Le vote électronique pour les élections législatives n’aura pas lieu pour les Français de l’étranger

Matthias Fekl, le secrétaire d’État en charge des Français de l’étranger, a annoncé lundi 6 mars la suspension du vote par internet aux élections législatives en raison de menaces récurrentes de cyberattaques. C’est bien évidemment une grosse déconvenue pour les Français de l’étranger mais la menace est trop sérieuse et le risque d’annulation du vote trop grand. La France n’est d’ailleurs pas le seul pays à avoir renoncé à cette possibilité. Les Pays-Bas, où le vote électronique est possible depuis 2007, ont fait de même pour les législatives prévues ce 15 mars. Le vote électronique n’est d’ailleurs pas abandonné mais suspendu pour les élections législatives de cette année.

Quelles possibilités sont donc ouvertes aux Français de l’étranger ?

Élection du Président de la République

Élections du Député de la 3ème circonscription
Europe du Nord

A l’urne

OUI

OUI

Procuration

OUI

OUI

Vote électronique

NON

NON

Vote par correspondance

NON

OUI

Retour sur les différentes modalités de vote

Le vote à l’urne :

Afin de compenser les effets négatifs sur la participation de l’impossibilité de voter électroniquement, le gouvernement a annoncé que le recours à l’urne sera facilité par une augmentation du nombre de bureaux de vote pour les législatives.

Le vote par procuration :

Le vote par procuration est possible pour les législatives et les présidentielles et compte tenu de la suspension du vote électronique pour les législatives, des tournées consulaires supplémentaires seront organisées pour recueillir les procurations. Voici les démarches à suivre pour les procurations dressées à l’étranger:

Où puis-je dresser ma procuration ?

Consulat
Consul honoraire de nationalité française habilité

Quelles conditions ?

Justifier de son identité, attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification) et posséder les renseignements concernant votre mandataire :

  • nom de famille (nom de jeune fille pour les femmes mariées)

  • prénoms de l’état civil

  • date de naissance

  • adresse complète

Votre mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que vous :

  • soit sur la liste électorale consulaire de votre lieu de résidence,

  • soit sur la liste électorale de la même commune de France.

Quelle durée ?

  • Soit un scrutin (1 ou 2 tours) ;

  • Soit pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans si vous êtes inscrit au consulat.

Comment ?

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer sur deux feuilles et l’apporter à votre consulat pour le signer en personne devant l’autorité consulaire. Le formulaire CERFA est disponible sous le lien suivant :

Formulaire Cerfa n°14952*01

Attention :
En aucun cas, les formulaires transmis par fax, courrier, courriel ou par un tiers ne pourront être traités.

Nombres de procuration pouvant être reçues par un mandataire

  • Pour voter à l’étranger (dans un poste consulaire) :
    3 procurations maximum : deux établies à l’étranger et une établie en France.

  • Pour voter en France :
    2 procurations maximum : soit deux établies à l’étranger ou une établie à l’étranger et une établie en France.

Le vote par correspondance

Le vote par correspondance est possible pour les législatives mais ne l’est pas pour les présidentielles. La démarche est simple, vous devez juste signaler par écrit à votre consulat votre souhait de voter par correspondance. La date limite de demande vient d’être repoussée au 14 avril 2017.

Le calendrier pour les Français résidant à l’étranger

A noter : Les Français résidant à l’étranger votent une semaine avant les Français résidant en France pour le premier tour des élections législatives 2017.

ÉLECTIONS 2017 – Moins d’un mois pour vous inscrire sur les listes électorales !

adrien

Liste électorale

Pour voter aux prochaines échéances électorales depuis l’étranger, il vous suffit de vous inscrire sur la liste électorale consulaire avant le 31 décembre. Toutes les démarches peuvent désormais se faire en ligne ici ou auprès de votre Consulat.

Prenez garde, une inscription au registre des Français établis hors de France ne vaut pas inscription sur la liste électorale consulaire. Pensez à vérifier votre situation et/ou à actualiser vos données en ligne sur votre espace personnel service-public.fr ou en contactant le service des affaires consulaires de l’ambassade.

Les procurations

Les personnes inscrites sur une liste électorale à l’étranger ou en France, qui ne pourront se rendre au bureau de vote la date voulue, pourront faire une procuration pour le vote.

Le vote électronique

Comme en 2012, il devrait être possible de voter par vote électrique uniquement aux élections législatives dans les 11 circonscriptions de l’étranger. Pour voter, il vous suffit d’être inscrit sur la liste électorale consulaire et de vous assurer d’avoir communiqué une adresse email et un numéro de téléphone valides. Un identifiant valable pour les deux tours vous sera envoyé sur votre boite mail pour accéder au portail de vote, tandis qu’un code secret vous sera envoyé par SMS à chaque tour du scrutin.

Vous disposerez d’un peu moins d’une semaine pour voter par tour de scrutin (du 26 au 31 mai pour le premier tour et du 09 au 14 juin pour le deuxième tour). Si vous manquez la date limite, pas de panique, vous pourrez toujours aller voter à l’urne dans votre bureau de vote.

Le calendrier

capture-decran-2016-12-06-a-16-56-34

Mon intervention en Commission des Lois – Vote électronique pour les Français de l’étranger

Je suis intervenu aujourd’hui en Commission des Lois sur l’examen de la proposition de loi sur les règles applicables à l’élection présidentielle au sujet du vote électronique pour les Français de l’étranger.

Retrouvez mon intervention ci-dessous.

Rencontre Axelle Lemaire avec Alar Streimann ambassadeur d’Estonie en France

Capture d’écran 2015-12-15 à 15.07.13

Axelle Lemaire a rencontré le 9 décembre 2015 Alar Streimann, ambassadeur d’Estonie et Mme Metsandi, première secrétaire.

L’entretien fut l’occasion d’évoquer la rencontre qui a eu lieu avec le président François Hollande en septembre dernier,  mais aussi  de parler de la politique du gouvernement estonien en matière d’e-gouvernement.

Depuis 15 ans, l’Estonie a en effet développé des services numériques à la pointe, et notamment un service performant d’identité numérique. Le vote électronique, quant à lui, a été instauré en 2005 et a permis une augmentation de la participation citoyenne lors des élections. L’Ambassadeur a d’ailleurs pointé du doigt le fait que le pourcentage de participation était le même, pour toutes les tranches d’âge des votants.  Alar Streinmann a profité de l’occasion pour renouveler son invitation au ICT-week en mai 2016.