6 ème Conférence de presse de François Hollande

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Voici les principales déclarations de François Hollande lors de sa 6e conférence de presse:

REFUGIES:

La France va accueillir 24.000 réfugiés sur les deux prochaines années, a annoncé le président, qui entend faire des choix « qui compteront le moment venu pour le jugement de l’Histoire ». M. Hollande a chiffré à 60.000 le nombre de demandeurs d’asile en France en 2015. Il s’est aussi dit prêt à accueillir « plusieurs centaines voire un millier » d’immigrés tout juste arrivés en Allemagne en provenance de Hongrie.

Selon lui, la crise des réfugiés, est « dramatique, elle est grave », mais « elle peut être maîtrisée et elle le sera ».

La France va proposer d’organiser une conférence internationale sur le sort des réfugiés et déplacés dans le monde à Paris.

Il a plaidé pour des centres dans les pays d’origine ou de transit pour éviter une « crise humanitaire gigantesque » et averti que sans politique d’ensemble, le mécanisme de répartition « explosera » et ce sera « la fin de Schengen ».

En France, un débat au Parlement sur les réfugiés sera organisé « dans les jours qui viennent ».

M. Hollande se rendra au Liban après l’Assemblée générale de l’ONU et visitera un « camp de réfugiés ».

Également, cet après-midi Bernard Cazeneuve a déclaré que la France accueillera en urgence un millier de réfugiés syriens, irakiens et érythréens dont la demande d’asile auprès de l’OFPRA leur sera proposé ainsi que des offres de logement pourront leur être proposés.

David Cameron a également déclaré aujourd’hui l’accueil de 20000 syriens au Royaume-Uni.

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Vente d’armes à la Russie : réponse du MAE

J’avais posé une question à Laurent Fabius au sujet de la remise en questions de vente d’armes par la France à la Russie dans le contexte ukrainien. Vous trouverez la réponse du ministère ci-dessous.

S’agissant de l’exportation de matériels de guerre à destination de la Russie, le Conseil de l’Union européenne a décidé le 31 juillet 2014 de prendre des mesures restrictives en réaction aux actions de la Russie ayant un impact déstabilisant sur la situation en Ukraine. La France, qui a contribué à l’adoption de ces sanctions, se conforme au règlement n° 833/2014 du Conseil de l’Union européenne du 31 juillet 2014, qui interdit « de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, des biens et technologies à double usage, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, si ces articles sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie, à un usage militaire ou à un utilisateur final militaire. ». L’interdiction ne couvre pas les contrats ou accords conclus avant le 1er août 2014. La décision 2014/659 du 8 septembre 2014 du Conseil de l’Union européenne a en outre approuvé une liste de neuf entreprises russes qualifiées d’« utilisateurs mixtes » (civils et militaires) vers lesquelles les exportations de biens à double usage des Etats-membres de l’UE seront interdites, à l’exception des industries aéronautique et spatiale pour un usage final ou un utilisateur final non-militaires. S’agissant enfin de l’exportation vers la Russie de deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) construits en France, le Président de la République a indiqué le 3 septembre que les conditions pour que la France autorise la livraison du premier BPC n’auraient pas été réunies si elle avait dû avoir lieu à cette date, compte-tenu des actions de la Russie dans l’est de l’Ukraine et malgré la perspective d’un cessez-le-feu. Il convient de rappeler que cette exportation, si elle devait être confirmée, respecterait le cadre des sanctions européennes en vigueur, s’agissant d’un contrat conclu avant le 1er août 2014.

