Infolettre du mois de janvier 2016

Chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

Déchoir ou ne pas déchoir et pendant ce temps notre société est en ébullition à la recherche d’un lien pouvant unir des individus d’horizons, de cultures et de quartiers différents. Le défi est immense, mais il n’est pas à ignorer.

Le débat sur la déchéance de la nationalité a lieu en ce moment, ce serait une erreur de s’y enfermer pour ne pas se poser les questions sur notre lien social, l’engagement civique et les formations d’avenir. Il faut comprendre le fonds de ce débat : une fois que nous avons jugé des terroristes, faut-il les garder ? L’expulsion ne règlera rien et nous aurons fait une entorse à nos principes, une victoire de plus pour eux.

Je propose en revanche que nous portions le débat sur une réponse pénale universelle soit en élargissant les compétences de la Cour Pénale Internationale sur le jugement des actes antiterroristes soit en œuvrant à la mise en place d’une juridiction spécialisée sur ces questions. Cela permettrait de donner un cadre à la coopération d’entraide judiciaire entre la France et un certain nombre d’Etats.

Il faut sortir du débat sur les symboles pour se poser les bonnes questions. Le Code Civil peut très bien être complété pour y inclure une perte de droits civiques et sociaux des individus condamnés pour actes terroristes. La lutte antiterroriste n’est pas simple car elle suppose des accords préalables sur la qualification de ces actes.

Que ce soit au Nigéria, en Turquie, en Egypte, ces attentats fragilisent nos sociétés et renforcent la mise en place de législations sécuritaires. Faire le pari du droit international, c’est retrouver le chemin de l’intelligence collective, nul doute que les Français du monde ont à apporter leur pierre à l’édifice.

Je demeure à votre écoute par courriel à cpremat@assemblee-nationale.fr ou sur les réseaux sociaux. Mes collaborateurs parlementaires à Londres et à Paris restent eux aussi à votre disposition.

Avec mes sentiments dévoués,

Christophe Premat

Vous pouvez retrouver l’intégralité de mon infolettre ICI

Comment lutter contre le terrorisme dans nos sociétés démocratiques ? Liberté, égalité, fraternité ou urgence, sécurité, vigilance? »

J’ai présenté mes voeux le 11 janvier à Stockholm lors d’une conférence organisée par l’école de langues Europaspråk au musée du Moyen-Âge de Stockholm qui rassemblait pour l’occasion une trentaine de personnes.
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Cette date est importante, car c’est exactement un an après le magnifique rassemblement citoyen qu’avait connu la France suite aux attentats perpétrés à Charlie-Hebdo. J’ai rappelé le fil des événements et surtout le contexte de la réaction politique après les attentats au Bataclan le 13 novembre dernier. La mise en place de l’état d’urgence, le message du Président au Congrès, l’annonce de la possible déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux furent abordés dans le débat avec la salle.
J’ai rappelé ma position contre ces deux mesures car elles peuvent faire des entorses à nos valeurs fondamentales. Un pays fort est un pays qui croit en ses lois et en les lois votées dernièrement. Nous avons voté un certain nombre de lois anti-terroristes ainsi que la loi sur le renseignement pour confier davantage de pouvoirs spéciaux à la police et aux services de renseignement ainsi qu’au parquet. Introduire ce type de dispositions dans la Constitution risque très rapidement de créer un état d’urgence permanent au moindre risque, ce qui n’est pas souhaitable. L’important pour un Etat de droit est de sortir de l’exception pour ne pas s’y enliser. En tous les cas, il m’apparaît important que le contrôle du juge judiciaire soit renforcé.
Ce fut l’occasion aussi de relire les articles 1, 16 et 36 de la Constitution pour comprendre leur esprit. L’une des conclusions de la conférence est que la meilleure manière de lutter contre le terrorisme est de veiller à l’animation de contre-pouvoirs démocratiques. Donner plus de pouvoirs à l’exécutif peut être problématique, nous avons besoin de recul et de réflexion sur l’urgence et l’immédiateté.
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Sur la déchéance de nationalité, la salle a compris qu’il s’agissait surtout de se poser la question de la présence ou non sur notre sol des terroristes condamnés. L’extradition n’est pas non plus toujours une solution. Il faut travailler diplomatiquement, signer des coopérations d’entraide judiciaire avec certains pays et faire évoluer la compétence de la Cour Pénale Internationale pour qu’elle puisse inclure des crimes terroristes. Il existe des alternatives et il est important de ne pas céder sur nos valeurs pour envisager des solutions laborieuses mais adaptées afin de ne pas permettre en France ce qu’ont mis en place les Etats-Unis après le 11 septembre.

Conférence « Comment lutter contre le terrorisme dans nos sociétés démocratiques? »

Le 11 janvier prochain, je suis invité par l’école Europaspråk à présenter mes voeux en animant une conférence à Stockholm sur le thème « Comment lutter contre le terrorisme dans nos sociétés démocratiques Liberté, égalité, fraternité ou urgence, sécurité, vigilance? » Si la règle a des exceptions, l’exception ne peut faire la règle.

Je reviendrai sur les crises de l’année 2015 pour expliquer les priorités politiques françaises de l’année 2016. La présentation sera suivie d’un débat. Je vous invite à nous retrouver:

Le lundi 11 janvier entre 11h30 et 12h30
Au musée du Moyen-Âge de Stockholm

(À Strömpaterren 3 juste en face du jardin du Riksdag, en contrebas du pont Norrbro).

 

L’entrée est payante, elle comprend la conférence et une légère collation. Le prix : 200 SEK. Vous pouvez volontiers nous régler directement sur Nordea: 67485-3.
Je vous invite à vous inscrire par téléphone : 08-406-03-23 ou par courriel: europasprak@telia.com.

En espérant vous voir nombreux !