Agir avec responsabilité dans le respect de l’Etat de droit

Le fait d’avoir assisté à l’horreur à Nice impose de s’élever à la hauteur de l’événement et à la dignité de l’action politique. Je suis revenu brièvement sur le contexte des débats en France sur la radio suédoise P1 lundi 18 juillet (intervention à retrouver ici).

À quelques mois des élections présidentielles, la polémique politique qui a immédiatement surgi au moment même du deuil ne sert pas l’unité nationale à un moment où le pays a été frappé le jour de sa fête nationale. La responsabilité politique implique à la fois d’être maître de ses sentiments et d’agir avec lucidité et fermeté. Il appartient de dire la vérité liée au risque de fanatisme de certains individus. Nous ne pouvons avoir un Etat ultra-sécuritaire avec des policiers partout, c’est une vue de l’esprit. La lucidité implique de ne pas nommer un ennemi imaginaire, mais de comprendre la réalité de la menace pour adapter une réponse efficace sur le long terme.

Il existe une fracture géopolitique allant du Moyen-Orient jusqu’au Sahel avec des Etats fragilisés et des mouvements terroristes tentant d’avoir une mainmise sur certains territoires. Le problème est extérieur là où prospère l’Etat islamique sur les décombres des régimes irakiens et syriens, il est intérieur où plusieurs individus sont tentés par des attaques kamikazes relayées abondamment sur toutes les formes de medias.

C’est précisément là qu’est la difficulté, car déjouer ce type d’attaques est extrêmement compliqué. La lutte contre le terrorisme est une préoccupation légitime, je ne sais pas si un discours de guerre est réellement adapté. Nous sommes en guerre en Syrie même si nous n’avons pas envoyé de troupes au sol, nous luttons contre les actions terroristes en France. L’opération Sentinelle a été renforcée, les effectifs de la police et de la gendarmerie ont été augmentés, les lois de protection (renseignement, lutte anti-terroriste) ont été déjà adoptées. Lire la suite

Comment les sociétés démocratiques peuvent-elles réagir au terrorisme? Retour sur ma conférence à Stockholm

Le 11 avril dernier, à l´invitation de l’AMOPA en Suède, j´ai eu le plaisir d´animer une conférence sur le thème « démocratie et terrorisme ». Comme le répétait l´écrivaine nigérianne Chimamanda Ngozi Adichie, il est important de ménager une perspective plurielle sur les événements, non pas pour se singulariser, mais pour avoir une distance critique nécessaire vis-à-vis des événements.

Le terrorisme n’est pas un phénomène nouveau, il consiste à diffuser un sentiment de terreur sur un territoire (il a d´ailleurs la même étymologie que ce dernier terme) au moyen de meurtres pouvant toucher n´importe quel citoyen. La France a connu par le passé des vagues de terrorisme, comme en 1995 avec les attentats perpétrés au nom du GIA à Paris et le détournement d´avion à Marignane. Le terrorisme inscrit des dates traumatiques dans notre calendrier historique (7 janvier, 13 novembre) et il importe de réfléchir non pas pour expliquer, mais pour comprendre les motivations de ces actes barbares et lâches puisqu’ils touchent des gens sans défense.

La réponse est du côté de la Lire la suite

inclure la lutte contre les actes terroristes dans les compétences de la Cour pénale internationale (CPI) / Ma question écrite à Christiane Taubira

Capture d’écran 2016-01-19 à 09.10.17

J’ai attiré l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la nécessité pour la France d’avoir une action diplomatique pour pouvoir inclure la lutte contre les actes terroristes dans les compétences de la Cour pénale internationale (CPI).

La répression pénale des individus responsables des crimes terroristes est primordiale dans le cadre de la lutte internationale contre le terrorisme. Si le texte de l’acte final de la Conférence de Rome adopté en même temps que le statut de la CPI indique que « les actes terroristes quels qu’en soient les auteurs, où qu’ils soient commis et quelles qu’en soient les formes, les méthodes et les motivations, sont des crimes graves qui concernent la communauté internationale » (acte final de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies sur la création d’une cour criminelle internationale en date du 17 juillet 1998), la CPI ne possède pas cette compétence. Il aimerait avoir son avis sur l’évolution des compétences possibles de la CPI et la position que pourrait défendre la France dans la mise en place d’une réponse pénale universelle. Cela serait un signal très important pour multiplier parallèlement des coopérations d’entraide judiciaire sur le sort des individus et des organisations terroristes. Au sein des Nations unies, la question de la répression internationale des actes terroristes est débattue depuis le début des années 1970. L’action de l’Assemblée générale et celle du Conseil de sécurité ont permis en effet d’élaborer plusieurs conventions internationales telles que la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif du 15 décembre 1997 et la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999. Il serait donc approprié de pouvoir compléter le domaine d’intervention de la CPI ou éventuellement de proposer une juridiction internationale spécialisée sur cette question.

