Ma question écrite sur la formation aux premiers secours et les journées défense et citoyenneté

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de la défense sur l’opportunité de délivrer une formation aux premiers secours lors des journées défense et citoyenneté. Cela permettrait de sauver des vies en cas de sinistre naturel, d’assistance à personne en danger ou d’actes terroristes mais aussi de renforcer un sentiment de cohésion nationale. Il suffirait pour cela de modifier l’article L. 114-3 du code du service national. Les pays d’Europe du Nord sont un bon exemple en ce qu’ils récompensent régulièrement des citoyens pour leur courage civil.

Retrouvez ma question écrite ici.

Ma question écrite sur la non-reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe résultant de la conversion de civil partnerships

Vous avez été quelques-uns à m’interpeller au sujet du conseil prodigué par l’ambassade de France à Londres au sujet de la non-reconnaissance en droit français des mariages entre personnes de même sexe quand ces mariages résultent de la conversion de partenariats civils (civil partnerships) contractés au Royaume-Uni.
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 dite « mariage pour tous » autorise une certaine rétroactivité de la loi en ce qu’elle précise que les personnes de même sexe qui se sont mariées à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi peuvent bénéficier d’une transcription de ce mariage en France. Par contre, il est impossible à l’heure actuelle pour les couples de même sexe ayant contracté un civil partnership au Royaume-Uni et souhaitant convertir ce civil partnership en mariage de bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français du fait du principe de la non-rétroactivité de la loi en droit français. Cela m’apparaît profondément injuste et j’ai donc décidé d’attirer l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur ce point. Je vous tiendrai au courant de la réponse apportée par le ministère de la justice.
Retrouvez ma question écrite au ministère de la justice ici.

La restructuration du réseau des instituts français

Avec des ressources qui chutent d’année en année, les instituts français se voient dans l’obligation de s’adapter et parfois même de fermer comme c’est le cas de l’institut français d’Amsterdam aux Pays-Bas. Certes, il y a aussi de bonnes nouvelles avec la réouverture de l’Institut français de Gaza à la mi-avril, deux ans après sa fermeture pour raison sécuritaire. Mais cela reste une exception dans un contexte où de plus en plus d’instituts mettent la clef sous la porte. Face à ces problèmes budgétaires, les instituts français diversifient leurs ressources avec notamment l’appel au mécénat. Autre exemple, aux Pays-Bas, l’ouverture d’un café a été mentionné pour une meilleure rentabilisation des lieux. Ces initiatives ne cachent cependant pas d’autres évolutions comme à Edimbourg en Écosse, où des postes sont fusionnés et où le nouveau directeur est également consul général, deux métiers pourtant bien différents.

La CSG-CRDS pour l’année 2015

Vous êtes nombreux à vous étonner d’avoir reçu votre avis d’impôt avec la CSG-CRDS à payer pour l’année 2015. Malheureusement, comme je vous l’avais annoncé à plusieurs reprises, la CSG-CRDS n’a pas été supprimée, sa recette a été réaffectée à la branche vieillesse lors du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale 2016 (PLFSS 2016) discuté en novembre dernier. Pour rappeler l’historique de cet impôt qui est discuté au Parlement à chaque automne au moment de l’examen des projet de loi de finances et projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, dès l’été 2012, il a été institué pour participer au redressement des comptes publics et en particulier ceux de la Sécurité Sociale. Lors de l’examen du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale 2015, les députés ont obtenu un abattement fiscal de 30% à 15.5%. Le 26 février 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne condamnait la France (arrêt De Ruyer). Cet arrêt est confirmé par l’avis du Conseil d’Etat en juillet 2015 et le gouvernement décide alors de provisionner plus de 250 millions d’euros pour rembourser les trop perçus de la CSG-CRDS, ce changement est acté dans le projet de loi finances et le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale 2016. En revanche, pour éviter de tomber dans le cas dénoncé par l’arrêt De Ruyter, le gouvernement décide de maintenir la CSG-CRDS en réaffectant sa recette à la branche vieillesse de l’assurance maladie. C’est donc bien cet impôt qui est exigible et c’est pour cela que vous le recevez en ce moment (on déclare et on paie pour l’année précédente).

Mon entretien sur BBC news au sujet du débat sur le burkini

La presse étrangère ne comprend pas le débat actuel en France sur le burkini. La BBC m’a interrogé à ce sujet mercredi soir. Ma position est qu’interdire le burkini sur les plages françaises n’est pas la meilleure manière d’adresser le problème de cette tenue vestimentaire à caractère religieux. Il faut continuer le dialogue avec la communauté musulmane et au sein de la société française. Il me semble également que les débats de cet été, qu’il s’agisse du burkini ou du niveau de sécurité en France ne servent pas l’intérêt national. Il faut échapper à ces débats et reprendre le dialogue.