Ukraine : Réponse du Ministère des Affaires Etrangères

Le 3 juin, j’ai posé une question écrite à Laurent Fabius sur la situation en Ukraine. Vous trouverez la réponse du ministère ci-dessous :

Le système ukrainien n’est plus présidentiel depuis le retour, fin février 2014, après la fuite du président Ianoukovitch, à la Constitution mixte de 2004. La victoire de M. Petro Porochenko, dès le premier tour de l’élection présidentielle anticipée du 25 mai, dans un contexte très difficile du fait des violences, lui assure une légitimité forte. Le scrutin présidentiel a été jugé libre et transparent par le bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme de l’OSCE. La France et l’Union européenne restent mobilisées pour soutenir le processus démocratique en Ukraine. A cet égard, l’organisation d’élections législatives anticipées fin octobre permettra de poursuivre l’action de renouvellement politique engagée depuis février dernier. En ce qui concerne le projet de réforme constitutionnelle, la France a bien noté les observations formulées par la Commission de Venise et encourage l’Ukraine à répondre aux recommandations de celle-ci relatives à l’urgence d’une réforme du système judiciaire et à l’importance d’une large consultation publique.

Conflit ukrainien : la sécurité européenne avant tout.

Le 29 juillet, j’ai posé une question à Laurent Fabius sur le conflit en Ukraine et ses conséquences sur les contrats de défense passés avec la Russie.

M. Christophe Premat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les risques que font peser sur la sécurité européenne le conflit ukrainien. L’écrasement du vol MH17 au départ de l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol constitue un drame sans précédent, l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation européenne, Eurocontrol, a aussitôt demandé la fermeture de l’espace aérien à l’est de l’Ukraine. La veille, le vice-ministre russe de la défense Iouri Borissov dévoilait les plans de livraison d’hélicoptères Ka-52 Alligator. D’ici 2020 l’armée russe devrait obtenir 146 Ka-52. Trente-deux hélicoptères seront commandés par le ministère de la défense pour équiper les porte-hélicoptères Mistral. Dans ce contexte et en attendant les conclusions de l’enquête sur les circonstances de l’écrasement du vol MH17, il souhaite savoir si le Gouvernement a l’intention de limiter ces contrats de vente d’armes tant que la situation ukrainienne ne s’est pas améliorée de manière significative.

Retrouvez ma question sur le site de l’Assemblée Nationale

Situation en Ukraine

1099873__paper-supply-ukraine-flag-wikipedia-commons-brought_pJ’ai interrogé ce mardi 3 juin le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, sur le position de la France face à la situation politique en Ukraine.

M. Christophe Premat interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la pertinence de soutenir en Ukraine, à l’approche des élections présidentielles, un système d’institutions basées sur un régime présidentiel alors même que l’histoire contemporaine et récente du pays peut nous faire douter du bien-fondé de ce choix. Comme il le sait, la tenue d’élections libres et transparentes demeure le fondement de tout système démocratique. C’est ce qu’avait affirmé la commission de Venise pour la démocratie par le droit, l’organe consultatif du Conseil de l’Europe, à la faveur de l’assistance rédactionnelle qu’elle avait apportée à l’Ukraine au cours des années 1990. Ces deux conditions, comme le montre l’actualité récente, ne sont pas réunies sur tout le territoire: régime d’occupation en Crimée ; régime de quasi-guerre civile dans le Donbass, dans les régions de Louhansk et de Donetsk ; intimidations et accès non équitable à l’information ailleurs. Plusieurs chercheurs reconnus, parmi lesquels le politiste allemand Andreas Umland, encore dans un manifeste récent paru le 6 mai 2014 dans The Globalist, ont montré que la situation actuelle appelait un changement des institutions, prescrivant, à partir d’un accord global avec la Rada, l’adoption (avec une majorité de 300 députés) de réformes constitutionnelles ouvrant la voie à un régime de transition comme cela avait été le cas en 1995-96, dans le but de parvenir à mettre en place un système parlementaire avec un équilibre géographique pour les postes-clés, une exclusion des élites radicalisées pour ces postes et une élection présidentielle au suffrage indirect. Il souhaiterait connaître la position de la France dans une perspective bilatérale et européenne sur les modalités du scénario institutionnel transitoire envisagé en Ukraine.