PUBLICATION DU DECRET METTANT EN PLACE LE MODELE FRANCAIS DES CONCESSIONS HYDROELECTRIQUES

Le 30 avril dernier a été publié au journal officiel le décret mettant en place le modèle français des concessions hydroélectriques.Ce modèle avait été créé dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, avec pour objectifs de garantir la gestion cohérente des ouvrages, la conciliation des usages de l’eau, la bonne information des parties prenantes et le développement économique des territoires. Lire la suite

Stratégie territoriale de la recherche sur la transition énergétique

M. Christophe Premat attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale de la recherche énergétique et de mobilisation des acteurs territoriaux de la recherche après l’adoption en première lecture de la loi sur la transition énergétique. Ainsi, si le ministre chargé de l’énergie et celui chargé de la recherche arrêtent la stratégie nationale de la recherche énergétique, qui constitue le volet énergie de la stratégie nationale de la recherche, il convient toutefois de mobiliser et de coordonner les acteurs territoriaux de la recherche afin qu’ils se saisissent de cette stratégie, depuis sa conception jusqu’à sa mise en œuvre sur les territoires. À cet égard, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel concourent déjà à la coordination de tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, en particulier au travers des communautés d’universités et établissements (COMUE) introduites par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Les COMUE définissent en effet une politique de site capable de déployer une véritable stratégie territoriale d’enseignement supérieur et de recherche. Il souhaiterait savoir si elle compte s’appuyer sur les universités et les organismes de recherche, qui jouent un rôle d’intégrateur de recherche sur les territoires et répondent à l’enjeu d’interdisciplinarité en matière de recherche sur la transition énergétique.

Retrouvez cette question écrite sur le site de l’Assemblée Nationale.

Projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

eoliennesL’Assemblée Nationale a adopté le texte en première lecture le 14 Octobre 2014. Celui-ci devra maintenant être examiné par les Sénateurs avant d’être définitivement adopté et promulgué dans le Journal Officiel dans le courant du premier semestre 2015.

Avec ce texte, la France réconcilie l’écologie, la croissance et le social : 100 000 emplois non délocalisables sont attendus dans les métiers de la croissance verte.

La France s’est donné des objectifs ambitieux au niveau national mais aussi international en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Un an avant la conférence de Paris sur le climat (prévue fin 2015), la France compte devenir l’un des pays les plus avancés en matière d’excellence environnementale.

Ce texte bénéficiera à tous : citoyens (dans leur vie de tous les jours), entreprises (améliorer et simplifier les normes environnementales) et territoires (de plus en plus associés aux projets).

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Quel agenda européen pour la transition énergétique?

J’ai posé une question à Ségolène Royal au sujet de la transition énergétique. Retrouvez ma question écrite sur le site de l’Assemblée Nationale.

M. Christophe Premat attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’impact européen de la transition énergétique pour une économie bas carbone et éco-efficiente en ressources. L’Union européenne a de nombreux atouts dans le domaine des technologies à faible carbone grâce à ses nombreux brevets. Néanmoins cette transition énergétique n’aura d’efficacité que s’il y a une réelle ambition européenne de lutte contre le changement climatique. Les conclusions du Conseil européen du 22 mars dernier sur le paquet « énergie-climat 2030 » avaient renvoyé au mois d’octobre 2014 tout accord sur les questions énergétiques. Il n’y a aucune référence à la proposition de la Commission d’une réduction contraignante d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre et d’un objectif de 27 % d’énergies renouvelables d’ici 2030. Il aimerait savoir si, à l’appui du projet de loi sur la transition énergétique, elle pourrait contribuer à une mise sur agenda européen plus précise de la nécessaire transition énergétique afin de ne pas abandonner les objectifs ambitieux de lutte contre le changement climatique. Cela pourrait prendre la forme de la tenue régulière d’une conférence européenne des énergies.

Commission Européenne et Transition Energétique

Le 17 septembre, j’ai pu interroger Mme Anne Houtman, directrice à la direction générale énergie de la Commission européenne sur la transition énergétique et notamment sur la question des déchets et de l’économie circulaire.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Mme Anne Houtman.