Mes interventions en commission culture et en commission des affaires européennes

La commission Culture de l’Assemblée nationale a reçu le mercredi 18 janvier Monsieur Jean-François Mary, candidat au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui est venu présenter ses motivations et la manière dont il envisage son action en tant que futur membre du CSA.

J’ai souhaité interroger M. Mary sur trois sujets : les priorités qu’il souhaiterait privilégier au cours de son mandat au sein de cette autorité administrative, la télévision face aux défis de l’innovation numérique et la transmission du patrimoine des grandes œuvres francophones

Je suis également intervenu en commission des Affaires européennes à l’occasion de l’examen du rapport d’information sur la prévention des conflits d’intérêt dans l’Union européenne présenté par ma collègue Nathalie Chabanne.

Questions à M. Abër Ademi, Vice-premier ministre de Macédoine lors de son audition par la commission des affaires européennes

La commission des affaires européennes de l’Assemblée a accueilli Monsieur Abër Ademi, vice-premier ministre de la République de Macédoine. Ce fut l’occasion de l’interroger sur les éventuelles conséquences du Brexit sur les négociations en cours pour l’adhésion de son pays à l’Union européenne mais aussi sur les moyens d’améliorer les politiques bilatérales en matière de coopération administrative ou policière, les relations actuelles entre la République de Macédoine et ses voisins, la politique européenne d’accueil des réfugiés.

Non à l’application provisoire du Traité transatlantique UE – Canada

Avec cent collègues député-es, j’ai cosigné un courrier adressé au Président de la République lui demandant d’intervenir afin que la France s’oppose, en Conseil de l’Union européenne, à la proposition de la Commission européenne d’appliquer provisoirement le CETA, l’accord de libre-échange avec le Canada.

Rappelons les faits. Le 5 juillet dernier, la Commission européenne a officiellement soumis au Conseil de l’Union européenne – l’instance qui réunit les chefs d’États et de Gouvernements des pays membres de l’UE – une proposition en vue de la signature de l’Accord Economique et Commercial Global entre l’Union européenne et le Canada (AECG), mieux connu sous l’acronyme anglais CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement).

Sous la pression de plusieurs États membres, dont la France, la Commission a finalement accepté que cet accord soit préalablement ratifié par chaque État membre puisque celui-ci aura des conséquences sur les souverainetés nationales. En France, cela se traduira par une discussion au Parlement autour d’une proposition de ratification de l’accord pour permettre son entrée en vigueur.

La Commission européenne a pourtant décidé de proposer une application provisoire du CETA, effective après approbation du Parlement européen. Bien que le droit international des traités permette cette possibilité, une entrée en vigueur provisoire du CETA contraindrait la France et tous les autres Etats à en appliquer certaines parties, même si l’accord global est finalement rejeté par les parlements nationaux.

Ce courrier vise donc à alerter le Président de la République sur les dangers que représenterait une application provisoire ou partielle de cet accord et à en appeler à sa sagesse et à sa détermination pour obtenir le refus par le Conseil de l’UE de la mise en œuvre de tout ou partie du CETA avant discussion devant la représentation nationale et la tenue de débats démocratiques dans tous les pays de l’Union.

Retrouvez notre courrier au Président de la République

Et pour aller plus loin : Questions & réponses sur l’Accord économique et commercial global AECG/CETA) entre l’Union européenne et le Canada

Mon intervention sur BBC Scotland sur le sommet européen de Bratislava sans le Royaume-Uni

telechargement-1

Vingt-sept chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne vont se retrouver aujourd’hui vendredi 16 septembre à Bratislava. Ce sommet informel, sans le Royaume-Uni, est censé être la première étape de la reconstruction de l’Union européenne après le Brexit. L’objectif est de donner une nouvelle impulsion à une Europe en panne. Je suis intervenu sur BBC Scotland (à partir de 1:09:55) pour parler de la nécessité de réformer et de redéfinir l’Union européenne. Cette nécessité ne découle pas uniquement du Brexit mais du fait que les citoyens européens ne savent plus très bien ce que le projet européen signifie. Toutes crises traversées par l’Europe récemment montrent la nécessité de développer des relations plus fortes et plus étroites entre les différents Etats membres à travers la définition d’un socle solide de politiques communes. Nous entrons dans une phase cruciale de l’histoire de l’Union européenne et les prochaines échéances électorales en France et dans d’autres pays européens s’annoncent déterminantes.

Déjeuner-débat du 30 mai à Stockholm

IMG_5397

Sur l’invitation de l’école de langues Europaspråk et devant un public composé de Français et de Suédois, j’ai présenté la situation législative de la France deux semaines après le passage de la loi travail à l’Assemblée. Ce fut l’occasion de comparer deux cultures de la négociation sociale et d’expliquer les raisons du blocage du dialogue social avec les grèves et les manifestations en plein état d’urgence. L’article 2 de la loi El Khomri proposait d’inverser la hiérarchie des normes et d’instaurer la négociation à l’échelle de l’entreprise. On ne passe plus par la loi mais on va négocier directement dans l’entreprise des accords alors que la syndicalisation est faible avec un taux de 8% en France. J’étais pour ma part favorable au compromis établi par Lire la suite