rendue en Suède en mars 2013 pour rencontrer les  dirigeants de cet établissement. C’est donc en présence de dirigeants de « Kommuninvest » et de l’Agence France Locale que s’est tenue cette rencontre, occasion pour les  ministres de discuter des thèmes divers  de  ces  établissements, ainsi que des harmonisations européennes.

Au moment où l´on discute le projet de loi sur les droits, les obligations et la déontologie des fonctionnaires, ce regard franco-suédois est précieux. L´objectif est de pouvoir analyser comment renforcer un service public performant et efficace avec une mobilité des fonctionnaires et une prise en considération de leur rôle.

Retrouvez mes questions écrites sur la réforme territoriale ici et ici.

Evolution du réseau consulaire et nouvelles mesures de simplification à destination des Français établis hors de France

Les parlementaires des Français établis hors de France ont pu rencontrer la Direction des Français de l’étranger ce lundi 29 juin afin d’évoquer les nouvelles mesures de simplification prises à destination de nos compatriotes expatriés ainsi que l’évolution du réseau consulaire.

Le Directeur des Français de l’Etranger, Monsieur Christophe Bouchard, est revenu sur les différentes mesures de simplification qui ont été adoptées ou sont en cours d’adoption : un décret a été publié il y a quelques semaines prévoyant la fin de la double comparution au Consulat pour la délivrance des passeports qui sera accompagnée dans les prochains jours d’un nouvel arrêté administratif pour les envois par moyen postal. Par ailleurs, les missions des Consuls Honoraires ont été renforcées  : alors que leur capacité à délivrer les passeports a été élargie, le Directeur a évoqué la possibilité pour les Consuls Honoraires d’enregistrer les demandes de passeport.

Par ailleurs, la demande de délivrance de passeport sur internet pour les Français de l’étranger sera le prochain grand chantier à mettre en œuvre cette année. M. Bouchard a informé les députés et sénateurs des démarches entreprises par le Ministère pour y parvenir. Cela doit se concrétiser par la réforme de l’inscription au registre des Français de l’étranger qui est en cours et qui permettra à nos concitoyens de s’inscrire directement en ligne.

Enfin, le Projet France Visa devrait aboutir sur la refonte du système des visas avec la mise en place d’un portail en ligne qui devrait démarrer dans un an et qui sera complètement mis en œuvre à partir de 2017.

Poursuite du choc de simplification : les mesures destinées aux Français établis à l’étranger

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Le 1er juin 2015, Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, a dévoilé un nouveau train de mesures de simplification. Parmi les 92 mesures présentées, 40 d’entre elles visent à améliorer le quotidien des particuliers : les nouveaux conducteurs, les électeurs, les demandeurs d’emploi, les personnes en situation de handicap, les nouveaux retraités. Plus de 50 mesures permettront de faciliter la vie des entreprises. Ces mesures de simplification s’inscrivent dans le cadre du grand « choc de simplification » lancé en 2013 par le Président de la République et qui a déjà généré plus de 3,3 milliards d’économies.

Au rythme d’un rendez-vous tous les 6 mois, « la dynamique se poursuit et le chemin parcouru est déjà significatif […] Ce n’est plus un projet, des intentions, c’est une politique en marche » a déclaré Thierry Mandon.

Parmi les mesures annoncées hier, certaines visent plus particulièrement les Français établis à l’étranger :

  • Dématérialisation de l’envoi des procurations de vote

Aujourd’hui, les Français établis à l’étranger doivent se déplacer personnellement au consulat afin de demander une procuration de vote pour les élections françaises. La démarche doit être effectuée suffisamment tôt pour que le formulaire de procuration soit envoyé, par la valise diplomatique (courrier interne du consulat), à leur commune de vote avant le jour du scrutin.

À partir d’octobre 2015, les procurations de vote seront transmises par voie dématérialisée par les consulats vers les mairies françaises, ce qui assurera une transmission beaucoup plus rapide. Lire la suite