Vous pouvez retrouver ma question écrite sur le site de l’assemblée nationale ICI.

Comment lutter contre le terrorisme dans nos sociétés démocratiques ? Liberté, égalité, fraternité ou urgence, sécurité, vigilance? »

J’ai présenté mes voeux le 11 janvier à Stockholm lors d’une conférence organisée par l’école de langues Europaspråk au musée du Moyen-Âge de Stockholm qui rassemblait pour l’occasion une trentaine de personnes.
Capture d’écran 2016-01-13 à 10.21.24
Cette date est importante, car c’est exactement un an après le magnifique rassemblement citoyen qu’avait connu la France suite aux attentats perpétrés à Charlie-Hebdo. J’ai rappelé le fil des événements et surtout le contexte de la réaction politique après les attentats au Bataclan le 13 novembre dernier. La mise en place de l’état d’urgence, le message du Président au Congrès, l’annonce de la possible déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux furent abordés dans le débat avec la salle.
J’ai rappelé ma position contre ces deux mesures car elles peuvent faire des entorses à nos valeurs fondamentales. Un pays fort est un pays qui croit en ses lois et en les lois votées dernièrement. Nous avons voté un certain nombre de lois anti-terroristes ainsi que la loi sur le renseignement pour confier davantage de pouvoirs spéciaux à la police et aux services de renseignement ainsi qu’au parquet. Introduire ce type de dispositions dans la Constitution risque très rapidement de créer un état d’urgence permanent au moindre risque, ce qui n’est pas souhaitable. L’important pour un Etat de droit est de sortir de l’exception pour ne pas s’y enliser. En tous les cas, il m’apparaît important que le contrôle du juge judiciaire soit renforcé.
Ce fut l’occasion aussi de relire les articles 1, 16 et 36 de la Constitution pour comprendre leur esprit. L’une des conclusions de la conférence est que la meilleure manière de lutter contre le terrorisme est de veiller à l’animation de contre-pouvoirs démocratiques. Donner plus de pouvoirs à l’exécutif peut être problématique, nous avons besoin de recul et de réflexion sur l’urgence et l’immédiateté.
Capture d’écran 2016-01-13 à 10.21.13
Sur la déchéance de nationalité, la salle a compris qu’il s’agissait surtout de se poser la question de la présence ou non sur notre sol des terroristes condamnés. L’extradition n’est pas non plus toujours une solution. Il faut travailler diplomatiquement, signer des coopérations d’entraide judiciaire avec certains pays et faire évoluer la compétence de la Cour Pénale Internationale pour qu’elle puisse inclure des crimes terroristes. Il existe des alternatives et il est important de ne pas céder sur nos valeurs pour envisager des solutions laborieuses mais adaptées afin de ne pas permettre en France ce qu’ont mis en place les Etats-Unis après le 11 septembre.

TV5MONDE – Démenti sur la publication de documents confidentiels

arton8200 Dans la soirée du mercredi 8 avril, la chaîne de télévision TV5Monde a subi une attaque informatique. Les attaquants ont perturbé ses moyens de diffusion et ont pris le contrôle de son site Internet et de ses comptes Facebook et Twitter. Des messages de propagande ont alors été diffusés. Parmi ceux-ci figuraient des menaces proférées contre les militaires français et leur famille. Des documents prétendument confidentiels ont été mis en ligne. Après un examen minutieux de l’ensemble de ces documents par la chaîne de cyberdéfense des armées, les services du Ministère de la Défense et ceux du Ministère de l’Intérieur, il s’avère qu’aucun de ces documents ne mentionne l’identité de militaires français ni de leur famille. Le Ministère de la Défense dément ainsi catégoriquement que les individus s’en étant pris aux moyens de diffusion de TV5Monde aient publié des documents confidentiels le concernant. S’agissant des activités sur les réseaux sociaux et plus généralement sur Internet, le Ministère réitère ses appels à la vigilance à l’ensemble de la communauté de Défense. La menace exercée par les groupes terroristes à l’encontre de notre pays et de nos ressortissants demeure en effet à un niveau élevé.

Cette attaque a fait l’objet d’un hommage appuyé lors des événements organisés pour le 25ème anniversaire de l’existence de l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Étranger. Michèle Jacobs-Hermès, directrice de la Francophonie, des relations institutionnelles et de la promotion du français à TV5 Monde, a rappelé les difficultés rencontrées par cette chaîne cette semaine et la nécessité de réfléchir aux meilleurs moyens de se prémunir contre ce type de menaces à l´avenir.

Le sujet est actuel et je reviendrai prochainement sur les sollicitations reçues à propos du projet de loi sur le Renseignement.